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Le commissaire conclut qu’une sous-ministre a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts326938308/04/2026 15:01:15Dans un rapport d'enquête​ publié aujourd'hui, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Finckenstein, a conclu que Christiane Fox avait enfreint une https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR04082026.aspx2026/04/08 4:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés1443201/04/2026 15:59:07Le Rapport d'étape de la conform​ité de​​s députées et dép​utés​​​​​​​​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2026/04/01 4:00:00 AM
Rapport sur les déplacements parrainés acceptés par les députées et députés en 2025556290324/03/2026 14:02:20Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad von Finckenstein, a pu​blié la Liste de déplacements parrainés 2025 La liste a été déposée aujourd'hui à la Chambre https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR03242026.aspx2026/03/24 4:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes80363708/12/2025 16:10:54VERS​ION PDF​​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je suis heureux d'être ici devant le Comité pour son examen de la Loi sur les conflits d'intérêts Ce n'est pas pour les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIDec2025.aspx2025/12/08 5:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique539738015/09/2025 15:07:25VERS​ION PDF​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je suis accompagné de Lyne Robinson-Dalpé, directrice des Conseils et de la conformité, et de Melanie Rushworth https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHISept2025.aspx2025/09/15 4:00:00 AM

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