Déclaration publique de récusation
Comme l'exige la Loi sur les conflits d'intérêts
Exigence(s) de la Loi:
25. (1) Si un titulaire de charge publique principal se récuse pour éviter un conflit d’intérêts, il lui incombe de faire, dans les soixante jours suivant la récusation, une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité.
51. (1) Le commissaire tient un registre contenant les documents ci-après pour consultation publique :
a)
les déclarations publiques faites au titre de l’article 25.
Mélanie Joly
· Ministre des Affaires étrangères
- Type de déclaration
- Récusations
- Date de divulgation
- 2023-07-05
- Régime
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Description
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Le 19 juin 2023, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et de la décision concernant la nomination d'un membre du Conseil des Arts du Canada afin d'éviter toute possibilité de favoriser l'intérêt personnel d'un ami, M. Jan-Fryderyk Pleszczynski.