LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Ottawa (Ontario), le 8 août 2024
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Je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Rapport 1 de 2024 de la vérificatrice générale du Canada sur ArriveCAN.
Je suis accompagné aujourd'hui par Michael Aquilino, conseiller juridique au Commissariat.
En tant que commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, mon rôle consiste notamment à aider les représentantes et représentants publics élus et nommés à gérer les conflits d'intérêts.
Nous appliquons la Loi sur les conflits d'intérêts pour les représentantes et représentants nommés, comme les ministres, leur personnel, les dirigeantes et dirigeants des sociétés d'État, les sous ministres et les membres de divers conseils et tribunaux. Nous appliquons également le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
En vertu de la Loi, lorsque les titulaires de charge publique principales et principaux sont nommés pour la première fois, nous recueillons des renseignements sur ce qu'ils possèdent, ce qu'ils doivent et ce qu'ils font. Cela nous aide à déterminer s'ils pourraient avoir des conflits d'intérêts et à les conseiller sur la façon de les gérer ou de les éviter. Cela peut inclure la mise en place de filtres anti-conflits d'intérêts.
Tout au long de leur mandat, les titulaires de charge publique nous envoient des mises à jour, et nous examinons ces informations. Nous leur donnons continuellement des conseils confidentiels et une orientation sur des questions telles que l'acceptation de cadeaux, les circonstances dans lesquelles ils doivent prendre du recul ou se récuser à l'égard de discussions, et les règles qui s'appliqueront après la fin de leur mandat.
Conformément à ce que prévoit le Code, nous suivons une procédure semblable pour les députés. C'est quelque chose que vous connaissez tous.
Toutes les informations auxquelles le public a accès concernant les titulaires de charge publique principales et principaux et les députés se trouvent dans le registre public qui est sur notre site Web.
En vertu de la Loi et du Code, nous nous concentrons sur les intérêts personnels susceptibles d'influer sur des décisions financières ou commerciales pour des gains personnels.
Essentiellement, les deux principaux objectifs de notre travail sont, premièrement, d'aider les représentantes et représentants publics élus et nommés à reconnaître les situations de conflits d'intérêts et à les gérer. Et, deuxièmement, de faciliter le passage sans problème de personnes qualifiées du secteur privé au secteur public, et vice versa.
Pour ce qui est de la question actuelle concernant ArriveCAN, je comprends que d'autres organisations mènent actuellement des enquêtes. À notre connaissance, aucune personne assujettie à la Loi ou au Code n'a été impliquée dans cette affaire. Par conséquent, cela ne relève pas de notre compétence et je n'ai aucun commentaire à faire.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
