Le texte prononcé fait foi
Ottawa, Ontario, le 12 mai 2022
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Budget principal des dépenses 2022-2023
Merci de m'avoir invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
J'aimerais d'abord présenter brièvement le Commissariat pour celles et ceux que je n'ai pas déjà rencontrés depuis mon arrivée au poste de commissaire, il y a quatre ans.
Notre fonction principale consiste à aider les administrés, c'est-à-dire les titulaires de charge publique et les députés, à connaître et à suivre les règles établies par les deux régimes que le Commissariat applique : la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Nous remplissons notre mandat grâce aux membres chevronnés de notre personnel. Un peu plus de 50 personnes travaillent au Commissariat, et leur salaire représente plus de 80 % du budget total de l'organisation.
Vous avez sans doute été en contact avec une conseillère ou un conseiller du Commissariat lorsque vous avez réalisé votre processus de conformité initiale.
Mis à part nos services consultatifs, toutes les activités du Commissariat soutiennent directement ou indirectement les administrés et favorisent la compréhension des règles applicables. Notre personnel s'occupe de communication et de sensibilisation, fait enquête sur les allégations de problèmes possibles et offre son expertise juridique. Il applique le cadre technique et financier aux opérations du Commissariat et m'appuie directement. Près de 70 % du budget sont consacrés aux fonctions liées aux programmes.
La dernière année a effectivement été très occupée. Pour l'exercice en cours, la charge de travail des conseillères et conseillers a augmenté de 43 % par rapport à l'exercice précédent. C'est une situation normale dans un contexte postélectoral, où il y a un surcroît de travail en vertu des deux régimes, dont l'achèvement des processus de conformité initiale que j'ai mentionné plus tôt.
La prévention est au cœur des régimes appliqués par le Commissariat. Et l'éducation est la clé de la prévention.
Lors du dernier exercice, nous avons réalisé un tout premier sondage à l'intention des titulaires de charge publique afin de mieux comprendre leurs besoins. Le taux de participation a été élevé, et les réponses ont été positives. L'analyse des résultats est presque terminée, et nous avons décidé non seulement de les utiliser pour mieux centrer nos approches opérationnelles, mais aussi de les rendre publics, de manière à renforcer la transparence de notre travail. Nous prévoyons effectuer, dans la prochaine année, le même type d'exercice en vertu du Code.
Je crois que les administrés sont des gens honnêtes qui veulent suivre les règles.
Mon rôle consiste à fournir aux administrés le nécessaire pour assurer et maintenir leur conformité. J'estime que les administrés sont responsables du respect des règles et qu'ils doivent acquérir le réflexe de se conduire de manière éthique et de s'informer afin d'être toujours conformes. Pour cette raison, le Commissariat continuera de mettre l'accent sur l'éducation et la sensibilisation.
Le Commissariat veille principalement à soutenir, à conseiller et à orienter les administrés, ainsi qu'à surveiller leur conduite. L'attention qu'il accorde sans relâche à cette fonction se reflète dans le budget principal des dépenses du nouvel exercice.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 prévoit, pour le Commissariat, une hausse de 473 mille dollars par comparaison avec l'exercice précédent.
Ce montant tient compte :
- des changements aux régimes d'avantages sociaux du personnel, qui résultent du rajustement du taux déterminé par le Conseil du Trésor;
- des hausses et augmentations salariales économiques;
- de l'argent pour la formation et l'élaboration de matériel de communication concernant le nouveau système intégré de gestion de cas; et
- des fonds pour satisfaire aux nouvelles exigences sur l'accessibilité prévues par le projet de loi C‑81.
Le Commissariat prend déjà des mesures pour améliorer l'accessibilité des documents utilisés dans les médias sociaux et les présentations. L'accessibilité n'est pas seulement une exigence, c'est aussi un élément clé pour répondre aux besoins des administrés et du public.
J'espère que le Comité trouvera ces renseignements utiles. Je serai heureux de répondre à vos questions.
