COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 27 mars 2018
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a signé un protocole d'entente avec la commissaire au lobbying Nancy Bélanger concernant la collaboration entre les deux commissariats dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation.
« À mon entrée en fonction, j'ai souligné que j'accorderais une priorité particulière à l'éducation et à la sensibilisation dans le but d'aider les députés et les titulaires de charge publique à comprendre et à respecter leurs obligations conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et à la Loi sur les conflits d'intérêts, a déclaré le commissaire Dion. Ce protocole d'entente est un exemple concret de cet engagement. »
Les lobbyistes sont assujettis à un régime distinct, administré par la commissaire au lobbying, de ceux qui touchent les députés et titulaires de charge publique. Toutefois, on constate certains chevauchements entre les régimes visant les conflits d'intérêts et le lobbying, par exemple en ce qui a trait aux cadeaux offerts par les lobbyistes aux titulaires de charge publique ou aux députés.
Le nouveau protocole d'entente contribuera à ce que tous, députés, titulaires de charge publique et lobbyistes, reçoivent des directives claires et complètes quant à leurs obligations selon leurs régimes respectifs. Les deux commissariats collaboreront notamment à l'élaboration de documents d'information et à l'organisation d'ateliers et d'autres activités éducatives.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique gère les règles en matière de conflits d'intérêts pour les députés et les titulaires de charge publique dans le but d'accroître la confiance du public canadien envers la conduite des représentants élus et des titulaires de charge publique au niveau fédéral.
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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Commissariat par téléphone au 613-995-0721 ou par courriel à ciemedia@cie.parl.gc.ca.
