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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

33741

01/11/2023 16:02:38

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2023/11/01 4:00:00 AM

Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques

33682

24/10/2023 18:39:56

En octobre 2023, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a apporté quatre changements à la façon dont il applique la Loi sur les conflits d'intérêts

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Noteexplicative.aspx

2023/10/24 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

33680

16/10/2023 21:37:12

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui au sujet du rapport annuel de 2022-2023 ayant trait à la Loi sur les conflits

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIOct2023.aspx

2023/10/16 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

33681

18/09/2023 19:46:18

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI Bonjour, Monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui Je tiens tout d'abord à

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHISept2023.aspx

2023/09/18 4:00:00 AM

Responsabilisation et transparence au cœur des rapports annuels 2022-2023 du Commissariat

33725

18/09/2023 19:25:21

Une fois de plus, soutenir la transparence et empêcher que des charges publiques servent à obtenir un gain personnel ont été au cœur des activités du Commissariat au cours du

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202223.aspx

2023/09/18 4:00:00 AM

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