​​​​​Message du commissaire

Je suis fier de présenter le deuxième plan d'accessibilité du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Reconnaissant que l'accessibilité universelle est un élément essentiel de l'inclusion, le Commissariat prend des mesures pour éliminer les obstacles dans ses activités et sa prestation de services, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cette nouvelle version du plan d'accessibilité repose sur le rapport d'étape de 2024 et intègre les pratiques exemplaires du Plan d'accessibilité 2023-2025. Il décrit les engagements pris pour éliminer les obstacles dans tous les domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité et introduit de nouveaux éléments, comme la culture, les objectifs SMART et des processus de consultation améliorés.

La Loi canadienne sur l'accessibilité vise la participation pleine et égale de toutes et tous, notamment les personnes handicapées, au Canada. Elle reconnaît que les gens ne sont pas handicapés en raison de leur état, mais plutôt en raison d'environnements qui ne sont ni accessibles, ni accueillants, ni habilitants.

Le plan triennal du Commissariat explique la façon dont il entend améliorer l'accessibilité dans les sept domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l'accessibilité : l'emploi; l'environnement bâti; les technologies de l'information et des communications; les communications; l'acquisition de biens, de services et d'installations; la conception et la prestation de programmes et de services; et, enfin, le transport. Le plan témoigne de l'engagement du Commissariat à créer un environnement de travail accessible et à se doter d'un effectif diversifié et inclusif, comme l'énonce notre Code de valeurs.

Dans nos travaux visant à recenser, prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité pour notre personnel et nos parties prenantes, nous avons organisé des consultations. Nous vous invitons à nous faire part à tout moment de vos commentaires sur l'accessibilité au Commissariat afin de nous aider à continuer à recenser, prévenir et éliminer les obstacles et à garantir l'exercice des pratiques exemplaires.

Le Commissariat est déterminé à continuer de publier chaque année un rapport d'étape sur l'accessibilité et il publiera un rapport sur l'accessibilité après trois ans, comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité.​

1​. Renseignements généraux

1.1. Vue d'ensemble

​La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), entrée en vigueur en juillet 2019, vise à recenser, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici le 1^er janvier 2040.

Conformément à cette loi, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (le Commissariat) a publié son premier plan d'accessibilité en décembre 2022 et est tenu de le mettre à jour tous les trois ans en indiquant les moyens qu'il a pris pour recenser, éliminer et prévenir les obstacles. Chaque version du plan doit être conservée en ligne pendant sept ans après sa publication, et les personnes handicapées doivent être consultées lors de son élaboration. Le plan doit d'ailleurs décrire la manière dont cette consultation a eu lieu, et il doit être fourni dans des formats de remplacement aux personnes qui le demandent.

Le plan d'accessibilité couvre les sept domaines prioritaires énoncés à l'article 5 de la LCA :

• l'emploi;

• l'environnement bâti;

• les technologies de l'information et des communications (TIC);

• les communications, autres que les TIC;

• l'acquisition de biens, de services et d'installations;

• la conception et la prestation de programmes et de services;

• le transport.

Dans l'élaboration du plan, le Commissariat a adopté le principe directeur suivant : « rien sans nous », c'est-à-dire que les personnes handicapées participent au recensement, à l'élimination et à la prévention des obstacles.

De plus, le plan suit les principes énoncés à l'article 6 de la LCA :

• toute personne a le droit d'être traitée avec dignité;

• toute personne a droit à l'égalité des chances d'épanouissement;

• toute personne a le droit à une participation pleine et égale dans la société;

• toute personne a le droit d'avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide;

• les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte des formes multiples et intersectionnelles des obstacles et de la discrimination;

• les personnes handicapées doivent participer à l'élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;

• les normes d'accessibilité et les règlements doivent être faits dans l'objectif d'atteindre le niveau d'accessibilité le plus élevé qui soit.

1.2. Engagement formel

Le Commissariat demeure déterminé à respecter toutes ses obligations au titre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité (le Règlement). En créant un groupe de travail sur l'accessibilité et en continuant de consulter les personnes handicapées, il s'engage à recenser, éliminer et prévenir de manière proactive les obstacles à l'accessibilité sur le lieu de travail et dans tous les aspects de ses communications et activités. L'accessibilité ne commence ni ne finit avec ce plan; c'est un processus continu. Nous sommes résolus à améliorer continuellement l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.

Nous sommes déterminés à créer un environnement exempt d'obstacles pour le personnel, les parties prenantes et le public.

1.3. Coordonnées et rétroaction​

Le Commissariat accueille favorablement les commentaires, y compris ceux qui sont envoyés de manière anonyme, concernant l'accessibilité du Commissariat et le présent plan. Nous nous engageons à examiner de bonne foi la rétroaction que nous recevons et à prendre des mesures pour traiter, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité signalés dans ces commentaires.

Voici comment nous faire parvenir vos commentaires au sujet de l'accessibilité du Commissariat ou au sujet du plan :​​

• Communiquer avec le gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative :​

Gestionnaire, Prestation​​​​ des services en ressources humaines​ 
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6
AccessibleCIE@cie.parl.gc.ca
613-995-0721​​

• Remplir le sondage sur l’accessibilité en ligne. Vous pouvez demander le sondage dans un autre format en nous écrivant à accessibleCIE@cie.parl.gc.c​​a ou en nous téléphonant au 613-995-0721.​
  

Le Commissariat doit conserver la version la plus récente de la description de son processus de rétroaction pendant sept ans après sa publication ou jusqu'à ce qu'une nouvelle description soit publiée.

Le Commissariat accusera réception des commentaires reçus de la même manière qu'ils lui ont été envoyés, sauf s'ils proviennent d'une source anonyme. Il examinera tous les commentaires reçus et prendra des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité qui lui sont signalés. Le Commissariat doit conserver pendant sept ans les commentaires reçus. Nous surveillons régulièrement la boîte de courriels réservée à l'accessibilité, et aucune question relative à l'accessibilité au Commissariat n'a été soulevée.

Vous pouvez demander des formats de remplacement du plan ou une description du processus de rétroaction en nous écrivant à accessibleCIE@cie.parl.gc.ca ou en nous téléphonant au 613‑995‑0721.

Conformément au Règlement, le Commissariat fournira les formats de remplacement suivants dans les 15 jours suivant la demande initiale :

• Documents imprimés;
• Gros caractères (taille de police augmentée).

Conformément au Règlement, le Commissariat fournira les formats de remplacement suivants dans les 45 jours suivant la demande initiale :

• Braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);

• Fichier audio (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix).

1.4. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au plan :

Obstacle : Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société de personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Handicap : Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société.

1.5. À propos du commissaire et du Commissariat

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique exécute la Loi sur les conflits d'intérêts, une loi qui s'applique aux titulaires de charge publique, ainsi que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, un code de déontologie qui s'applique aux députées et députés et qui fait partie du Règlement de la Chambre des communes. Ces deux régimes visent à prévenir les conflits entre les intérêts personnels et les fonctions publiques de personnes nommées et élues. Le commissaire prodigue également des conseils confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique.

Le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé à la suite de l'adoption en 2006 de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est un haut fonctionnaire de la Chambre des communes dont le mandat est énoncé dans la Loi sur le Parlement du Canada.

Le commissaire est entièrement indépendant du gouvernement au pouvoir et le Commissariat fait partie de l'infrastructure parlementaire.

Le commissaire est soutenu par un bureau d'environ 51 employées et employés qui occupent des postes liés à la conformité, aux enquêtes, aux services juridiques, aux communications et à la gestion corporative.​

1.6. Conformité aux normes futures

Normes d'accessibilité Canada est l'organisme chargé d'élaborer des normes d'accessibilité visant à éliminer les obstacles à l'accès auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Ces normes s'inscrivent dans les domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Cet organisme publie une base de données de normes et de guides techniques en vue d'un Canada exempt d'obstacles.

Au moment de la rédaction du présent plan, l'organisme avait publié 12 guides et normes, que l'on peut consulter sur son site Web. D'autres sont à l'étape de l'examen.

À l'heure actuelle, les normes et les guides publiés portent sur les acquisitions, l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications, la communication, le transport, la conception et la prestation des programmes et services. Le Commissariat examine ces normes et d'autres normes qui pourraient s'appliquer à son plan et à l'avancement de celui-ci.​​

1.7. Objectifs d'accessibilité et Groupe de travail sur l'accessibilité​

Le Commissariat compte réaliser les objectifs d'accessibilité assortis à chacun des domaines prioritaires décrits dans la partie 2 du présent plan d'ici la fin de l'année 2025.

Pour atteindre ses objectifs et mettre en œuvre son plan, le Commissariat a créé un groupe de travail sur l'accessibilité présidé par le gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative. Le Groupe se compose d'employés des différentes divisions.

Le Groupe travaillera en étroite collaboration avec le commissaire, le Comité de la haute direction et les directrices et directeurs concernés de chaque division du Commissariat. De cette façon, les changements à apporter pour donner effet au plan seront approuvés dans les délais impartis.

Le Groupe de travail devra également :

• suivre l'évolution du plan;

• collaborer avec le gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative, en vue de recevoir les commentaires sur l'accessibilité, d'en accuser réception et de les examiner;

• préparer les rapports d'étape et mettre à jour le plan d'accessibilité;

• consulter les personnes handicapées.

2. Domaines décrits à l'​article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité (lCA)

2.1. L'Emploi

2.1.1. Vue d'emsemble

Ce domaine prioritaire porte sur l'importance de garantir l'accès aux possibilités d'emploi et d'offrir un lieu de travail accessible.

Le Commissariat est un employeur distinct dont les employés ne font pas partie de l'administration publique fédérale.

Le Commissariat a ses propres conditions d'emploi régissant les heures de travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés. Le personnel n'est couvert par aucune convention collective. Le Commissariat dispose d'un comité mixte des relations de travail, composé de représentants de la direction et des employés, qui veille à ce que toute politique, directive ou ligne directrice nouvelle ou révisée liée à la gestion des ressources humaines soit élaborée en consultation avec tous ses employés.

Le Commissariat s'est engagé à respecter l'équité en matière d'emploi et à se doter d'un effectif diversifié et inclusif. Ses processus de dotation en personnel et de nomination sont fondés sur le mérite et sont exempts de toute influence politique.

Tous les employés du Commissariat sont censés respecter les valeurs énoncées dans son Code de valeurs et ses Normes de conduite, qui incarnent l'engagement du Commissariat à l'égard de la diversité et de l'intégration.

Le Commissariat a adopté des politiques liées à l'emploi, dans des domaines comme le télétravail, la santé et la sécurité au travail, les procédures d'intervention en cas d'urgence, la reconnaissance des employés, les mesures disciplinaires à l'endroit des employés, la gestion des handicaps et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, les affectations dans le cadre d'Échanges Canada, le jumelage d'emploi, la gestion du rendement, les procédures de dotation, la formation, le licenciement et la rétrogradation ainsi que l'équité, la diversité et l'inclusion.

Le Commissariat examine et met à jour ses politiques et lignes directrices en fonction de celles des autres entités parlementaires et de la fonction publique en général.​​

2.1.2. Rétroaction

Lors de ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans le contexte de l'emploi comprennent notamment : les obstacles rencontrés lors des processus de dotation, d'intégration, de promotion ou de progression de carrière, ou lors de l'aménagement du lieu de travail.

Aucun obstacle n'a été signalé dans ce domaine au cours des consultations pour le présent plan. Toutefois, dans le dernier sondage sur la satisfaction du personnel, réalisé en 2025, on constate une baisse du degré de satisfaction des employés en ce qui concerne le retour au travail dans les bureaux par rapport au télétravail.

2.1.3. Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat continuera d'appuyer les objectifs d'accessibilité suivants d'ici la fin de l'année 2028.

1. Examiner les outils, les approches et les politiques de dotation en personnel pour repérer et supprimer tous les obstacles afin de rendre l'emploi au sein du Commissariat accessible et inclusif.

2. Examiner la Directive sur la gestion des handicaps et l'obligation d'adaptation.

3. Soutenir continuellement les groupes du réseau des employés, notamment en faisant la promotion des groupes de personnes handicapées sur la Colline du Parlement.

4. Donner accès aux employés de tous les niveaux à des séances de formation et d'information sur l'accessibilité, les obstacles, les préjugés inconscients ainsi que les demandes et processus d'adaptation, afin qu'ils puissent acquérir une expertise.

2.2. L'environnement bâti

​​2.2.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire concerne l'accessibilité de l'environnement bâti, qui a un impact important sur la possibilité pour les personnes handicapées de se déplacer librement, d'accéder à un espace et d'y fonctionner de manière équitable par rapport aux personnes non handicapées.

L'emplacement principal où le Commissariat mène la plupart de ses activités se trouve au centre-ville d'Ottawa, au 66, rue Slater, Ottawa (Ontario), au 23^e étage. Le Commissariat s'est doté d'une Politique sur le télétravail. Les employés doivent parfois accéder à d'autres immeubles et espaces à bureaux dans la région de la capitale nationale (RCN). 

À l'emplacement principal, on accède au hall du Commissariat, au 23^e étage, par les ascenseurs de l'immeuble. On peut aussi emprunter, à partir du rez-de-chaussée, des escaliers qui débouchent sur le hall des ascenseurs du 23^e étage. En dehors du hall, il faut une carte de sécurité.

Il y a des toilettes, dont une toilette accessible, au 23^e étage.

On trouve des portes automatiques dans certaines des zones communes, comme les toilettes et les entrées principales.

Le Commissariat a également établi et publié des procédures d'intervention en cas d'urgence. De plus, au moment de son déménagement au 23^e étage, le Commissariat a mis en place une procédure d'évacuation et donné de la formation au personnel pour assurer la sécurité des personnes handicapées en cas de situations d'urgence.

Depuis le dernier plan d'accessibilité, le Commissariat a déménagé en 2025 au 23^e étage du 66, rue Slater, fraîchement rénové. Lors des travaux, le Commissariat a tenu compte des obstacles que pourrait poser l'environnement bâti, comme les escaliers, les marches, les bordures, les portes lourdes ou étroites, l'absence d'ouvre-portes automatiques, les toilettes inaccessibles, l'éclairage inadéquat, la mauvaise acoustique et les aires de repos limitées.

Les nouveaux locaux répondent aux exigences en matière d'accessibilité et intègrent les principes de conception universelle. Tous les éléments de l'environnement bâti, y compris les entrées, les couloirs, la signalisation, les toilettes et les sorties de secours, respectent ou dépassent les normes d'accessibilité actuelles.

Voici quelques caractéristiques des nouveaux locaux :

• Toilette accessible avec entrée large.

• Portes automatiques dans l'ensemble des aires communes et les espaces à bureaux.

• Signalisation avec éléments tactiles et en braille pour l'orientation.

• Commandes sensorielles améliorées pour l'éclairage et l'acoustique afin de répondre à divers besoins.

• Corridors plus larges pour accueillir les appareils d'aide à la mobilité et garantir une circulation sans obstacle.

Ce réaménagement témoigne de l'engagement du Commissariat à créer un milieu de travail inclusif et accessible pour tout le personnel et les visiteurs.

​2.2.2. Rétroaction

Une personne travaillant sur la Colline du Parlement, qui possède une expertise en matière d’accessibilité et qui se déclare handicapée physique, a récemment visité les nouveaux locaux du Com​missariat et a fourni des commentaires précieux sur les moyens de réduire les obstacles à l’accessibilité. Par exemple, le fait de déplacer la signalisation des trois poubelles de la cuisine vers l’avant améliorerait la visibilité, et l’ajout du braille serait utile aux personnes malvoyantes. De plus, le fait de délimiter clairement le poste d’accueil à l’aide d’une couleur contrastante aiderait les personnes ayant une déficience visuelle. Il s’agit là de suggestions utiles que le Commissariat prendra en considération à l’avenir.

2.2.3. ​Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat compte maintenir le cap pour atteindre les objectifs d'accessibilité suivants :

1. Examiner et repenser l'accessibilité de son environnement bâti, notamment en recourant au processus de rétroaction sur l'accessibilité, pour empêcher l'apparition de nouveaux obstacles et maintenir les caractéristiques d'accessibilité qui fonctionnent bien.

2. Le Commissariat reconnaît qu'il est essentiel de favoriser une culture axée sur l'accessibilité pour assurer son succès à long terme. Cette section décrit les initiatives visant à intégrer l'accessibilité dans les valeurs et les comportements organisationnels dans l'environnement bâti en adoptant un environnement sans parfum.

​​2.3. Les technologies de l'information et des Communication (TIC)

​2.3.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire concerne l'offre de technologies et de contenus numériques accessibles.

Les technologies de l'information et des communications sont utilisées pour transmettre de l'information et y accéder, exécuter des activités et fournir des services. Cela comprend notamment le matériel, les logiciels, les outils de communication vidéo ou vocale et d'autres contenus numériques.

Pour sensibiliser le public aux régimes qu'il administre, le Commissariat met à disposition une gamme de renseignements numériques sur son site Web (en format HTML et PDF) et est actif sur les médias sociaux (X : @EthiqueCanada).

Il dispose également d'un site Web non public, c'est-à-dire un intranet basé sur la plateforme SharePoint et exclusif aux employés.​

Le Commissariat est en train d'élaborer un nouveau système électronique, appelé « Nethik », qui donnera aux personnes nommées et élues qui doivent se conformer aux régimes qu'applique le Commissariat un moyen entièrement sécurisé, rapide et convivial de soumettre les renseignements exigés. Ce système améliorera également le registre public qu'il met à la disposition du public et contenant des renseignements sur certains intérêts personnels, cadeaux ou déplacements.

Le Commissariat, employés y compris, utilise également le courriel, la voix sur IP (VOIP) et des logiciels, comme MS Teams, pour communiquer et partager des informations.

Il a conclu des accords contractuels et travaille avec la Chambre des communes en ce qui concerne la prestation des services de technologies de l'information. 

2.3.2. Rétroaction

​Dans ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans le domaine des technologies de l’information et des communications comprennent notamment : des documents électroniques dépourvus de fonctions d’accessibilité ou de texte en format substitut, des incompatibilités avec les lecteurs d’écran ou d’autres dispositifs d’assistance, et des polices de caractères ou des contrastes de couleurs sur les applications Web ou dans les courriels qui créent des difficultés d’accès au contenu.​​

2.3.3. Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat compte atteindre les objectifs d'accessibilité suivants d'ici la fin de l'année 2028 :

1. Lancer un nouveau site Web qui répond aux normes reconnues d'accessibilité, utilise du langage clair et simple et est conçu de façon à ce que toutes les personnes qui le consultent trouvent rapidement et facilement l'information recherchée (moyen terme).
   

2.4. Les Co​​mmunications, autres que les TIC

2.4.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à s'assurer que chacun peut accéder à l'information, la communiquer et la partager sans obstacle. Une communication accessible passe par un langage clair, direct et simple, où l'information est proposée dans des formats qui répondent à divers besoins.

Le Commissariat communique avec les personnes nommées et élues, les médias et le public par différents moyens, notamment par téléphone, courriel, poste, télécopieur, rapports et avis d'information publiés sur le site Web, réseaux sociaux (X et LinkedIn), et par des présentations virtuelles ou en personne. Le Commissariat a élaboré des processus pour s'assurer que les informations sont exactes, opportunes et utiles.

Il s'appuie sur les efforts précédents visant à renforcer l'accessibilité dans les communications en supprimant les obstacles à ces interactions et en s'alignant sur les nouvelles normes. 

2.4.2. Rétroaction

Dans ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans le domaine des communications autres que les TIC comprennent notamment : une police ou des caractères trop petits ou difficiles à lire, l'absence d'accès substitut au contenu des graphiques ou des tableaux, l'absence de langage clair et simple, des instructions confuses ou compliquées, des présentations qui ne sont pas entièrement accessibles, une disposition des sièges qui empêche les personnes de participer pleinement au processus de communication.

Aucun commentaire n'a été reçu concernant les communications autres que les TIC au Commissariat.

2.4.3. Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat compte atteindre les objectifs d'accessibilité suivants d'ici la fin de l'année 2028 :

1. Harmoniser les pratiques actuelles du Commissariat en matière de langage clair avec la première norme nationale sur le langage clair du Canada (CAN-ASC-3.1:2025) publiée par Normes d'accessibilité Canada (moyen terme).

2. Améliorer l'accessibilité et la lisibilité des documents numériques en remplaçant la police de caractères par défaut du Commissariat par Aptos 12 points, qui offre une plus grande clarté sur les écrans haute résolution et une meilleure distinction des caractères (court terme).

3. Mettre en place un outil de lecture d'écran pour tester et optimiser l'accessibilité du site Web et des documents du Commissariat (long terme).

4. Veiller à ce que le Commissariat dispose de directives et de ressources claires pour soutenir les fonctionnalités d'accessibilité des présentations, à savoir le sous-titrage codé et l'interprétation en langue des signes, sur demande, et inclure des options permettant aux participants de demander ces services (moyen terme).

2.5. L'acquisition de biens, de services et d'installations

2.5.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à faire de l'accessibilité une composante importante du processus d'acquisition et à garantir que le Commissariat achète des biens, des services et des installations accessibles.

L'acquisition, ou approvisionnement, couvre les biens et services acquis par tous les moyens, dont l'achat, la location, le bail ou la vente conditionnelle.

Pour le Commissariat, l'acquisition se fait conformément à la Directive sur l'acquisition de biens et de services, à la Politique sur la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers et à la Directive sur les cartes d'achat.

La directive en vigueur sur l'acquisition énonce un objectif d'amélioration de l'accès et exige le respect des pratiques éthiques.

Comme il l'indique dans ses rapports financiers, le Commissariat conclut des transactions avec d'autres entités gouvernementales et parlementaires dans le cours normal des affaires et à des conditions commerciales normales. Par exemple, il a conclu des accords avec la Chambre des communes concernant la prestation de services de technologie de l'information et de sécurité, et avec le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement concernant la prestation de services de rémunération.

​2.5.2. Rétroaction

Dans ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations comprennent notamment : l'impossibilité de se servir d'un bien ou de recourir à un service par des personnes dans différentes positions (assises, debout), ayant différents niveaux de force ou d'amplitude de mouvements corporels, ayant une perte d'audition ou de vision; le fait que du matériel de soutien, comme les manuels, ne soit pas offert dans d'autres formats; l'impossibilité de personnaliser les produits ou de les faire interagir avec d'autres technologies accessibles; le fait que l'organisation fournissant le bien ou le service n'offre pas un soutien à la clientèle accessible; l'absence d'exigences d'accessibilité dans les marchés conclus par le Commissariat ou dans ses politiques concernant la passation de marchés.

Aucun commentaire n'a été reçu concernant les acquisitions du Commissariat.

2.5.3. Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat compte atteindre les objectifs d'accessibilité suivants d'ici la fin de l'année 2028 :

1. Examiner régulièrement la directive en vigueur sur l'approvisionnement et les politiques connexes afin d'y intégrer des critères relatifs à l'accessibilité.

2. Examiner régulièrement le stock de biens et de services actuels et se renseigner sur les pratiques et les services d'accessibilité des fournisseurs actuels.

2.6. La conception et la prestation de programmes et de services

2.6.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à faire en sorte que tout le monde puisse recevoir les services et les programmes offerts par le Commissariat et y accéder. Les principaux programmes et services offerts par le Commissariat sont les suivants :

• rendre compte au premier ministre et au Parlement;
  

• aider les administrés à atteindre et à maintenir la conformité aux régimes de conflits d'intérêts;

• donner aux administrés des conseils confidentiels adaptés à leur situation individuelle;

• aider les administrés à comprendre les obligations que leur imposent les régimes par l'éducation et la sensibilisation;

• appliquer les dispositions sur les enquêtes et les autres dispositions d'exécution, au besoin;

• échanger des informations avec ses homologues nationaux et internationaux;

• fournir des programmes et des services à ses employés.

2.6.2. Rétroaction

Dans ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans la conception et la prestation de programmes et de services comprennent notamment : la faible diversité de canaux pour la prestation des services (p. ex. le téléphone, en personne, le courriel, les rapports).

Le Commissariat n'a pas reçu de rétroaction à ce sujet. 

2.6.3. ​Objectifs d'accessibilité

Le Commissariat compte atteindre les objectifs d'accessibilité suivants d'ici la fin de l'année 2028 :

1. Fournir aux employés les outils et la formation nécessaires pour faire de l'accessibilité une considération clé dans tous les programmes et services à venir. 
   

2.7. Le Transport

​​2.7.1. Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à créer un réseau de transport fédéral exempt d'obstacles.

Bien que le Commissariat ne fournisse pas de services de transport, les déplacements pour le compte du Commissariat peuvent de temps à autre faire partie des fonctions officielles d'un employé. Dans ce contexte, le Commissariat dispose de Lignes directrices sur les voyages qui tiennent compte de considérations en matière d'accessibilité, ainsi que d'une Directive sur les dépenses de voyages et de conférences, de Lignes directrices sur l'approbation des voyages visant le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, du Code de valeurs et des Normes de conduite des employés et d'autres politiques ou directives internes liées à la gestion financière.

Le principal lieu de travail du Commissariat, situé au 66, rue Slater, est au centre-ville d'Ottawa. Il est accessible par le transport en commun et l'immeuble dispose d'un stationnement public souterrain exploité et géré par un tiers et comprenant l'accès aux ascenseurs de l'immeuble. Il est également possible de se garer au Centre national des Arts, situé de l'autre côté de la rue de l'immeuble.

Le Commissariat s'est doté de lignes directrices sur le stationnement et l'utilisation des cartes de stationnement par les employés.

En raison de son emplacement, il peut être difficile de charger ou décharger des véhicules et de déposer ou cueillir des passagers à l'extérieur de l'immeuble. ​   

2.7.2. Rétroaction

Dans ses consultations, le Commissariat a tenu compte du fait que les obstacles pouvant survenir dans le transport comprennent notamment : ceux qui résultent de longues distances de déplacement lié au travail, de politiques défavorables aux déplacements, du manque de sièges accessibles et d'autres options de service, et de l'absence de panneaux et de directions ou du manque de clarté de ceux-ci.

Le Commissariat n'a reçu aucun commentaire à ce sujet.

2.7.3. ​Objectifs d'accessibilité

1. Examiner les politiques et les lignes directrices relatives aux déplacements des employés pour repérer et éliminer tout obstacle à l'accessibilité afin que tous les employés puissent voyager de façon sécuritaire, quel que soit leur handicap.

2. Mettre à jour les lignes directrices sur le stationnement et l'utilisation des cartes de stationnement par les employés afin d'y inclure des normes d'accessibilité, notamment en ce qui concerne l'attribution des places de stationnement.​

3. Co​​nsultations

Depuis la publication du premier plan d'accessibilité, les employés de tous les niveaux du Commissariat ont été consultés aux fins de l'élaboration du présent plan d'accessibilité.

Dans le cadre de ces consultations, chaque personne a eu la possibilité de fournir de la rétroaction anonyme sur l'accessibilité par l'entremise d'un sondage dans les domaines énoncés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité. On leur a également fourni une autre méthode pour communiquer avec le Commissariat pour poser des questions ou faire des commentaires sur l'accessibilité.​

3.1. Employés

Dans le cadre de son engagement envers l'amélioration continue, le Commissariat mène tous les trois ans un sondage sur la satisfaction du personnel, dont la dernière édition a été réalisée cette année.

Ce sondage a permis au personnel de donner son avis sur divers aspects de l'environnement de travail, son degré de satisfaction et la possibilité de formuler des suggestions. Aucun commentaire ni aucune préoccupation quant aux préférences en matière d'accessibilité, aux obstacles ou aux besoins en matière d'aménagement n'ont été relevés au cours de ce processus.

Ce résultat indique que les employés sont généralement satisfaits de leur environnement de travail et qu'aucun problème lié à l'accessibilité n'a été soulevé. Le Commissariat continuera de suivre les commentaires des employés et de maintenir des canaux de communication ouverts pour les commentaires liés à l'accessibilité afin de s'assurer que les nouveaux besoins sont pris en compte rapidement. 

3.2. Parties prenantes

Le Commissariat a consulté la Chambre des communes et ses experts en matière d'accessibilité afin de s'assurer que son site Web respecte pleinement les normes d'accessibilité.

Des experts en accessibilité de la Chambre des communes ont également été consultés au cours des travaux effectués dans les locaux du 23^e étage et en vue du déménagement.

3.3. Public

Dans le cadre de l’élaboration du présent plan et après le déménagement au 23^e étage, le Commissariat a consulté une personne qui s’identifie comme étant une personne handicapée. Cette personne s’est rendue dans l’environnement bâti et a eu l’amabilité de fournir d’excellents conseils, commentaires et ressources concernant les obstacles et l’accessibilité de l’environnement physique. Les commentaires étaient généralement positifs, avec quelques points à améliorer. La plupart concernant les limitations de la vue ou le déplacement de petits meubles et équipements de bureau. Les recommandations formulées lors de cette consultation seront prises en compte dans l’objectif du plan d’accessibilité.​

3.4. Groupes de travail sur la sécurité de la Cité parlementaire

Au cours des dernières années, le Commissariat a participé régulièrement à des réunions bihebdomadaires sur l'accessibilité avec des représentants d'autres entités de la Cité parlementaire.

L'objectif de ces réunions est de partager des expériences, d'échanger des commentaires sur les consultations avec des personnes en situation de handicap ayant eu des rapports avec des entités parlementaires et des groupes de défense, et de partager des informations en vue d'harmoniser les approches à l'accessibilité entre les entités parlementaires.

Les informations échangées au sein de ce groupe de travail ont été fort utiles et ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration du plan.​