Mélanie Joly

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, je me suis récusée le 9 juin, 2026 de toute décision ou discussion concernant la nomination de Mathieu Bouchard au poste d'administrateur de l'Administration portuaire de Montréal afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon ami.

Voyage à bord d’avion non commercial nolisé
Membre de mon personnel ministériel qui m’a accompagné: Gabrielle Landry
Date: 2026/05/29
Accepté de: RioTinto
Circonstances: J'ai assisté à une annonce du gouvernement à Saguenay, Québec
Ce vol était nécessaire dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de ministre de l’Industrie et de ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Passifs
- Hypothèque avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale
- Marge de crédit auprès de la Banque Nationale
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
- Parts de la Banque de Montréal
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
12 derniers mois :
- Revenu d'emploi de Dix au carré
12 prochains mois :
- Revenu d'emploi de Dix au carré
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
- Intérêt majoritaire dans Dix au carré Inc., une compagnie offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique sise à Montréal, Québec
- Intérêt majoritaire dans LeMonde Studio, une société d'art public située à Newark, Delaware
- Intérêt majoritaire dans Félix Marzell Inc., une société de portefeuille située à Montréal, Québec
Personnes morales affiliées (Époux(se) ou conjoint(e) de fait)
Personne morale affiliée de Dix au carré Inc.:
- Le Monde Studio
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
- Président de Dix au carré
- Président de Le Monde Studio
- Président de Félix Marzell Inc.
- Membre du conseil d'administration du Concours international d'orgue du Canada, un organisme à but non lucratif à Montréal, Québec

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi avons convenu qu’un filtre anti-conflits d’intérêts constitue une mesure de conformité adéquate pour moi, parce qu’elle vise à éviter toute possibilité, pendant que j’exerce mes fonctions officielles, de promouvoir les intérêts de mon conjoint, M. Félix Marzell, Président et propriétaire unique de Dix au carré Inc., ou d’accorder un traitement de faveur à sa compagnie qui pourrait avoir des rapports avec le Gouvernement du Canada.
Par conséquent, je m’engage à me récuser des discussions, décisions, débats et votes concernant les intérêts personnels de mon conjoint. Je comprends qu’une récusation implique de me retirer de la réunion, physiquement ou virtuellement, selon le cas. Je consens également à ne pas communiquer avec les représentants du gouvernement au sujet de questions ou de processus décisionnels qui, selon ce que les administrateurs du filtre et moi savons ou devrions raisonnablement savoir, sont susceptibles d’affecter les intérêts personnels de mon conjoint.
Ce filtre est administré conjointement par le Sous-ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et mon chef de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon conjoint et de sa société, Dix au carré Inc. Je participerai uniquement aux décisions ou aux questions de portée générale et qui pourraient toucher les intérêts de mon conjoint en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes, à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport aux autres membres de la catégorie.
Le premier ministre du Canada, le greffier du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre de l’Industrie, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.
Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.
Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et moi avons convenu qu'un filtre anti-conflits d'intérêts constitue une mesure appropriée visant à prévenir toute possibilité de favoriser les intérêts personnels de mon frère, d'Intelcom Courrier Canada Inc., de Dragonfly Shipping ou d'Amazon dans l'exercice de mes fonctions de Ministre de l'Industrie et de ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Par conséquent, je m’engage à me récuser des discussions, décisions, débats et votes concernant les intérêts personnels de mon frère, d'Intelcom Courrier Canada Inc., de Dragonfly Shipping ou d'Amazon. Je comprends qu’une récusation implique de me retirer de la réunion, physiquement ou virtuellement, selon le cas. Je consens également à ne pas communiquer avec les représentants du gouvernement au sujet de questions ou de processus décisionnels qui, selon ce que les administrateurs du filtre et moi savons ou devrions raisonnablement savoir, sont susceptibles d’affecter les intérêts personnels de mon frère.
Ce filtre est administré conjointement par le Sous-ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et mon chef de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon frère et de ses sociétés et que je n’y participe pas, à moins que l’intérêt dans la décision ou la question soit d’application générale. Je participerai uniquement aux décisions ou aux questions de portée générale et qui pourraient toucher les intérêts de mon frère en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes, à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport aux autres membres de la catégorie.
Le premier ministre du Canada, le greffier du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre de l’Industrie, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.
Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.
Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, je me suis récusée en septembre 2025 d'une discussion ou une décision afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon frère, Jean-Sébastien Joly, président et directeur général et actionnaire majoritaire de Intelcom Courrier Canada Inc.

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, je me suis récusée en juin 2025 d'une discussion ou une décision afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts entre mes fonctions officielles et les intérêts personnels de mon frère, Jean-Sébastien Joly, président et directeur général et actionnaire majoritaire de Intelcom Courrier Canada Inc.

Passifs
Hypothèque avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.
Marge de crédit avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Actions d'Alimentation Couche-Tard Inc.
Actions de la Banque de Montréal.
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers et prochains mois :
Revenu d'emploi de Dix au carré.
Dividendes de Dix au carré.
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Propriétaire unique de Dix au carré Inc., une compagnie offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique sise à Montréal, au Québec.
Personnes morales affiliées (Époux(se) ou conjoint(e) de fait)
Personne morale affiliée de Dix au carré Inc.:
Le Monde Studio
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Président de Dix au carré.
Président de Le Monde Studio.
Membre du conseil d'administration du Concours international d'orgue du Canada, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.
Membre du conseil d’administration de le Livart, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.

