Déclaration publique de récusation
Comme l'exige la Loi sur les conflits d'intérêts
Exigence(s) de la Loi:
25. (1) Si un titulaire de charge publique principal se récuse pour éviter un conflit d’intérêts, il lui incombe de faire, dans les soixante jours suivant la récusation, une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité.
51. (1) Le commissaire tient un registre contenant les documents ci-après pour consultation publique :
a)
les déclarations publiques faites au titre de l’article 25.
Dominic LeBlanc
· Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et Ministre des Affaires intergouvernementales
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Récusations
- Date de divulgation
- 2021-02-18
- Régime
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Description
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Le 14 décembre 2020, je me suis récusé des discussions et décisions concernant la nomination de M. Stephen Kukucha à titre d’administrateur de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable afin d'éviter la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de mon ami.