Ci-dessous, à des fins de reference, se trouvent certains documents clés relevant de l’ancien Bureau du commissaire à l’éthique.
Rapports annuels
sur les activités ayant trait aux députés
Rapports annuels
sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique
Rapports au sujet des déplacements parrainés
Rapports d’enquêteayant trait aux députés
Rapports d’enquête
ayant trait aux titulaires de charge publique