Le 19 juin 2023, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et de la décision concernant la nomination d'un membre du Conseil des Arts du Canada afin d'éviter toute possibilité de favoriser l'intérêt personnel d'un ami, M. Jan-Fryderyk Pleszczynski.

Passifs
Hypothèque avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale
Marge de crédit avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale
Marge de crédit auprès de la Banque Nationale
Activités
À titre de Coprésidente de la campagne nationale de 2021, membre du conseil national d'administration du Parti libéral du Canada
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Actions d'Alimentation Couche-Tard Inc.
Actions de la Banque de Montréal
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu d'emploi de Dix au carré
Dividendes de Dix au carré
Douze prochains mois:
Revenu d'emploi de Dix au carré
Dividendes de Dix au carré
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Propriétaire unique de Dix au carré Inc., une compagnie offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique sise à Montréal, Québec
Personnes morales affiliées (Époux(se) ou conjoint(e) de fait)
Personne morale affiliée de Dix au carré Inc.:
Le Monde Studio
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Président de Dix au carré
Président de Le Monde Studio
Membre du conseil d'administration du Concours international d'orgue du Canada, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, Québec
Membre du conseil d’administration de le Livart, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, Québec

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé
Vol d'Ottawa à Montréal
Date: 2023/03/15
Offert par le gouvernement de la Grèce
Circonstances:
Dans le cadre de la visite au Canada du ministre des Affaires étrangères de la Grèce, M. Nikos Dendias, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation grecque d'Ottawa à Montréal.
Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé
Vol d'Ottawa à Montréal
Date: 2022/10/27
Offert par le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Circonstances:
Dans le cadre de la visite au Canada du Secrétaire d'État des États-Unis, Antony Blinken, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation américaine d'Ottawa à Montréal. Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi avons convenu qu’un filtre anti-conflits d’intérêts constitue une mesure de conformité adéquate pour moi, parce qu’elle vise à éviter toute possibilité, pendant que j’exerce mes fonctions officielles, de promouvoir les intérêts de mon conjoint, M. Félix Marzell, Président et propriétaire unique de Dix au carré Inc., ou d’accorder un traitement de faveur à sa compagnie qui pourrait avoir des rapports avec le Gouvernement du Canada.
Ce filtre est administré par la sous-ministre associée d’Affaires mondiales et ma cheffe de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon conjoint et de sa société, Dix au carré Inc., et que je n’y participe pas, à moins que l’intérêt dans la décision ou la question soit d’application générale.
Le premier ministre du Canada, la greffière du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre des Affaires étrangères, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.
Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.
Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures préventives de conformité convenues, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi), entre le titulaire de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’aider le titulaire de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Les filtres visent également à réduire le plus possible les risques de conflits entre les fonctions publiques du titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi avons convenu qu’un filtre anti-conflits d’intérêts constitue une mesure de conformité adéquate pour moi, parce qu’elle vise à éviter toute possibilité, pendant que j’exerce mes fonctions officielles, de promouvoir les intérêts de mon frère, M. Jean-Sébastien Joly, président et directeur général ainsi que propriétaire de Intelcom Courrier Canada Inc., ou d’accorder un traitement de faveur à sa compagnie qui pourrait avoir des rapports avec le Gouvernement du Canada.
Ce filtre est administré par la sous-ministre des Affaires étrangères et ma cheffe de cabinet, qui doivent veiller à ce que je ne sois pas mise au courant des questions officielles ou des processus décisionnels touchant les intérêts de mon frère et de sa société, Intelcom Courrier Canada Inc., et que je n’y participe pas, à moins que l’intérêt dans la décision ou la question soit d’application générale.
Le premier ministre du Canada, la greffière du Conseil privé, les secrétaires parlementaires à la ministre des Affaires étrangères, et le personnel ministériel dans mon bureau ont tous été dûment informés par écrit.
Je me suis engagée à informer le plus tôt possible le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de tous les changements dont je prendrai connaissance et qui se rapportent aux questions visées par le présent filtre ou qui devraient faire partie de cette mesure volontaire.
Si j’apprends qu’une question dont je suis saisie est visée par le présent filtre, je suis tenue par l’article 21 de la Loi de me récuser et je dois en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Voyage à bord d'un avion non commercial nolisé ou privé
Vol de Montréal à Toronto
Date: 2022/08/22
Offert par le gouvernement d'Allemagne
Circonstances:
Dans le cadre de la visite au Canada du chancelier allemand Olaf Scholz, j'ai voyagé à bord de l'avion de la délégation allemande de Montréal à Toronto.
Ce voyage était requis dans mes fonctions de Ministre des Affaires étrangères.

Voyage à bord d'un hélicoptère militaire ukrainien (vol aller-retour)
De: Aéroport international de Kiev
Vers: Centre de formation militaire de la National Guard of Ukraine sis à Stare, Ukraine
Date: 2022-01-18
Source: National Guard of Ukraine
Circonstances: Visite de militaires faisant partie de l’Opération UNFIER dirigée par les forces armées canadiennes en compagnie du Lieutenant Colonel Luc Frédéric Gilbert, Commandant de la force opérationnelle Opération UNIFIER. Rencontre avec des hauts représentants de la National Guard of Ukraine, breffage sur les opérations, observation d’entrainement et échanges avec les militaires canadiens et ukrainiens.
J'étais accompagnée par Chantal Gagnon, Cheffe de cabinet adjointe, et Tania Belisle-Leclerc, Directrice des politiques.
Ce voyage était requis dans l'exercice de mes fonctions de titulaire de charge publique.