Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Désactiver les animations
Désactiver les animations
English
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Accueil CCIE
Règles
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Cadeaux
Dessaisissement
La sollicitation de fonds
Sollicitation de fonds
Lettres d’appui
Changement important
Activités extérieures
Activités politiques
L'après-mandat
Récusation et filtres anti-conflits d'intérêts
Déplacements
Déclaration
Lisez la Loi
Lisez le Code
Télécharger des formulaires
Consulter les avis d'information (Loi)
Consulter les avis consultatifs (Code)
Qui doit s'y conformer?
Titulaires de charge publique
Députées et députés
Enquêtes
Rapports d'enquête
Enquêtes en vertu de la Loi
Enquêtes en vertu du Code
Sur quoi enquêtons-nous?
Sur quoi n’enquêtons-nous pas?
À quoi s'attendre lors d'une enquête
Pénalités
À propos de nous
Qui Nous Sommes
Ce que nous faisons
Indépendance
Histoire du Commissariat
Rapports du Commissariat
Publications
Rapports annuels
Télécharger des formulaires
Registre public
Nouvelles
Actuellement sélectionné
Médias
OCIEC External Website
Accueil CCIE
Nouvelles
recherche
recherche
Contenu de la page
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Candidates et candidats aux élections fédérales
14507
24/03/2025 14:54:46
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Êtes-vous candidate ou candidat à la Chambre des
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Elections.aspx
2025/03/20 4:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés
14432
02/07/2025 19:55:13
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Le Rapport d'étape de la conformité des députées et
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx
2025/07/02 4:00:00 AM
Des rapports annuels qui mettent l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et proposent des changements législatifs
5222309
12/06/2025 14:35:41
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Les plus récents rapports annuels du Commissariat aux
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202425.aspx
2025/06/12 4:00:00 AM
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques
14748
24/03/2025 15:03:18
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
En octobre 2023, le Commissariat aux conflits d'
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Noteexplicative.aspx
2025/03/21 4:00:00 AM
Le commissaire conclut qu’un ancien membre d’une commission n’a pas contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts
14760
15/01/2025 16:11:42
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Dans un rapport d'enquête publié aujourd'hui, le
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR15012025.aspx
2025/01/15 5:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
14528
21/10/2024 15:09:50
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Version PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/PACPOct2024.aspx
2024/10/21 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales / Budget principal des dépenses pour 2024-2025
14429
17/09/2024 13:20:59
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
VERSION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/SenateMainEstimatesSept2024.aspx
2024/09/17 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes / TDDC
14751
16/09/2024 19:38:01
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
VERSION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/INDUSept2024.aspx
2024/09/16 4:00:00 AM
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation
14747
12/09/2024 14:57:17
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Le Commissariat a mis à jour l’avis d'information sur
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Explication.aspx
2024/09/12 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes/ArriveCAN
14527
17/10/2024 14:41:57
Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé
Version PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx
html
False
aspx
https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/PACPAug2024.aspx
2024/08/08 4:00:00 AM
Date de modification :
Non-publié