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Communiqués antérieurs

Rapport : une ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts en attribuant des contrats à une entreprise appartenant à une amie​ – 13 décembre 2022​

Rapport sur une question renvoyée par le commissaire à l’intégrité du secteur public – 1er décembre 2022​​

Rapport de l’enquête auprès des titulaires ​de charge publiqu​e à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts​ – 25 novembre 2022​

L’apparence d’un conflit d’intérêts à l’origine d’allégations d’actes répréhensibles dans le Rapport Scott : renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public – 24 août 2022​​

La vigilance s’impose : le personnel ministériel fait face à des règles sur les conflits d’intérêts strictes – Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times – 3 août 2022​​

La prévention au cœur de l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts : rapport annuel 2021‑2022​​ – 9​ juin 2022​

Le rapport annuel souligne la gestion efficace de la charge de travail accrue dans l’application du Code des députés en 2021-2022 – 30 mai 2022

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - Budget principal des dépenses 2022-2023​ – 12 mai 2022

Peu de déplacements parrainés ont été effectués par la députation en 2021 pour une deuxième année de suite : rapport​ –​ 3 mars 2022

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Examen exhaustif prévu à l'article 33 du Cod​e régissant les conflits d'intérêts des députés – 3 février 2022​

Déclaration liminaire devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes – 3 février 2022​

Mieux vaut consacrer du temps à la préparation qu’en perdre à gérer des problèmes d’éthique​​ –​ Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times ​–​ 20 janvier ​2022​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes – 14​ décembre 2021

Sommaire du Rapport Ratansi – 15 juin 2021

Conseils rapides et adaptation au centre des rapports annuels de 2020-2021 – 10 juin 2021​​​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes​ – 28 May 2021​

Traitement de faveur et amitié sont examinés dans le Rapport Morneau II, publié par le commissaire Dion​ – 13 mai 2021​

Une apparence de conflit d'intérêts au cœur​ du Rapport ​Trudeau III du commissaire Dion –​ 13 mai 2021​

Panel international organisé par des membres de la députation du Parlement européen a souligné les régimes d’éthique et de lobbying de la Fran​ce et du Canada – 31 mars 2021

Un comité du Royaume-Uni discute du rôle du commissaire à l’éthique du Canada –​ 25 mars 2021

Le rapport indique une diminution marquée des déplacements parrainés en 2020​ – 11 mars​​ 2021​

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times ​–​ 20 janvier ​2021​​​​​​

Déclaration liminaire du commissaire Dion devant le Comité ETHI​ – 27 novembre 2020

Déclaration liminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du Comité des dépenses engagées par le gouvernement, de l'organisme UNIS et de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant​ – 24 novembre 2020

Rapport d’enquête souligne l’importance de satisfaire aux exigences du Code en matière de conformité –​ 19 novembre 2020

Personne occupant un poste de sous-ministre fait l’objet du rapport de septembre 2020 du commissaire​ à l'éthique ​–​ 30 septembre 2​020

Ordonnance sur les rapports officiels​​ –​ 16 septembre 2020

Rapport sur des allégations d'actes répréhensibles commis par une personne qui est membre d'un tribunal​ – 9 juillet​ 2020​

Le commissaire Mario Dion fait rapport sur l’application des régimes de conflits d’intérêts en 2019-2020​​ – 17 juin 2020

Publication de deux rapports​ sur des questions renvoyées par le commissaire à l’intégrité du secteur public​ –​ 22 avril 2020 

Le commissaire Dion publie la liste annuelle des déplacements parrainés effectués par les députées et députés​ – 12 mars 2020

​​Le commissaire Dion fait rapport d’une question que lui a renvoyée le commissaire à l’intégrité du secteur public​ – 10 mars 2020​

Le commissaire Dion détermine qu'un ancien député n'a pas respecté ses obligations en matière de déclaration – 5 février 2020​

Article d'opinion du commissaire Dion​ publié dans The Hill Times – 21 janvier 2020​​

​​Le Commissariat lance son nouveau site web – 24 octobre 2019

Contravention à l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts relevée dans un rapport du commissaire Dion – 14 août 2019

Tentative de se prévaloir d’une charge de député pour favoriser un intérêt personnel — le commissaire Dion conclut à une contravention au Code régissant les conflits d’intérêts des députés – 10 juillet 2​019

​​Le commissaire Mario Dion présente un rapport sur l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés en 2018-2019 – 10 juin 2019

​​Le commissaire Mario Dion présente son rapport sur son application de la Loi sur les conflits d’intérêts en 2018-2019 – 3 juin 2019

Un ex-titulaire de charge publique de haut rang enfreint les règles d'après-mandat de la Loi sur les conflits d'intérêts – 30 mai 2019

Mise à jour de la déclaration du 12 mars – 26 avril 2019

Publication de la liste annuelle des déplacements parrainés de 2018 – 1er avril 2019

Déclaration au nom du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique – 12 mars 2019

Mario Dion conclut à une contravention à la Loi sur les conflits d’intérêts dans un nouveau rapport d’étude – 12 décembre 2018

Mario Dion conclut à une contravention au régime de conflits d'intérêts dans un nouveau rapport d'enquête – 4 décembre 2018

Une décision liée à un permis de pêche à la mactre de Stimpson contrevenait à la Loi sur les conflits d’intérêts – 12 septembre 2018

Publication du premier rapport statistique trimestriel portant sur les activités du Commissariat – 31 juillet 2018

L’embauche d’une prétendue amie fait l’objet du dernier rapport d’étude de Mario Dion – 22 juin 2018

Le commissaire à l’éthique présente son rapport d’étude concernant le ministre des Finances – 18 juin 2018

Mario Dion publie deux rapports d'enquête concernant un député – 14 juin 2018

Dépôt au Parlement d’un rapport annuel en vertu d’un régime fédéral des conflits d’intérêts – 12 juin 2018

Mario Dion interrompt une étude concernant les activités d’après-mandat d’un ancien titulaire de charge publique – 7 juin 2018

Dépôt au Parlement d’un rapport annuel en vertu d’un régime fédéral visant les conflits d’intérêts – 5 juin 2018

Le commissaire à l’éthique signe un protocole d’entente en matière d’éducation et de sensibilisation avec la commissaire au lobbying – 27 mars 2018

La Liste de déplacements parrainés 2017 rendue publique – ​27 mars 2018​​​


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