Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Exigence(s) du Code:

23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.

(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.

24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :

(a)

sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;

(b)

tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;

(c)

les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;

(d)

une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);

(e)

les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);

(f)

toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).

Mélanie Joly · Députée

N'est plus en vigueur

Type de déclaration: Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation: 2024-04-29
Régime: Code des députés

Description: Passifs
Hypothèque avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.
Marge de crédit avec conjoint de fait auprès de la Banque Nationale.
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Actions d'Alimentation Couche-Tard Inc.
Actions de la Banque de Montréal.
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers et prochains mois :
Revenu d'emploi de Dix au carré.
Dividendes de Dix au carré.
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Propriétaire unique de Dix au carré Inc., une compagnie offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique sise à Montréal, au Québec.
Personnes morales affiliées (Époux(se) ou conjoint(e) de fait)
Personne morale affiliée de Dix au carré Inc.:

Le Monde Studio
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Président de Dix au carré.
Président de Le Monde Studio.
Membre du conseil d'administration du Concours international d'orgue du Canada, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.
Membre du conseil d’administration de le Livart, un organisme à but non lucratif sis à Montréal, au Québec.

Divulgué le 2024-04-29