Mieux vaut consacrer du temps à la préparation qu’en perdre à gérer des problèmes d’éthique
Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Article d'opinion publié dans The Hill Times
Le 20 janvier 2022
La prévention est au cœur des régimes que j’applique à titre de commissaire fédéral aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Toutefois, ces régimes contiennent également des dispositions d’exécution en cas de non-respect des règles. Par exemple, la Loi sur les conflits d’intérêts me permet d’imposer une pénalité pour non-respect de certaines dates limites de déclaration ou ordonnances pouvant, par exemple, interdire aux ex-titulaires de charge publique de faire des affaires avec des fonctionnaires en poste. Je peux aussi mener des enquêtes qui donnent lieu à la publication d’un rapport.
La Loi prévoit une variété de mécanismes pour aider à assurer que l’esprit et l’intention de la loi sont respectés. On me demande souvent si je peux recommander des peines plus sévères pour les titulaires de charge publique qui contreviennent à la Loi. Cependant, il n’appartient pas au commissaire de suggérer des changements en dehors d’un examen officiel par un comité parlementaire. J’applique la Loi telle qu’elle est rédigée et, dans l’ensemble, je crois que tout fonctionne plutôt bien.
Que la Loi soit modifiée ou non, il incombera toujours à chaque personne réglementée — ministres, sous-ministres, secrétaires parlementaires et personnel ministériel, et personnes nommées à des conseils et organismes du secteur public — de prendre le temps de se renseigner sur les règles relatives aux conflits d’intérêts. Mon rôle est de fournir le nécessaire pour atteindre et maintenir la conformité. Pour ce faire, je dois soutenir, conseiller et orienter ces personnes, ainsi que surveiller leurs actions. Toutefois, il est manifestement impossible de surveiller tous les faits et gestes des personnes réglementées dans le but de fournir des conseils de manière proactive. Il faut donc qu’elles acquièrent le réflexe d’agir de manière éthique et de se renseigner d’elles-mêmes pour assurer la conformité.
Si je fais le bilan de la dernière année, je suis fier de la façon dont j’ai appliqué la Loi et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés et je suis heureux de constater que le Commissariat a évolué dans ses approches et adopté des stratégies plus préventives en matière d’éducation. Pour 2022, je continue de miser sur l’éducation pour prévenir les conflits d’intérêts, surtout à la lumière des récents problèmes d’éthique qui ont ébranlé la confiance du public.
Pour préserver la confiance de la population canadienne, les personnes réglementées doivent investir le temps nécessaire pour comprendre et respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts. Elles sont responsables de leur conformité à la Loi et doivent donc prendre en charge leur formation. Si vous êtes une personne réglementée, voici comment vous pouvez faire pour mieux comprendre vos obligations.
Tout d’abord, vous devez vous familiariser avec les règles. C’est aussi simple que de lire le texte de la Loi ou son résumé, facilement accessible sur le site Web du Commissariat. Il faut certes investir du temps au départ, mais cette étape vous aidera grandement à respecter vos obligations tout au long de votre mandat. N’oubliez pas que les règles de conformité vont au-delà de la durée de votre mandat en vertu de la Loi. En effet, même après avoir quitté vos fonctions, vous continuez à avoir des obligations. Les règles relatives à l’après-mandat comprennent l’interdiction de tirer un avantage indu de votre ancienne fonction publique, de changer de camp et d’utiliser des informations privilégiées.
Deuxièmement, rafraîchissez vos connaissances en profitant de nos outils éducatifs, comme les séances d’information virtuelles et en personne, organisées par moi-même ou un autre représentant du Commissariat, et le site Web du Commissariat, qui renferme une foule de renseignements, comme des avis d’information sur divers thèmes couverts par la Loi. Vous pouvez aussi nous suivre sur Twitter (@EthiqueCanada) où nous publions des informations qui peuvent vous aider à comprendre et à respecter la Loi. Notre objectif : vous permettre de rester facilement au fait de vos obligations. Il vous appartient toutefois de vous renseigner constamment et de profiter au maximum des outils. Les commentaires sont toujours les bienvenus, ainsi que les suggestions pour améliorer notre façon de mieux répondre à vos besoins.
Troisièmement, si vous avez des questions, qu’elles soient générales ou particulières à votre cas, les conseillers du Commissariat sont à votre disposition. De la même manière que vous demandez un avis médical pour éviter des complications de santé ou un avis juridique pour vous éviter des ennuis juridiques, vous pouvez demander conseil au Commissariat pour prévenir les conflits d’intérêts.
Se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts ne consiste pas à éviter les pénalités, mais à poser les bons gestes. Je crois fermement que la grande majorité des personnes réglementées sont des gens honnêtes soucieux de suivre les règles. Mon conseil est simple : prendre le temps pour gagner du temps. Il est beaucoup plus facile pour vous de respecter vos obligations que de faire l’objet d’une enquête.
