Les titulaires de charge publique et les membres de leur famille peuvent se faire offrir, par une variété de donatrices et donateurs et dans une gamme de situations, des cadeaux qui peuvent inclure les articles suivants :
de l’argent
des biens de consommation, comme des livres, des fleurs, des œuvres d’art, des meubles ou du vin
des biens, comme des véhicules, des bureaux, des maisons ou des chalets
l’usage de biens ou d’installations, à un tarif réduit ou gratuitement
l’affiliation à un club ou à toute autre organisation, à un tarif réduit ou gratuitement
des services comme le nettoyage à sec ou une coupe de cheveux, à un tarif réduit ou gratuitement
des dons faits à un organisme de bienfaisance au nom du titulaire de charge publique ou au nom d’une ou un membre de sa famille
des repas payés par quelqu’un ou une organisation;
des invitations ou des billets pour assister à un événement, comme un match sportif, un gala, un concert, une pièce de théâtre ou une activité de financement, à un tarif réduit ou gratuitement.
Les titulaires de charge publique doivent tenir compte des règles de la Loi sur les conflits d’intérêts avant d’accepter un cadeau. Il en va de même pour les membres de leur famille.
La Loi interdit aux titulaires de charge publique et aux membres de leur famille d’accepter un cadeau dont on pourrait raisonnablement penser qu’il a été offert pour influencer la ou le titulaire de charge publique, avec certaines exceptions. Elle établit des obligations de divulgation concernant les cadeaux acceptés.
avis d'information sur les cadeaux ou autres avantages
