Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

recherche

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

 

 

Candidates et candidats aux élections fédérales6224220/03/2025 17:38:04Êtes-​vous candidate ou candidat à la Chambre des communes? V​​oici de l’information qui vous sera utile en cas d’élection Saviez-vous qu’au moment de votre élection à la Chambre https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Elections.aspx2025/03/20 4:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés6231305/03/2025 18:26:37Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2025/03/05 5:00:00 AM
Le commissaire conclut qu’un ancien membre d’une commission n’a pas contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts418636115/01/2025 16:11:42Dans un rapport d'enquête publié aujourd'hui​, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Finckenstein, a conclu que M. Glen Bloom, un ancien membre de la https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR15012025.aspx2025/01/15 5:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes585363421/10/2024 15:09:50Vers​​ion PDF​​​​​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Merci de m'avoir invité à témoigner devant le Comité aujourd'hui Je suis accompagné de Michael Aquilino, conseiller https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/PACPOct2024.aspx2024/10/21 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales / Budget principal des dépenses pour 2024-202518509517/09/2024 13:20:59VERS​ION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Monsieur le Président, distingués membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler du budget du https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/SenateMainEstimatesSept2024.aspx2024/09/17 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes / TDDC582790116/09/2024 19:38:01VERSION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je vous remercie de m'avoir invité à parler avec vous aujourd'hui Je suis accompagné aujourd'hui de Michael Aquilino https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/INDUSept2024.aspx2024/09/16 4:00:00 AM
Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation 137434712/09/2024 14:57:17Le Commissariat a mis à jour l’avis d'information sur la récusation afin de mieux expliquer quand et comment les titulaires de charge publique doivent se récuser d’une discussion https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Explication.aspx2024/09/12 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes/ArriveCAN207409317/10/2024 14:41:57Vers​​ion PDF​​​​​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Rapport 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada sur https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/PACPAug2024.aspx2024/08/08 4:00:00 AM
Une ancienne présidente du conseil de TDDC ne s’est pas conformée à la Loi sur les conflits d’intérêts : Rapport Verschuren580299525/07/2024 19:52:58Dans un rapport d'enquête publié aujourd'hui​, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Finckenstein, a conclu que Mme Annette Verschuren ne s'est pas https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24072024-1.aspx2024/07/24 4:00:00 AM
Les allégations portées contre un ancien membre du conseil de TDDC ont été rejetées : Rapport Ouimet580301825/07/2024 20:14:30Dans un rapport d'enquête publié aujourd'hui​, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Fincke​nstein, a rejeté les allégations selon lesquelles M. Guy https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR24072024-2.aspx2024/07/24 4:00:00 AM


Date de modification :