communiqué
Ottawa, le 1er avril 2019
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a publié La liste de déplacements parrainés de 2018, qui rend compte des déplacements effectués par les députés durant l'année civile 2018. Le rapport contient aussi un supplément faisant état des modifications apportées à La liste de déplacements parrainés d'années précédentes. À la suite de l'examen et de l'approbation par le commissaire Mario Dion, le rapport a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
Cette liste est préparée annuellement, conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, puis transmise au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars de chaque année.
Les faits en bref
Les députés, qui ne sont pas ministres ou secrétaires parlementaires, peuvent accepter, pour eux-mêmes et leurs invités, des déplacements parrainés liés à leur charge de député.
Dans les 60 jours suivant la fin du voyage, les députés doivent déclarer au commissaire tout déplacement d’une valeur de 200 $ ou plus et non payé en totalité par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou eux-mêmes.
Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux en vertu du Code et sont, par conséquent, exclus de la règle interdisant aux députés d'accepter des cadeaux ou autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu'ils ont été donnés pour les influencer.
Les ministres et les secrétaires parlementaires ne peuvent accepter de déplacements parrainés, conformément au document d'orientation du premier ministre : Pour un gouvernement ouvert et responsable. En vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, à laquelle les ministres et les secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer, de tels déplacements seraient considérés comme étant des cadeaux ou autres avantages et seraient donc assujettis au critère d'acceptabilité de la Loi pour les cadeaux et autres avantages.
Les déclarations publiques des déplacements parrainés sont affichées tout au long de l'année dans le registre public du Commissariat.
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Renseignements : 613-995-0721 ou ciemedia@cie.parl.gc.ca.
