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Rapport d'étape de la conformité des députées et députés10076206/10/2021 19:22:00Le Rapport d'étape de la conformité de​s députées et députés​​ fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale​ de chaque députée et https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx2021/10/06 4:00:00 AM
Candidats à l’élection fédérale de 2021109097217/08/2021 13:06:52Vous présentez-vous pour siéger à la Chambre des communes Voici de l'information utile si vous remportez l'élection Les élues et élus à la Chambre des communes sont visés par les https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Elections.aspx2021/08/16 4:00:00 AM
Rapport Ratansi104620015/06/2021 14:07:59Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (le Code) relativement à la conduite de Mme https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/RatansiReportSummary.aspx2021/06/15 4:00:00 AM
Conseils rapides et adaptation au centre des rapports annuels de 2020-2021104205410/06/2021 14:17:03Toujours soucieux de faire preuve de transparence, base de tout régime de gestion des conflits d’intérêts efficace, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/NRAR202021.aspx2021/06/10 4:00:00 AM
Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes 49875628/05/2021 17:04:32Merci de m'inviter à comparaître dans le cadre de votre examen du Budget principal des dépenses du Commissariat de 2021‑2022 Puisque beaucoup d'entre vous siègent au Comité depuis https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspxhtmlFalseaspxhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/ETHIMay2021.aspx2021/05/28 4:00:00 AM

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