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Article d'opinion du commissaire Dion

​​​​Les fonctionnaires sont toujours censés agir dans l'intérêt public
Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Article d'opinion publié dans The Hill Times​ 
Le 20 janvier, 2020 

Au début du mois, j'ai célébré le deuxième anniversaire de ma nomination au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada. Je suis la deuxième personne titulaire de ce poste et je dois m'acquitter de plusieurs fonctions prévues par la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés​Pendant ces deux années, j'ai eu amplement le temps de réfléchir à mon rôle par rapport aux deux régimes appliqués par le Commissariat. Ces régimes ont pour but de veiller à ce que les représentantes et représentants élus ou nommés ne se prévalent pas de leur poste pour servir leurs intérêts personnels ou ceux de qui que ce soit. À cette fin, les représentantes et représentants publics doivent bien comprendre ce que l'on attend d'eux.

Les représentantes et représentants publics sont toujours censés agir dans l'intérêt public. Ils doivent d'abord et avant tout veiller à ce que leurs décisions soient guidées par l'intérêt public et, en aucun cas, par leurs intérêts personnels ou ceux de leur famille, de leurs proches ou de leurs amies ou amis. Pour que cette valeur fondamentale demeure une priorité, il est essentiel qu'un cadre global établisse des règles régissant la conduite des représentantes et représentants publics. De plus, lorsqu'il y a contravention, il est important que ces derniers soient tenus responsables de leurs actes.

La transparence et la rigueur sont indispensables pour que nous puissions nous assurer que celles et ceux qui occupent une charge publique continuent de respecter les règles. À mon sens, la transparence signifie l'ouverture, la clarté, l'accès sans encombre et les déclarations lorsqu'on interagit avec le public ou qu'on agit en son nom. La Loi et le Code comportent des exigences strictes en matière de confidentialité, ce qui peut poser des difficultés au Commissariat sur le plan de la transparence. Je me suis toujours engagé à être franc au sujet du Commissariat et de son travail, tout en respectant les exigences prévues par la loi. Je crois fermement que la population canadienne doit recevoir le plus de renseignements possible pour que les représentantes et représentants élus et nommés soient tenus de rendre des comptes. À l'heure actuelle, l'un des meilleurs outils dont dispose le Commissariat pour assurer la transparence est le registre public.

Le registre, qui est accessible sur notre site Web, présente des sommaires sur les renseignements soumis au sujet des éléments d'actif et de passif, des activités extérieures et d'autres intérêts. Il contient également les déclarations publiques des cadeaux d'une valeur de 200 $ ou plus et des déplacements parrainés, ainsi que les pénalités et les ordonnances que j'ai rendues en ma qualité de commissaire. L'année dernière, le registre a été consulté près 30 000 fois et j'espère que ce nombre augmentera considérablement à mesure que les Canadiennes et Canadiens prendront connaissance de l'existence de cet outil.

Lors de mon entrée en fonction, j'ai annoncé que mon approche serait principalement axée sur l'éducation et la sensibilisation. En effet, les représentantes et représentants publics doivent comprendre leurs obligations au titre des deux régimes. Mon but est de les aider à mieux comprendre ces obligations pour qu'ils évitent de se placer dans une éventuelle situation de conflit d'intérêts. À cette fin, le Commissariat leur offre des conseils confidentiels ainsi qu'un éventail d'activités d'éducation et de sensibilisation.

Depuis le début de mon mandat, nous avons graduellement délaissé le modèle de « cours en salle de classe » et avons commencé à créer des webinaires pour nous adapter aux horaires chargés, nous utilisons davantage les médias sociaux et nous cherchons activement toutes sortes de possibilités d'engagement. Nous souhaitons ainsi que celles et ceux qui doivent respecter les exigences et les autres, comme le public, les médias et les fonctionnaires, comprennent mieux en quoi consistent les règles. Récemment, la commissaire au lobbying, Nancy Bélanger, et moi avons tenu une téléconférence fort courue à l'intention des titulaires de charge publique au sujet de leurs obligations d'après‑mandat. En 2018, nous avons signé un protocole d'entente sur la coopération en matière d'éducation et de sensibilisation. Nous continuerons de chercher les occasions de ce genre et d'autres encore, car il s'agit d'un principe essentiel pour améliorer la compréhension et le respect des règles.

Pendant le reste de mon mandat, je continuerai de veiller à ce que nous demeurions ouverts et transparents quant à l'application des régimes. De plus, dans mon travail de sensibilisation auprès des représentantes et représentants élus et nommés, de même que le public et les médias, je donnerai des explications aussi claires et directes que possible au sujet de la Loi et du Code.

Enfin, j'ai très hâte de voir quels outils pourront être utilisés dans un avenir prochain pour aider le mieux possible le Parlement à appliquer la Loi et le Code de manière rigoureuse et non partisane. Selon moi, à l'avenir, nous serons en mesure d'exploiter de nouvelles technologies qui nous offriront encore plus de modes de communication accessibles et efficaces du point de vue des ressources.





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