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Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes80363708/12/2025 16:10:54Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé VERS​ION PDF​​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIDec2025.aspx2025/12/08 5:00:00 AM
Rapport d'étape de la conformité des députées et députés1443203/12/2025 17:00:28Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Le Rapport d'étape de la conform​ité de​​s députées et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2025/12/03 5:00:00 AM
Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique539738015/09/2025 15:07:25Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé VERS​ION PDF​ Obtenir la mise à jour d'Adobe Acrobat https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHISept2025.aspx2025/09/15 4:00:00 AM
Des rapports annuels qui mettent l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts et proposent des changements législatifs522230912/06/2025 14:35:41Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé Les plus récents rapports annuels du Commissariat aux https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202425.aspx2025/06/12 4:00:00 AM
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts : Changements de pratiques1474824/03/2025 15:03:18Redesigned with you in mind—a new website launches soon | Repensé avec vous en tête — un nouveau site Web sera bientôt lancé En octobre 2023, le Commissariat aux conflits d' https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Explainer-Noteexplicative.aspx2025/03/21 4:00:00 AM

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