Nicholas Pernal
Affiliations
Membre à temps plein
Conformité initiale complétée
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
2026-02-12 – 2031-02-11Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
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Nicholas Pernal
· Membre à temps plein
- Description
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L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêts
Loi sur les conflits d'intérêts
Déclarations sommaires (Loi)