Rapport du sondage de 2022 auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts

​​​​​​​​​​​​​​​​​​Aperçu

Contexte et o​bjet​

L’objectif du Sondage auprès des titulaires de ch​​arge publiqu​e de 2022 était de recueillir des données de référence et des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi).​

Objectifs de la recherche​

Obtenir des données de référence au sujet de ce qui suit :

• ​Connaissance du mandat et de la raison d'être du CCIE

• Fréquence des interactions avec le CCIE

• Valeur perçue du CCIE

• Niveau perçu de fiabilité du CCIE

• Niveau perçu de crédibilité du CCIE

• Niveau perçu de rapidité/proactivité du CCIE

• Satisfaction à l'égard de la plus récente interaction avec le CCIE

Obtenir des commentaires au sujet de ce qui suit :

• ​Moyens/voies de communication privilégiés par le CCIE

• Intérêt général à recevoir de l'information du CCIE

• Fréquence de communication privilégiée du CCIE

• Intérêt pour les possibilités de formation du CCIE

• Format de formation privilégié du CCIE

• Fréquence de formation privilégiée du CCIE

• Façons dont le CCIE peut améliorer ses services pour mieux servir ses intervenantes et intervenants

Cette recherche par sondage a été conçue pour s'harmoniser avec le Plan stratégique 2021-2024 du CCIE, en particulier le secteur prioritaires no 1, communications et mobilisation des intervenants. L'objectif de ce secteur prioritaire est de « renforcer la crédibilité du CCIE et accroître la confiance que les principales intervenantes et principaux intervenants lui accordent afin d'en faire des alliés plus solides dans l'exécution de son mandat et de s'assurer qu'ils peuvent gérer efficacement les questions liées aux conflits d'intérêts ».​

Méthode

• Le sondage a été élaboré, mis à l'essai et déployé sur la plateforme de sondage NOVI.

• Au total, 1 500 titulaires de charge publique visés par la Loi ont été invités à répondre au sondage par courriel envoyé directement par la division de Communications, planification et sensibilisation^[1].

• Un courriel de suivi a été envoyé quelques jours avant la fermeture du sondage en guise de suivi.

• Le sondage a été officiellement ouvert pendant 11 jours, du 17 au 28 janvier 2022.

• Il y a eu 455 personnes qui ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 30 %.

• Le temps de réponse moyen au sondage était de 14 minutes.

• Les personnes qui ont répondu au sondage ont pu le remplir dans la langue officielle de leur choix (82 % ont opté pour l'anglais et 18 % pour le français).

Signific​​ation statistique

• Pour les questions auxquelles toutes et tous ont répondu (n=455), il est possible d'affirmer que les réponses au sondage représentent l'opinion de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±3,8 points de pourcentage 9,5 fois sur 10.

• Seule une petite fraction des personnes ayant répondu au sondage ont sauté des questions entières, habituellement moins de 10 % (moins de 45 personnes). Dans de tels cas, les réponses au sondage représentent le point de vue de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±4,1 points de pourcentage 9,5 fois sur 10.

• Ce qui précède ne s'applique pas aux réponses qualitatives ouvertes, aux questions de suivi à un sous-groupe en particulier et aux sections du présent rapport qui résument les constatations fondées sur un sous-groupe (p. ex. par rôle). Dans de tels cas, la taille de l'échantillon (n) ou une marge d'erreur révisée ont été fournies à titre de référence.

Avis au le​ctorat

Les principales constatations sont présentées dans les sections qui suivent. Une copie exacte des questions du sondage et de l'instrument de sondage utilisé se trouve à l'annexe B.

​Principaux points ​à retenir

Impression générale positive du ​​CCIE : La plupart des personnes ayant répondu au sondage croient que le CCIE est une organisation crédible (80 %), impartiale (76 %), disposée à aider (73 %) et digne de confiance (81 %).

Bonne connaissance des obligations en vertu de la Loi : La grande majorité des personnes ayant répondu au sondage (97 %) ont déclaré qu'elles connaissaient leurs obligations en vertu de la Loi.

