L'un d'entre vous m'a récemment demandé si le Code régissant les conflits d'intérêts des députés lui permettait de solliciter l'aide d'Enbridge Inc. sous la forme de services de barbecue pour une activité communautaire qu'il organisait dans sa circonscription.
Conformément au paragraphe 26(4) du Code, j'ai décidé de diffuser mon avis sur la question à l'ensemble des députés afin que tous puissent bénéficier d'une orientation claire et cohérente quant aux objectifs et principes du Code, qui vise à préserver et à accroître la confiance du public dans l'intégrité des députés et de la Chambre des communes.
Je considère que les services offerts gratuitement par Enbridge Inc. dans le cadre de ses Services pour activités communautaires sont des avantages au sens du Code, soit des services ou l'usage de biens fournis sans frais ou à un prix inférieur à leur valeur commerciale. Par conséquent, ils sont visés par les critères d'acceptabilité prévus au paragraphe 14(1) du Code, qui interdit au député ou aux membres de sa famille d'accepter, même indirectement, des cadeaux ou autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu'ils ont été offerts pour influencer le député dans l'exercice de sa charge de député.
Enbridge Inc. est inscrite comme lobbyiste auprès de la Chambre des communes et y est régulièrement active à ce titre. Le Code ne permet donc pas à un député d'accepter un tel avantage de la part d'Enbridge Inc. puisqu'on pourrait raisonnablement penser qu'il a été offert pour influencer le député dans l'exercice de sa charge, et ce, même si Enbridge Inc. ne fait pas de lobbying auprès du député lui-même. Par conséquent, les députés ne devraient pas accepter les services de barbecue offerts par Enbridge Inc.
Il existe une exception générale aux critères d'acceptabilité pour les cadeaux et autres avantages qui sont des marques normales ou habituelles de courtoisie ou de protocole, ou des marques d'accueil habituellement reçues dans le cadre de la charge du député, mais les cadeaux ou avantages offerts par un particulier ou une organisation ayant un intérêt, réel ou apparent, dans une affaire devant la Chambre ou l'un de ses comités ne sont presque jamais couverts par cette exception. Toutefois, en général, les bibelots et autres articles de valeur relativement faible, comme des stylos, des blocs-notes ou des porte-clés, ne peuvent pas raisonnablement donner à penser qu'ils ont été offerts pour influer le député.
Le présent avis ne se limite pas à Enbridge Inc. Il peut s'appliquer aux cadeaux et autres avantages offerts par toute organisation inscrite comme lobbyiste auprès de la Chambre des communes.
Je vous encourage à continuer de contacter votre conseiller au Commissariat pour obtenir des conseils sur la conformité au Code.
