Bienvenue au commissariat

dernières nouvelles

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

05/08/2020 15:59:59

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2020/08/05 4:00:00 AM

Nouveau rapport publié en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts

747357

09/07/2020 15:03:57

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a fait rapport aujourd'hui sur une question que lui a renvoyée en janvier 2020 le commissaire à l'intégrité du

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR07092020.aspx

2020/07/09 4:00:00 AM

Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-2020

743031

17/06/2020 14:58:44

Les rapports annuels de 2019-2020 produits par le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts Mario Dion sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR06172020.aspx

2020/06/17 4:00:00 AM

Publication de deux rapports sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public

869354

22/04/2020 15:08:19

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié aujourd'hui, aux termes de l'article 68 de la Loi sur les conflits d'intérêts, le Rapport Qualtrough

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR04222020.aspx

2020/04/22 4:00:00 AM

Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés

343120

16/03/2020 12:12:42

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mario Dion a publié La liste des déplacements parrainés 2019, comme l'exige le Code régissant les conflits d'intérêts des

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRSponsoredTravel2019-DeplacementsParraines2019.aspx

2020/03/12 4:00:00 AM

Voir toutes les nouvelles