COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 12 juin 2018
Le rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés a été déposé aujourd'hui au Parlement. Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport.
Le rapport souligne les activités du Commissariat en vue d'assurer le respect intégral du Code, l'un des deux régimes en matière de conflits d'intérêts qu'applique M. Dion.
« Le Commissariat est une institution indépendante au service d'un objectif important : renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers les députés qu'ils ont élus », a déclaré M. Dion.
Le Code régit les conflits d'intérêts de tous les députés, y compris ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires, lorsqu'ils exercent leur charge de député. Il a pour principal objet de faire en sorte que les députés ne se servent pas de leur charge de manière à favoriser leurs propres intérêts personnels, tout particulièrement leurs intérêts financiers, ou ceux d'un parent, ou encore, d'une façon indue, ceux de toute autre personne.
Son rapport annuel porte sur les réalisations du Commissariat en 2017-2018 dans diverses sphères d'activité. Notamment, le Commissariat donne des directives et des conseils aux députés, mène des enquêtes et met à la disposition du public certains renseignements. Le rapport décrit également l'approche de M. Dion vis-à-vis son nouveau rôle, qu'il a assumé en janvier 2018, et aborde les tendances les plus significatives observées au cours des dix dernières années ainsi que les défis que le Commissariat aura à relever.
Le commissaire est tenu de soumettre au Parlement, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est chargé de l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui vise les titulaires de charge publique, et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Commissariat au 613-995-0721 ou par courriel à l’adresse ciemedia@cie.parl.gc.ca.
