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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés3374101/11/2023 16:02:38Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2023/11/01 4:00:00 AM
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques3368224/10/2023 18:39:56En octobre 2023, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a apporté quatre changements à la façon dont il applique la Loi sur les conflits d'intérêts https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Noteexplicative.aspx2023/10/24 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique3368016/10/2023 21:37:12LE TEXTE PRO​NONCÉ FAIT FOI Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui au sujet du rapport annuel de 2022-2023 ayant trait à la Loi sur les conflits https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIOct2023.aspx2023/10/16 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique3368118/09/2023 19:46:18LE TEXTE PRO​NONCÉ FAIT FOI Bonjour, Monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui Je tiens tout d'abord à https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHISept2023.aspx2023/09/18 4:00:00 AM
Responsabilisation et transparence au cœur des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat3372518/09/2023 19:25:21Une fois de plus, soutenir la transparence et empêcher que des charges publiques servent à obtenir un gain personnel ont été au cœur des activités du Commissariat au cours du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202223.aspx2023/09/18 4:00:00 AM
Déclaration sur la nomination d'un commissaire intérimaire3372331/08/2023 19:00:10Au nom du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Melanie Rushworth, directrice des Communications, de la sensibilisation et de la planification, a publié aujourd'hui https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR31082023.aspx2023/08/31 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique3367520/06/2023 20:20:39Mesdames et Messieurs les membres du Comité Merci de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui Je me nomme Lyne Robinson-Dalpé et je suis la directrice de la division Conseils et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIJune2023.aspx2023/06/20 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique3367812/05/2023 16:59:11Je vous remercie de l’invitation de nous adresser à vous aujourd’hui pour souligner les réalisations du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique au cours de la dernière https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay2023.aspx2023/05/12 4:00:00 AM
Le nombre de déplacements parrainés des députées et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques3372230/03/2023 14:07:59La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, Martine Richard, a publié la Liste de déplacements parrainés 2022​ en vertu du Code régissant les conflits d’ https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR30032023.aspx2023/03/30 4:00:00 AM
Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui3369021/02/2023 16:36:13Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, a fait rapport d'une étud​e sur la conduite de l'honorabl​​e Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR02142023.aspx2023/02/14 5:00:00 AM


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