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Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes

Le texte prononcé fait foi​​

Ottawa (Ontario), le 28 mai 2021

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INTRODU​​CTION

Merci de m'inviter à comparaître dans le cadre de votre examen du Budget principal des dépenses du Commissariat de 2021‑2022.

OBJECTIFS POUR ​L'AVENIR

Puisque beaucoup d'entre vous siègent au Comité depuis l'an dernier seulement, j'aimerais décrire rapidement les objectifs du Commissariat depuis sa création, il y a 14 ans.

Notre principal objectif est d'aider les administrés, c'est‑à‑dire les députés de la Chambre des communes et les titulaires de charge publique, à bien comprendre et à suivre les règles dictées par la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Pour aider toutes celles et ceux qui doivent respecter ces règles, nous améliorons de façon continue notre façon de communiquer et d'échanger avec les administrés. De cette façon, nous respectons non seulement notre principal objectif, mais nous bâtissons aussi la confiance à l'égard du Commissariat et nous précisons les attentes de la population canadienne à l'égard de leurs représentantes et représentants élus et nommés. Il importe de promouvoir le dialogue continu pour éviter les contraventions le plus possible. Il faut que s'instaure un lien de confiance entre les représentants nommés et élus ainsi que les conseillères et conseillers du Commissariat dans le cadre d'une relation de respect mutuel empreinte de professionnalisme.

Au fil des ans, nous avons mis en place un solide système de gestion de l'information qui constitue la clé des conseils éclairés que nous offrons. Ce système nous permet aussi d'être plus efficaces, puisque nous n'avons pas à réinventer la roue chaque fois qu'on sollicite notre avis. Notre progression bien entamée vers un bureau numérique nous a énormément aidés lorsqu'au printemps 2020, la pandémie nous a forcés à travailler en mode virtuel. La transition s'est faite presque sans heurt.

Enfin, nous travaillons à bâtir les compétences et les talents de nos gens, puisque le succès de notre mission est attribuable au soutien de notre personnel.

PERSO​​NNEL

Nous menons nos activités en comptant sur 51 postes indéterminés. La majeure partie des ressources du Commissariat se consacrent à l'atteinte de notre objectif principal, soit aider les administrés à respecter leurs obligations conformément à la Loi et au Code.

Nos ressources ne vont pas toutes à la division des Conseils et de la conformité, même si près d'un tiers de nos employés, dont vos conseillers, font partie de cette équipe. La division des Communications, de la sensibilisation et de la planification offre des documents de sensibilisation et conçoit des présentations à l'intention des administrés. La division des Services juridiques et des Enquêtes offre des avis juridiques sur lesquels nous pouvons compter et, bien sûr, mène des enquêtes. La division de la Gestion corporative, enfin, s'occupe des fiducies sans droit de regard.

Ces deux dernières années, le nombre de titulaires de charge publique principales et principaux a augmenté de 7 %, et plus précisément de 5 % durant le dernier exercice financier seulement. Le Commissariat leur offre de l'aide par courriel et au téléphone – des modes de communication déjà privilégiés avant la pandémie – pour les guider en vue de leurs processus de conformité initiale et d'examen annuel et pour leur fournir des conseils continus.

Les demandes de présentation ont chuté tout au long de 2020, tant les présentations aux administrés qu'aux organisations externes, mais les demandes de conseils ont quant à elles augmenté pendant la pandémie, en particulier durant les deux derniers trimestres. Les demandes de présentation reprennent tranquillement leur rythme normal. Pour notre planification proactive des présentations, nous mettons l'accent sur des sujets précis (comme les récusations, les activités extérieures, et l'après-mandat), ce qui tient compte des préoccupations les plus courantes des administrés.

Ces deux dernières années, les demandes d'information du public ont également augmenté; lors du dernier exercice financier, elles ont fait un bond de 27 %. Les médias se sont intéressés avec constance aux activités du Commissariat. Compte tenu des restrictions établies à mon égard conformément à la Loi, nous avons travaillé fort pour faire preuve d'ouverture et de transparence tant devant le public que devant les médias, dans la mesure du possible. Dans le cadre de notre approche, nous avons notamment été plus actifs sur Twitter et avons partagé davantage de renseignements et de mises à jour. Si notre présence dans les médias sociaux a pris de l'ampleur, c'est en partie en raison de deux enquêtes qui ont suscité beaucoup d'attention en juillet 2020, mais également en raison du changement en juin 2020 de notre pseudonyme Twitter à « arobas Éthique Canada » (@EthiqueCanada). Le nombre d'abonnés a augmenté, et le nombre de gazouillis publiés a aussi fait un bond de 52 %. 

ENQU​​ÊTES

Depuis ma dernière comparution en mai 2019, j'ai déposé neuf rapports d'enquête conformément à la Loi et quatre conformément au Code. Nous avons toujours été en mesure d'effectuer nos analyses et de formuler nos conclusions en moins d'un an, comme j'en avais pris l'engagement à ma nomination en 2018, et j'espère que vous conviendrez comme moi que nous avons produit du travail de qualité à chaque occasion.

Nos activités ont été menées rondement pendant la pandémie; à l'heure actuelle, aucune enquête n'est en cours conformément à la Loi. Mais nous avons été occupés. Au cours du dernier exercice financier, l'équipe des Enquêtes a travaillé sur 62 dossiers, pour un total de plus de 100 dossiers depuis ma dernière comparution en mai 2019.

EXIGENCES BUDGÉ​​TAIRES

Enfin, le Commissariat poursuivra sa mission en 2021-2022 avec un budget de 7,67 millions de dollars. Cette somme dépasse de 500 000 $ tout juste la somme que j'ai demandée lors de ma dernière comparution sur le Budget principal des dépenses. L'an dernier, nous avons utilisé les fonds pour doter trois postes et maintenir notre système de TI. Les prochains fonds serviront aux révisions économiques et au remplacement de matériel électronique.

La pandémie nous a poussés à modifier nos politiques et nos programmes des ressources humaines pour aider nos employés. Nous avons dépensé 28 000 $ pour faciliter le télétravail, des dépenses toutefois contrebalancées par la diminution d'autres coûts administratifs, notamment pour l'impression et les envois postaux. Les employés ont dit vouloir poursuivre le télétravail sur une base volontaire, et nous mettons à jour nos politiques pour offrir la plus grande souplesse possible. Nous avons également continué de favoriser un climat de travail positif en menant des discussions ouvertes sur le bien-être et en offrant des ressources à ceux qui avaient besoin de soutien additionnel pour eux-mêmes ou leur famille.

Notre cadre de gestion interne sain nous permettra de gérer les fonds de façon efficace pour mener à bien notre mandat. Nous avons suffisamment de ressources pour le faire, et j'ai entièrement confiance que tous les membres du Commissariat font preuve d'intégrité et fournissent un travail de qualité.

Je me ferai un plaisir de répondre à toute question détaillée que vous pourriez avoir.


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