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Rapport de l’enquête auprès des titulaires de charge publique286318301/12/2022 16:20:03Comme mention​​né dans le dernier Rapport annuel de 2021-2022 ayant trait à la Loi et par souci de transparence, les données du Sondage auprès des titulaires de charge publique https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRPOHsurvey-CommuniqueSondageTCP.aspx2022/11/25 5:00:00 AM
Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public320248124/01/2023 15:57:37Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24012023.aspx2023/01/24 5:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés82404/01/2023 16:57:20Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2023/01/04 5:00:00 AM
Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie309113713/12/2022 16:01:40L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce inter​​national, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a contrevenu à la Loi sur les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR13122022.aspx2022/12/13 5:00:00 AM
Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public 310947501/12/2022 16:00:48Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public Au moment du dépôt de la https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR01122022.aspx2022/12/01 5:00:00 AM
L'apparence d'un conflit d'intérêts à l'origine d'allégations d'actes répréhensibles dans le Rapport Scott : renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public72424/08/2022 15:02:59Ottawa, le 24 ao​ût 2022 Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a déposé aujourd'hui ses conclusions à l'égard d'une question que lui a confiée le https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR08242022.aspx2022/08/24 4:00:00 AM
Article d'opinion du commissaire Dion49803/08/2022 16:29:50La vigilance s'impose : règles sur les conflits d'intérêts plus strictes pour le personnel politique des cabinets ministériels que pour le personnel des membres de la députation https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/HillTimes-July-juillet2022.aspx2022/08/03 4:00:00 AM
La prévention au cœur de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts : rapport annuel 2021-202267709/06/2022 14:06:18Le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts donne un aperçu des activités et du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRARAct202122.aspx2022/06/09 4:00:00 AM
Le rapport annuel souligne la gestion efficace de la charge de travail accrue dans l’application du Code des députés en 2021-202267830/05/2022 20:13:20Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié le rapport annuel 2021-2022 sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRARCode202122.aspx2022/05/30 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique66612/05/2022 20:35:49Merci de m'avoir invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay122022.aspx2022/05/12 4:00:00 AM


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