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Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique261072612/05/2023 16:59:11Je vous remercie de l’invitation de nous adresser à vous aujourd’hui pour souligner les réalisations du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique au cours de la dernière https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay2023.aspx2023/05/12 4:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés82403/05/2023 16:00:43Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2023/05/03 4:00:00 AM
Le nombre de déplacements parrainés des députées et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques348924930/03/2023 14:07:59La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, Martine Richard, a publié la Liste de déplacements parrainés 2022​ en vertu du Code régissant les conflits d’ https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR30032023.aspx2023/03/30 4:00:00 AM
Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui348269121/02/2023 16:36:13Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, a fait rapport d'une étud​e sur la conduite de l'honorabl​​e Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR02142023.aspx2023/02/14 5:00:00 AM
Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion348298714/02/2023 17:49:00« J'ai eu l'honneur de servir le Parlement et les Canadiennes et Canadiens à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique depuis cinq ans et je suis reconnaissant de https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Statement-Feb2023-Declaration.aspx2023/02/14 5:00:00 AM
Le commissaire Dion a publié un rapport suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public320248124/01/2023 15:57:37Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24012023.aspx2023/01/24 5:00:00 AM
Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie309113713/12/2022 16:01:40L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce inter​​national, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a contrevenu à la Loi sur les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR13122022.aspx2022/12/13 5:00:00 AM
Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public 310947501/12/2022 16:00:48Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public Au moment du dépôt de la https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR01122022.aspx2022/12/01 5:00:00 AM
Rapport de l’enquête auprès des titulaires de charge publique286318301/12/2022 16:20:03Comme mention​​né dans le dernier Rapport annuel de 2021-2022 ayant trait à la Loi et par souci de transparence, les données du Sondage auprès des titulaires de charge publique https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRPOHsurvey-CommuniqueSondageTCP.aspx2022/11/25 5:00:00 AM
L'apparence d'un conflit d'intérêts à l'origine d'allégations d'actes répréhensibles dans le Rapport Scott : renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public72424/08/2022 15:02:59Ottawa, le 24 ao​ût 2022 Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a déposé aujourd'hui ses conclusions à l'égard d'une question que lui a confiée le https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR08242022.aspx2022/08/24 4:00:00 AM


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