Les députées et députés peuvent soumettre au Commissariat leurs déclarations publiques en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de façon électronique à l'aide d'un portail en ligne sécurisé et pratique. Ils peuvent également utiliser le portail pour approuver les déclarations sommaires produites par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique dans le cadre du processus de conformité initiale à l'intention des députés.
Les conseillères et conseillers au Commissariat fournissent aux députés l'information nécessaire pour accéder au portail ainsi qu'une aide individuelle et confidentielle, au besoin. Si vous n'avez pas l'information de connexion en votre possession ou l'avez oubliée, veuillez communiquer avec votre conseiller.
Le Commissarait invitent aux députés à cliquer sur les liens suivants pour des instructions sur le fonctionnement du portail :
Seuls les députés et les titulaires de charge publique peuvent accéder au Portail de déclaration.
Le registre contient de l'information uniquement sur les membres de la députation en poste. Lorsque la personne n'est plus en fonction, ses informations sont supprimées du registre et ne sont plus disponibles auprès du Commissariat.
Portail de déclaration
