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La prévention au cœur de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts : rapport annuel 2021-2022

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09/06/2022 14:06:18

Le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, sur l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts donne un aperçu des activités et du

https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/Forms/AllItems.aspx

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2022/06/09 4:00:00 AM

Rapport d'étape de la conformité des députées et députés

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01/06/2022 16:03:26

Le Rapport d'étape de la conformité des députées et députés fournit des renseignements sur les différentes étapes du processus de conformité initiale de chaque députée et

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https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/news-nouvelles/Pages/StatusReport-RapportEtape.aspx

2022/06/01 4:00:00 AM

Le rapport annuel souligne la gestion efficace de la charge de travail accrue dans l’application du Code des députés en 2021-2022

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30/05/2022 20:13:20

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a publié le rapport annuel 2021-2022 sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

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2022/05/30 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

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12/05/2022 20:35:49

Merci de m'avoir invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

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2022/05/12 4:00:00 AM

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes

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03/02/2022 19:24:58

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Je vous remercie de m'avoir invité à vous rencontrer aujourd'hui Comme je l'ai dit lorsque j'ai eu le privilège de comparaître devant le

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2022/02/03 5:00:00 AM

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