Bienvenue au commissariat

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Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

2610726

12/05/2023 16:59:11

Je vous remercie de l’invitation de nous adresser à vous aujourd’hui pour souligner les réalisations du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique au cours de la dernière

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay2023.aspx

2023/05/12 4:00:00 AM

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

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03/05/2023 16:00:43

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2023/05/03 4:00:00 AM

Le nombre de déplacements parrainés des députées et députés en 2022 s’est approché des niveaux prépandémiques

3489249

30/03/2023 14:07:59

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, Martine Richard, a publié la Liste de déplacements parrainés 2022 en vertu du Code régissant les conflits d’

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR30032023.aspx

2023/03/30 4:00:00 AM

Le secrétaire parlementaire du PM a contrevenu à la Loi en écrivant une lettre d’appui

3482691

21/02/2023 16:36:13

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, a fait rapport d'une étude sur la conduite de l'honorable Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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False

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NR02142023.aspx

2023/02/14 5:00:00 AM

Déclaration sur la retraite du commissaire Mario Dion

3482987

14/02/2023 17:49:00

« J'ai eu l'honneur de servir le Parlement et les Canadiennes et Canadiens à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique depuis cinq ans et je suis reconnaissant de

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Statement-Feb2023-Declaration.aspx

2023/02/14 5:00:00 AM

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