COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 3 mars 2022
La liste de déplacements parrainés 2021, établie par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion, a été déposée à la Chambre des communes aujourd'hui.
La liste est une compilation annuelle de tout déplacement au Canada et à l'étranger, effectué par les députées et députés et leurs invitées ou invités, d'une valeur supérieure à 200 $ qui n'est pas entièrement pris en charge par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou les députés eux-mêmes.
Sept tels déplacements ont été effectués en 2021, dont la valeur déclarée totale est de 13 651,43 $.
CITATIONS DU COMMISSAIRE DION
« Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés comprend une disposition exigeant la publication d'une liste annuelle de déplacements parrainés effectués au cours de l'année civile. Par souci de transparence, la liste présente les dépenses et d'autres renseignements liés aux déplacements acceptés par les députées et députés l'année dernière. »
« Le nombre de déplacements parrainés acceptés par des députées et députés a été très faible pour la deuxième année de suite, comparativement à la moyenne annuelle avant la pandémie. Les députés n'ont déclaré que sept déplacements en 2021, comparativement à une moyenne de 83 entre 2007, année où le Commissariat a commencé à publier La liste de déplacements parrainés, et 2019. »
Renseignements complémentaires
- Selon le paragraphe 15(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, un déplacement parrainé est un déplacement d'une valeur supérieure à 200 $ qui n'est pas entièrement pris en charge par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou par les députées ou députés eux-mêmes. Il doit être déclaré dans les 60 jours suivant la fin du voyage. Les déclarations publiques des déplacements parrainés sont publiées tout au long de l'année dans le registre public.
- Les déplacements parrainés ne sont pas considérés comme des cadeaux aux termes du Code. Par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la règle sur les cadeaux interdisant aux députées et députés d'accepter des cadeaux ou d'autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu'ils ont été donnés pour les influencer. Cependant, tous les avantages (y compris les cadeaux) reçus pendant un déplacement parrainé doivent faire l'objet d'une Déclaration publique de déplacements parrainés.
- Aux termes du paragraphe 15(3) du Code, le commissaire est tenu d'établir La liste de déplacements parrainés annuelle et de la soumettre au Président de la Chambre des communes au plus tard le 31 mars. La première Liste de déplacements parrainés publiée par le Commissariat concernait l'année civile 2007.
- Bien qu'il lui incombe de publier un résumé des renseignements sur chaque déplacement parrainé, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique n'a pas pour fonction d'offrir des avis sur l'acceptabilité du déplacement en soi.
- Le guide du premier ministre intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable interdit aux ministres et aux secrétaires parlementaires d'accepter des déplacements parrainés. Selon la Loi sur les conflits d'intérêts, à laquelle les ministres et les secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer, pareils déplacements seraient considérés comme des cadeaux ou autres avantages et seraient donc assujettis au critère d'acceptabilité de la Loi s'appliquant aux cadeaux et autres avantages.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est chargé de l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts qui vise les titulaires de charge publique et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
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La liste de déplacements parrainés 2021 est disponible en format HTML et PDF.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez téléphoner au 613-995-0721 ou envoyer un courriel à ciemedia@cie.parl.gc.ca.
