Ci-dessous, pour fins de référence, se trouvent certains documents clés relevant de l’ancien Bureau du conseiller en éthique.
Rapports annuels
Le premier rapport du conseiller en éthique (2001-2002)
Le deuxième rapport du conseiller en éthique (2002-2003)
Codes régissant les conflits d’intérêts
Code régissant la conduit des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat (juin 1994)
Code régissant la conduit des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat (décembre 2003)
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