Bienvenue au commissariat

dernières nouvelles

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

62313

02/10/2024 16:49:50

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2024/10/02 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales / Budget principal des dépenses pour 2024-2025

185095

17/09/2024 13:20:59

VERSION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Monsieur le Président, distingués membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler du budget du

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/SenateMainEstimatesSept2024.aspx

2024/09/17 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes / TDDC

5827901

16/09/2024 19:38:01

VERSION PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je vous remercie de m'avoir invité à parler avec vous aujourd'hui Je suis accompagné aujourd'hui de Michael Aquilino

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/INDUSept2024.aspx

2024/09/16 4:00:00 AM

Note explicative – Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : mise à jour sur les cadeaux et la récusation

1374347

12/09/2024 14:57:17

Le Commissariat a mis à jour l’avis d'information sur la récusation afin de mieux expliquer quand et comment les titulaires de charge publique doivent se récuser d’une discussion

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Explication.aspx

2024/09/12 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes/ArriveCAN

2074093

18/09/2024 16:43:34

Version PDF Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat Reader Je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Rapport 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada sur

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

html

False

aspx

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/PAPCAug2024.aspx

2024/08/08 4:00:00 AM

Voir toutes les nouvelles