Grande satisfaction à l'égard de la prestation de services individuels : La plupart des personnes ayant répondu au sondage (84 %) qui ont récemment interagi avec une employée ou un employé du CCIE (rencontres individuelles) étaient satisfaites de leur expérience et pensaient que l'employé était courtois et serviable (91 %), avait fourni une réponse rapide et exacte (89 %) et leur avait fourni les renseignements dont elles avaient besoin (86 %).

Forte appréciation du service personnalisé : La plupart des personnes ayant répondu au sondage ont déclaré que les interactions personnelles sont la plus grande valeur ajoutée du CCIE.

Préférence pour la formation en ligne : Lorsqu'on leur a demandé quelles étaient les méthodes de formation privilégiées, la plupart des personnes ayant répondu au sondage ont indiqué qu'elles préféraient la formation en ligne avec une personne qui présente en direct.

Les trois principaux sujets de formation privilégiés sont (dans l'ordre) :

1. Changements importants (biens, activités, etc.)

2. Récusations (intérêts privés)

3. Après-mandat

Répartition des​ personnes ayant répondu au sondage

On a demandé aux personnes répondant au sondage d'indiquer les attributs de leur rôle au sein du CCIE afin de mieux comprendre et d'analyser les données.

Temps comme titulaire de charge publique

La majorité des personnes ayant répondu au sondage (74 %) ont indiqué qu'elles occupaient leur poste depuis moins de cinq ans. ​​

Tableau 1 - Temps comme titulaire de charge publique ​

Rôle des​ titulaires de charge publique

La plus grande proportion des personnes ayant répondu au sondage (35 %) étaient des membres à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission. Environ 6 % des personnes ayant répondu n'avaient pas choisi le rôle qu'elles occupaient ou n'avaient pas l'impression qu'elles occupaient l'un ou l'autre des rôles mentionnés. Après avoir examiné les commentaires, le CCIE a été en mesure de classer les réponses « autres » dans la catégorie appropriée et les résultats sont pris en compte dans l'analyse.​

Tableau 2 - Rôle des titulaires de charge publique​

Connaissance ​des obligations en vertu de la Loi

La plupart des personnes ayant répondu au sondage (97 %) connaissaient un peu ou très bien leurs obligations. Moins de 1 % ont déclaré qu'elles ne connaissaient pas du tout leurs obligations.​​

Const​​atations générales

Form​​ation

Thèmes des fo​​rmations

La plupart des personnes ayant répondu au sondage (60 %) ont indiqué que les possibilités de formation offertes par le CCIE les intéressaient. Les sujets de formation les plus intéressants sont les suivants (dans l'ordre^[2]) :

1.         Changement important (biens, activités, etc.)

2.         Récusations (intérêts personnels)

3.         Après-mandat

4.         Cadeaux

5.         Pénalités

6.         Rapports annuels

7.         Rapports d'enquête

8.         Rapports trimestriels

Les personnes répondant au sondage ont également pu indiquer d'autres sujets de formation qu'elles aimeraient suivre, mais qui ne figuraient pas dans la question du sondage. Après la catégorisation de ces réponses ouvertes, il a été déterminé que la plupart des sujets précis mentionnés pouvaient être classées dans l'une des trois principales catégories existantes. Les seuls nouveaux sujets mentionnés comprenaient la cryptomonnaie et les conseils sur les personnes nommées par le gouverneur en conseil (seulement quelques personnes).

Éléments complémentaires

Changement important – Selon le site Web du CCIE, un « changement est considéré comme important s'il survient dans quelque affaire que vous deviez inclure dans votre Rapport confidentiel et s'il pourrait avoir une incidence sur vos obligations aux termes de la Loi et vous obliger à modifier les mesures que vous prenez pour vous conformer à vos obligations. » Voici des exemples de changements importants : acquérir des biens d'une valeur de 10 000 $ ou plus, devenir fiduciaire ou bénéficiaire d'une fiducie ou ouvrir tout type de compte de placement, entre autres.

