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Déclaration liminaire du Commissaire Dion devant le Comité ETHI61724527/11/2020 18:07:28Le 27​​ novembre 2020, le commissaire Mario Dion a témoigné devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHINov2020.aspx2020/11/27 5:00:00 AM
Déclaration liminaire du Commissaire Dion devant le Comité des finances87701524/11/2020 22:13:12Le 24 novembre 2020, le commissaire Mario Dion a témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l'étude du Comité des dépenses https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/FINANov2020.aspx2020/11/24 5:00:00 AM
​Rapport d'enquête souligne l'importance de satisfaire aux exigences du Code en matière de conformité38059319/11/2020 15:15:03Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a fait rapport de son enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés à l' https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR11192020.aspx2020/11/19 5:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés304/11/2020 16:59:31Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2020/11/04 5:00:00 AM
Personne occupant un poste de sous-ministre fait l’objet du rapport de septembre 2020 du commissaire à l'éthique2179730/09/2020 15:01:37Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié le Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne occupant un poste de https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR09302020.aspx2020/09/29 4:00:00 AM
Ordonnance sur les rapports officiels1854616/09/2020 16:44:47Le 16 septembre 2020, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur les conflits d'intérêts, le commissaire Dion a ordonné à neuf administrées et administrés de ne pas entretenir de https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/IssuanceOrderOfficialDealings-OrdonnanceRapportsOfficiels.aspx2020/09/16 4:00:00 AM
Nouveau rapport publié en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts74735709/07/2020 15:03:57Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a fait rapport aujourd'hui sur une question que lui a renvoyée en janvier 2020 le commissaire à l'intégrité du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR07092020.aspx2020/07/09 4:00:00 AM
Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-202074303117/06/2020 14:58:44Les rapports annuels de 2019-2020 produits par le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts Mario Dion sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR06172020.aspx2020/06/17 4:00:00 AM
Publication de deux rapports sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public86935422/04/2020 15:08:19Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié aujourd'hui, aux termes de l'article 68 de la Loi sur les conflits d'intérêts, le Rapport Qualtrough https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR04222020.aspx2020/04/22 4:00:00 AM
Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés34312016/03/2020 12:12:42Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a publié La liste des déplac​ements parrainés 2019, comme l'exige le Code régissant les conflits d'intérêts des https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRSponsoredTravel2019-DeplacementsParraines2019.aspx2020/03/12 4:00:00 AM


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