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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

100762

03/11/2021 16:02:14

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2021/11/03 4:00:00 AM

Candidats à l’élection fédérale de 2021

1090972

17/08/2021 13:06:52

Vous présentez-vous pour siéger à la Chambre des communes Voici de l'information utile si vous remportez l'élection Les élues et élus à la Chambre des communes sont visés par les

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Elections.aspx

2021/08/16 4:00:00 AM

Rapport Ratansi

1046200

15/06/2021 14:07:59

Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (le Code) relativement à la conduite de Mme

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/RatansiReportSummary.aspx

2021/06/15 4:00:00 AM

Conseils rapides et adaptation au centre des rapports annuels de 2020-2021

1042054

10/06/2021 14:17:03

Toujours soucieux de faire preuve de transparence, base de tout régime de gestion des conflits d’intérêts efficace, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202021.aspx

2021/06/10 4:00:00 AM

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes

498756

28/05/2021 17:04:32

Merci de m'inviter à comparaître dans le cadre de votre examen du Budget principal des dépenses du Commissariat de 2021‑2022 Puisque beaucoup d'entre vous siègent au Comité depuis

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay2021.aspx

2021/05/28 4:00:00 AM

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