Récusations – La Loi sur les conflits d'intérêts exige que les titulaires de charge publique se récusent de tout débat, discussion, décision, ou vote concernant toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts. Les personnes ayant répondu au sondage pourraient vouloir savoir comment déterminer si une question présente un conflit d'intérêts, comment bien documenter les récusations et comment calculer la portée des discussions auxquelles elles doivent se récuser.

Après-mandat – La Loi sur les conflits d'intérêts comporte plusieurs dispositions relatives à l'après-mandat, certaines pour un temps limité et d'autres à vie. Par exemple, selon les anciens postes des titulaires de charge publique, ces derniers doivent attendre un an ou deux avant de travailler avec un parti avec lequel elles et ils ont eu « des rapports directs et importants » pendant leur mandat. C'est ce qu'on appelle communément la « période de restriction ». Il s'agirait d'une disposition pour un temps limité. Cependant, il y a aussi les trois règles suivantes qui s'appliquent à vie aux ex-titulaires de charge publique. Elles et ils ne peuvent pas :

• tirer un avantage indu de la charge publique antérieure;

• changer de camp, c'est-à-dire agir au nom ou pour le compte d'une personne ou d'un organisme relativement à une instance, une opération, une négociation ou une autre affaire dans laquelle ils ont représenté ou conseillé le gouvernement;

• donner à leurs clients, leurs associés en affaires ou leur employeur des conseils fondés sur des renseignements non accessibles au public et obtenus lors de leur mandat.

Cadeaux – Se rapporte à la disposition suivante de la Loi sur les conflits d'intérêts : « [Les titulaires de charge publique] doivent aussi informer le commissaire de tous cadeaux ou autres avantages qu'ils reçoivent d'une même source autre que les parents et les amis et qui excèdent 200 $ sur une période de 12 mois, au cours des 30 jours suivant soit leur acceptation, soit le jour où la valeur totale des cadeaux et des avantages excède 200 $. » Les cadeaux peuvent prendre de nombreuses formes, par exemple des repas, des billets pour des événements, un tarif réduit ou l'adhésion gratuite à des clubs ou à des organisations, de l'argent, entre autres.

Pénalités – Désigne les pénalités que les titulaires de charge publique pourraient recevoir si  elles et ils contreviennent aux règles établies dans la Loi sur les conflits d'intérêts. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 500 $ et sont publiées dans le registre public sur le site Web du CCIE et, par la suite, sur Twitter.

Rapports annuels, rapports d'enquête et rapports trimestriels – Tous ces sujets ont trait aux principaux produits de communication du CCIE. Des rapports annuels et trimestriels sont publiés périodiquement pour informer le public des activités du CCIE. Les rapports d'enquête sont publiés une fois une enquête terminée.

Méthodes de formation

La plupart des personnes ayant répondu au sondage (61 %) préfèrent recevoir de l'information sur les conflits d'intérêts de façon proactive plutôt que de la chercher par elles-mêmes.

Les méthodes de formation privilégiées étaient les suivantes (dans l'ordre^[3]) :

1. Séances de formation en ligne sur un sujet précis avec une personne qui présente en direct

2. Séances de groupe éducatives personnalisées pour leur organisation

3. Formation personnalisée individuelle

4. Autoformation avec les documents fournis par le CCIE

5. Questions et réponses en ligne

Fréquence de formation

Les personnes ayant répondu au sondage étaient presque également divisées entre le fait de préférer recevoir une formation trimestrielle (31 %), annuelle (32 %) ou thématique (32 %). Très peu ont répondu préférer une formation mensuelle (3 %) ou jamais de formation (2 %).

Commun​​ications

Perception du ton des méthodes de communication de masse du CCIE

Lorsqu'on leur a posé des questions sur le ton des communications de masse du CCIE, 82 % des personnes ayant répondu au sondage ont dit que le ton était clair, 89 % ont dit qu'il était professionnel et 88 % ont dit qu'il était respectueux.

