Déclaration de changement important

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Exigence(s) du Code:

21. (3) Le député dépose une déclaration faisant état de tout changement important apporté aux renseignements contenus dans la déclaration, dans les soixante jours suivant le changement.

23. (2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.

24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :

une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3).

François-Philippe Champagne · Député

Traduction du CCIE N'est plus en vigueur

Type de déclaration: Changements importants
Date de divulgation: 2020-08-10
Régime: Code des députés

Description: BIENS [alinéa 24(1)a]
Les intérêts dans Tamago et ImmerVision n'existent plus
ÉLÉMENTS DE PASSIF [alinéa 24(1)a]
Hypothèque auprès de la Caisse Desjardins a été payée
Deux hypothèques auprès de la Bank of China (UK) Ltd. ont été remplacées par deux marges de crédit et un prêt personnel auprès de la Banque Nationale

Divulgué le 2020-08-10