Déclaration publique de cadeaux ou autres avantages
Comme l'exige la Loi sur les conflits d'intérêts
Exigence(s) de la Loi:
25. (5) Si le titulaire de charge publique principal ou un membre de sa famille accepte un cadeau ou autre avantage d’une valeur de 200 $ ou plus, à l’exclusion d’un cadeau ou autre avantage provenant d’un parent ou d’un ami, il lui incombe de faire, dans les trente jours suivant l’acceptation du cadeau ou de l’avantage, une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants pour identifier le cadeau ou l’avantage accepté, le nom du donateur et les circonstances dans lesquelles le don a été accepté.
51. (1) Le commissaire tient un registre contenant les documents ci-après pour consultation publique :
a)
les déclarations publiques faites au titre de l’article 25.
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Cadeaux (Loi)
- Date de divulgation
- 2019-06-12
- Régime
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Nature
- Entrée à la conférence C2, une conférence présentée comme une occasion de créer des synergies entre le commerce, la technologie et la société.
- Provenance
- Richard St-Pierre, President, C2 Montréal
- Circonstances
- J'ai rencontré des homologues du gouvernement du Québec et j'ai parlé à la BDC, un organisme qui appuie l'innovation des petites entreprises.
J’ai également rencontré des chefs d’entreprise, y compris ceux du PPP, de l'investissements dans les infrastructures et des représentants municipaux pour encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et les partenariats dans le domaine des technologies des villes intelligentes dans le cadre de notre «Défi villes intelligentes». - Date de réception du cadeau
- 2019-05-24