Méthode de communication de masse privilégiée du CCIE

On a demandé aux personnes répondant au sondage d'évaluer les méthodes existantes de communication de masse du CCIE en fonction de leur utilité. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous reflètent le nombre de personnes ayant déclaré que la méthode en question était quelque peu, très ou extrêmement utile.​

Tableau 3 - Méthodes de communication de masse les plus utiles​

Comme on peut le constater, les courriels génériques du commissaire sont ressortis en tête (76 %), tandis que l'utilisation de Twitter comme méthode de communication de masse du CCIE est considérée comme utile par seulement environ 8 % des personnes ayant répondu (21 % ont déclaré que cette méthode n'était pas utile). Il convient de noter que 71 % ont déclaré que cela ne s'appliquait pas à eux, car ils n'utilisaient pas Twitter^[4].

Méthode privilégiée de communications privées du CCIE (communications individuelles)

On a demandé aux personnes répondant au sondage dans quelle mesure elles trouvaient utiles les méthodes de communication individuelles du CCIE. À l'heure actuelle, le CCIE interagit avec les titulaires de charge publique par courriel ou par téléphone. Les réunions en personne sont peu fréquentes, ce qui était également le cas même avant la pandémie. Les courriels et le téléphone sont les méthodes de communication privilégiées. Plus de 80 % des personnes répondant au sondage ont indiqué que les vidéoconférences et les réunions en personne ne s'appliquaient pas.

Tableau 4 - Méthodes de communication privées (individuelles) privilégiées​

Autres méthodes de communication suggérées

On a également demandé aux personnes ayant répondu au sondage d'indiquer d'autres formes de communication de masse et de communication privée qu'elles aimeraient voir adoptées. Environ 5 % seulement ont répondu (n=22). Les autres méthodes suggérées comprenaient la messagerie texte (pour sa rapidité et sa brièveté) et LinkedIn.

Perceptio​​ns concernant le CCIE

Opinion générale du CCIE

On a demandé aux personnes répondant au sondage si elles étaient d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon opinion générale du CCIE est positive. » Selon les résultats, 77 % de ces personnes étaient fortement ou plutôt d'accord, et 13 % n'étaient pas d'accord ou en désaccord. Les 10 % restants étaient quelque peu ou fortement en désaccord.​

Tableau 5 - Opinion générale concernant le CCIE​

Différences de pe​​rception (par rôle)

Dans le tableau ci-dessous, les résultats sont présentés par rôle afin de mieux illustrer comment le rôle de la personne répondant au sondage pourrait influer sur sa perception du CCIE. Par exemple, les députées et députés à temps partiel n'ont pas d'obligations en matière de déclaration et n'interagissent donc pas aussi souvent avec le CCIE, ce qui peut avoir une incidence sur leur perception.

Pour cette question, on a présenté aux personnes répondant au sondage plusieurs énoncés au sujet du CCIE et on leur a demandé d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous représentent les personnes qui ont répondu « fortement d'accord » ou « plutôt d'accord »​^[5]

Tableau 6 - Perceptions concernant le CCIE fondées sur les profils des personnes ayant répondu au sondage ​

Bien que la perception globale concernant le CCIE soit positive, les responsables des ministères et les membres de la députation à temps partiel ont reçu les résultats les plus élevés pour la plupart des attributs, plus précisément la crédibilité, la fiabilité et l'impartialité. Les résultats les plus faibles provenaient du personnel des ambassades et des consulats, mais l'échantillon de ce groupe était extrêmement petit.

Le niveau d'accord global avec le fait que le CCIE était une organisation proactive s'élevait à 67 %. Il s'agissait du résultat le plus faible parmi les attributs fournis.

Satisfaction à l'égard du service individuel

On a également demandé aux personnes répondant au sondage de réfléchir à leur plus récente interaction individuelle avec une employée ou un employé du CCIE et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord avec les énoncés fournis.

