COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 11 mars 2021
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié
La liste de déplacements parrainés de 2020 conformément au
Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Le document a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui.
Le rapport montre une forte diminution du nombre de déplacements parrainés effectués par des députées et députés l'an dernier par rapport aux années précédentes. En 2020, les députés ont seulement accepté sept déplacements parrainés pour leurs invités et pour eux-mêmes.
Le rapport de 2020 comprend également une annexe faisant état des modifications apportées à
La liste de déplacements parrainés des deux années précédentes.
CITATIONS DU COMMISSAIRE DION
« Le nombre de déplacements parrainés effectués par des députés a grandement diminué en 2020, probablement en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les voyages. Les députés ont déclaré plus de 40 déplacements parrainés en 2019, année au cours de laquelle les élections fédérales ont probablement réduit le nombre de déplacements des parlementaires, et plus de 90 déplacements de ce type en 2018. »
« Les déclarations publiques de déplacements parrainés sont publiées tout au long de l'année dans le registre public du Commissariat, mais la liste annuelle des déplacements parrainés regroupe tous les déplacements en un seul document. Pour chaque déplacement, le rapport indique le nom du député et des personnes qui l'accompagnaient (le cas échéant), la destination, le but et la durée du déplacement, les frais de transport et de logement ainsi que le nom du parrain du déplacement. »
« Le Code exige la divulgation des déplacements parrainés et l'établissement d'une liste annuelle de ces déplacements, appuyant ainsi la transparence et la responsabilisation. »
Faits supplémentaires
Les députés qui ne sont ni ministres ni secrétaires parlementaires peuvent accepter, pour eux‑mêmes et leurs invités, des déplacements parrainés dans le cadre de leurs fonctions.
Selon le paragraphe 15(1) du
Code régissant les conflits d'intérêts des députés, un déplacement parrainé est un déplacement d'une valeur supérieure à 200 $ qui n'est pas entièrement pris en charge par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou les députés eux-mêmes. Il doit être déclaré dans les 60 jours suivant la fin du voyage. Les déclarations publiques des déplacements parrainés sont publiées tout au long de l'année dans le
registre public.
Aux termes du paragraphe 15(3) du Code, le commissaire est tenu d'établir
La liste de déplacements parrainés annuelle et de la soumettre au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars.
Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux aux termes du Code. Par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la
règle interdisant aux députés d'accepter des cadeaux ou d'autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser que ceux-ci étaient destinés à les influencer. Cependant, tous les avantages (y compris les cadeaux) accordés pendant un déplacement parrainé doivent faire l'objet d'une
Déclaration publique de déplacements parrainés.
Le guide du premier ministre intitulé
Pour un gouvernement ouvert et responsable interdit aux ministres et aux secrétaires parlementaires d'accepter des déplacements parrainés. Selon la
Loi sur les conflits d'intérêts, à laquelle les ministres et les secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer, pareils déplacements seraient considérés comme des cadeaux ou d'autres avantages et seraient donc assujettis au critère d'acceptabilité de la Loi s'appliquant aux cadeaux et autres avantages.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé sous le régime de la
Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique applique la
Loi sur les conflits d'intérêts aux titulaires de charge publique ainsi que le
Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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La
Liste de déplacements parrainés est publiée en formats
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