COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 3 juin 2019
Le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, sur son application de la Loi sur les conflits d'intérêts a été déposé aujourd'hui au Parlement.
Dans le rapport, le commissaire Dion fait état des activités et du rendement du Commissariat en 2018-2019, son premier exercice financier complet à titre de commissaire. Il souligne les progrès accomplis pour améliorer l'éducation et la sensibilisation, fournir des conseils clairs et cohérents aux titulaires de charge publique, accroître la transparence et mener les enquêtes en temps opportun. De plus, il énumère ce qu'il reste à faire et certains domaines d'intérêt pour l'exercice en cours.
Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour consulter le rapport annuel de 2018-2019.
Faits saillants
En 2018-2019, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
a donné des conseils aux titulaires de charge publique dans 2 066 cas;
a mis à jour 12 avis d'information;
a fait 30 exposés à un total de 314 participants;
a accordé 14 entrevues à des journalistes;
a établi 18 mesures d'observation et a exigé de 55 titulaires de charge publique principaux qu'ils se dessaisissent de leurs biens contrôlés;
a examiné 39 plaintes concernant une contravention potentielle à la Loi;
a publié 5 rapports d'étude en vertu de la Loi;
a imposé 16 pénalités.
Citations
« Les régimes appliqués par le Commissariat reflètent ce qui, à mon avis, sont les quatre piliers communs à tous les régimes efficaces de conflits d'intérêts : la responsabilisation, la transparence, l'équité et l'uniformité. Gardant ces impératifs à l'esprit, le Commissariat tente sans cesse d'améliorer la façon d'appliquer la Loi. » – Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
« Au cours de la dernière année, des progrès importants ont été réalisés au sein du Commissariat afin d'adopter de nouvelles technologies qui permettent une application plus rigoureuse et cohérente des conseils que l'on offre aux titulaires de charge publique. Nous continuerons à aller de l'avant en explorant comment la technologie peut nous aider à faciliter l'éducation et la conformité. » – Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres faits
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