Encore une fois, le sentiment a tendance à être assez positif; les personnes ayant répondu qui étaient d'accord avec chaque énoncé étaient rarement sous la barre des 85 %. Les réponses positives avaient tendance à être encore une fois plus faibles parmi le personnel des ambassades et des consulats, très probablement en raison de leur sous-représentation relative dans le sondage. Seulement 3 % des personnes qui ont répondu au sondage étaient membres du personnel d'une ambassade ou d'un consulat (n=11).​

Tableau 7 - Perception de la plus récente interaction individuelle fondée sur le profil des personnes répondant au sondage​

Sur les 10 % de personnes qui ont déclaré être insatisfaites de leur expérience, la principale plainte portait sur la qualité du service, certaines personnes disant que les courriels ou les appels téléphoniques étaient restés sans réponse et d'autres mentionnant des conseils insuffisants ou incohérents. D'autres encore avaient des plaintes au sujet des règles que nous appliquons. Comme l'a indiqué une personne ayant répondu au sondage : « Je suis satisfaite du fait que l'employée a répondu à ma question et qu'elle faisait manifestement son travail. Je ne suis pas satisfait de ce que la loi exigeait apparemment qu'elle me dise… de remplir un formulaire de 19 pages et de fournir des renseignements que je venais de confirmer il y a trois mois, en raison du manque de souplesse de la loi. »

Le CCIE examine les préoccupations que ces commentaires révèlent afin d'essayer d'y répondre du mieux que nous le pouvons.

Plus grande valeur ajoutée

On a demandé aux personnes répondant au sondage de fournir une réponse à la question ouverte suivante : « Quels service ou programme offert par le CCIE a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter vos exigences en matière de conformité? »

Après avoir classé les 173 réponses reçues, l'interaction personnelle avec une conseillère ou un conseiller s'est révélée être la plus grande valeur ajoutée du CCIE. Les personnes ayant répondu au sondage ont dit apprécié les conseils rapides et clairs qu'elles ont reçus et qui se rapportaient précisément à leur situation. La deuxième valeur ajoutée la plus citée est la formation offerte par le CCIE, suivie des avis de mise à jour annuelle du CCIE.

Les résultats à cette question nous permettent de comprendre ce que nous faisons de bien et nous donnent des idées sur la façon d'améliorer notre stratégie dans les secteurs où les taux de satisfaction sont plus faibles.​

Notes de bas de page

1 - Les titulaires de charge publique qui sont membres de la députation et qui sont également assujettis au Code régissant les conflits d'intérêts des députés n'ont pas été inclus dans le sondage.​

​​​2 - Les personnes répondant au sondage ont reçu huit options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces sujets de 1 à 8, 1 étant le sujet le plus intéressant pour eux, et 8 étant le moins intéressant. Pour comprendre les résultats, nous avons recueilli toutes les réponses et généré des moyennes pour chaque élément. Conformément au système de classement, les moyennes les plus proches de 1 étaient considérées comme les sujets les plus intéressants pour ces personnes, et les plus proches de 8 étaient les moins intéressants.​

3 - Les personnes répondant au sondage ont reçu cinq options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces méthodes de 1 à 5, 1 étant la méthode privilégiée, et 5 étant la méthode la moins privilégiée. Pour comprendre les résultats, nous avons recueilli toutes les réponses et généré des moyennes pour chaque élément. Conformément au système de classement, les moyennes les plus proches de 1 étaient considérées comme les sujets les plus intéressants pour ces personnes, et les plus proches de 5 étaient les moins intéressants.​

4 - Environ 30 % des personnes répondant au sondage ont indiqué qu'elles se fiaient à Twitter comme source d'information sur les régimes de conflits d'intérêts appliqués par le CCIE. Cela correspond aux statistiques sur la dépendance des Canadiennes et Canadiens à l'égard de Twitter comme source de nouvelles.​

5​ - Entre 5 % et 25 % des personnes répondant au sondage ont répo​ndu « Ni d’accord ni en désaccord ».​

​Annexe ​​A – Résultats du sondage

1. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts?​

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 429

Nombre de personnes interrogées : 455

2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (CCIE) : ​