COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 12 mars 2020
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a publié La liste des déplacements parrainés 2019, comme l'exige le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Elle a été déposée aujourd'hui à la Chambre des communes.
Le rapport donne des détails sur les déplacements parrainés effectués par les députées et députés au cours de l'année 2019. Elle comprend également une annexe tenant compte des changements à La liste des déplacements parrainés 2018.
Le commissaire fait un pas de plus cette année pour appuyer la transparence et la responsabilisation en rendant La liste de déplacements parrainés plus accessible. Le Commissariat l'a publiée sur son site Web en formats HTML et en PDF ainsi que sous forme de feuilles de calcul Excel.
Comme autre nouveauté cette année, le Commissariat a créé un document intitulé « Comment déclarer les déplacements parrainés », pour qu'il soit plus facile pour les députées et députés de signaler au Commissariat les déplacements parrainés qu'ils acceptent. Le document précise les renseignements qu'ils doivent inscrire dans le formulaire de Déclaration publique de déplacements parrainés et la façon dont ils peuvent le faire parvenir au Commissariat.
Citations du commissaire Dion
« C'est avec plaisir que je publie la Liste des déplacements parrainés annuelle en appui à la transparence et à la responsabilisation. La population canadienne peut ainsi voir, en un coup d'œil, quelles députées et quels députés acceptent des déplacements parrainés, pour eux-mêmes et pour leurs invitées ou invités, qui paye ces déplacements et combien ils coûtent. »
« Selon le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux. Les députées et députés déclarent les voyages qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions et mon rôle consiste à rendre cette information publique. »
En bref
- Les députées et députés qui ne sont ni ministres ni secrétaires parlementaires peuvent accepter, pour eux-mêmes et leurs invitées ou invités, des déplacements parrainés dans le cadre de leurs fonctions.
- Selon le paragraphe 15(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, un déplacement parrainé est un déplacement d'une valeur supérieure à 200 $ qui n'est pas entièrement pris en charge par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou par les députées et députés eux-mêmes. Il doit être déclaré dans les 60 jours suivant la fin du voyage. Les déclarations publiques des déplacements parrainés sont publiées tout au long de l'année dans le registre public.
- Aux termes du paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le commissaire est tenu d'établir La liste des déplacements parrainés annuelle et de la soumettre au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars.
- Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux aux termes du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la règle interdisant aux députées et députés d'accepter des cadeaux ou d'autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu'ils ont été donnés pour les influencer. Cependant, tous les avantages (y compris les cadeaux) reçus pendant un déplacement parrainé doivent faire l'objet d'une Déclaration publique de déplacements parrainés.
- Le guide du premier ministre intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable interdit aux ministres et aux secrétaires parlementaires d'accepter des déplacements parrainés. Selon la Loi sur les conflits d'intérêts, à laquelle les ministres et les secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer, pareils déplacements seraient considérés comme des cadeaux ou autres avantages et seraient donc assujettis au critère d'acceptabilité de la Loi s'appliquant aux cadeaux et autres avantages.
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