COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 12 juin 2025
Les plus récents rapports annuels du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, déposés aujourd'hui au Parlement, décrivent comment le Commissariat a aidé les représentantes et représentants fédéraux élus et nommés à éviter les conflits d'intérêts au cours du dernier exercice.
Les activités du Commissariat couvrent divers aspects, mais visent toujours à aider les représentantes et représentants publics à éviter les conflits d'intérêts. La population canadienne peut ainsi être assurée que les personnes élues et nommées au fédéral servent l'intérêt public, et non leurs propres intérêts ou ceux de leurs amis ou de leur famille.
Faits saillants des activités
- Des conseils ont été prodigués à plus de 3 200 occasions à des représentantes et représentants élus ou nommés.
- Un cours en ligne sur le Code a été lancé. Bilingue, accessible, convivial et adapté aux appareils mobiles, le cours comprend des scénarios interactifs qui donnent des exemples pratiques de l'application du Code. La formation sur le Code est obligatoire pour tous les députés et députées. Ils peuvent y accéder sur l'intranet parlementaire.
- Un total de 28 séances éducatives ont été offertes à des groupes de personnes assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts.
- Le commissaire a comparu 7 fois devant des comités parlementaires. En comité, on lui a demandé s'il recommandait d'apporter certaines modifications législatives. Dans son rapport annuel ayant trait à la Loi, il en propose 6. L'une d'elles consiste à autoriser les titulaires de charge publique principales et principaux à posséder certains types de biens que la Loi leur interdit actuellement, si le commissaire estime qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêts. Les fonds négociés en bourse (FNB) pourraient faire partie des biens en question.
- Publications de 3 rapports d'enquête en vertu de la Loi : le Rapport Ouimet, le Rapport Verschuren et le Rapport Bloom. Aucun rapport d'enquête n'a été publié en vertu du Code.
- Un nouveau Plan stratégique visant à faire progresser la vision, la mission et le mandat du Commissariat au cours des cinq prochaines années a été élaboré.
Le rapport annuel en vertu du Code mentionne la Liste de déplacements parrainés que le commissaire est tenu de transmettre au Président de la Chambre des communes. La Liste de déplacements parrainés de 2024 a été déposée à la Chambre le 27 mai 2025, après la reprise du Parlement à la suite des élections générales. Elle indique qu'en 2024, 30 députées et députés ont accepté un total de 38 déplacements parrainés, d'une valeur combinée de 230 727,04 $. Ce chiffre est en baisse par rapport aux 96 déplacements parrainés acceptés en 2023.
Citations du commissaire von Finckenstein
« En réponse aux questions soulevées en comité pendant la dernière législature, je tiens à souligner que, dans nos rapports annuels, je propose quelques modestes modifications législatives. Ces propositions ont pour but d'aider le Commissariat à fonctionner plus efficacement et à appliquer la Loi sur les conflits d'intérêts de manière plus efficiente. »
« