Bureau du premier ministre. Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après‑mandat, Ottawa.
Chambre des communes, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
- Les conflits d'intérêts et les députés.
- Règles sur les conflits d'intérêts.
Chambre des communes, Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Rapport 1, 2e session, 41e législature.
Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Rapports 40, 51 et 52 sur un code de déontologie et rapport 27 sur le projet de loi C‑34, 2e session, 37e législature; rapports 7 et 54, 1re session, 39e législature; rapports 2 et 18, 2e session, 40e législature; rapport 27, 1re session, 41e législature; rapports 28 et 39, 2e session, 41e législature; rapport 4, 42e législature.
Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes. Rapport (le rapport McGrath), juin 1985.
Commissaire, l'honorable W.D. Parker. Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens, Ottawa, 1987.
Conseil du Trésor. Qu'est-ce que l'éthique?, 23 juillet 2015.
Greene, Ian. « Conflict of Interest and the Canadian Constitution: An Analysis of Conflict of Interest Rules for Canadian Cabinet Ministers », Revue canadienne de science politique, vol. 23, juin 1990, p. 233-256.
Groupe de travail sur les conflits d'intérêts. L'éthique dans le secteur public, rapport de Michael Starr et Mitchell Sharp, coprésidents, Ottawa, 1984.
Kagedan, Barbara Laine. « L'évolution de la législation sur conflits d'intérêts », Revue parlementaire canadienne, vol. 15, no 2, 1992.
Kasperski, Lindy. Table ronde, Revue parlementaire canadienne, hiver 1998-1999.
Parlement. Rapport du Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts, Ottawa, 1992.
Parlement, Comité mixte spécial sur un code de conduite du Sénat et de la Chambre des communes. Deuxième rapport (le rapport Milliken-Oliver), Ottawa, mars 1997.
Sénat, Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Huitième rapport, sur le projet de loi C‑34, 2e session, 37e législature.
Tait, John (président). « A Strong Foundation: Report of the Task Force on Public Service Values and Ethics (the summary) », Administration publique du Canada, volume 40, no 1 (printemps), p. 1-22 [en anglais seulement].
Turnbull, Lori. « The Federal Accountability Act: How Ottawa Steps Backward in Monitoring Political Ethics and Integrity », How Ottawa Spends 2007-2008, p. 88.
Vérificateur général du Canada. Rapport de mai 1995; Rapport de novembre 2003.
Young, Margaret. Résumé législatif du projet de loi C‑34 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, publication 454F, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, juin 2003.
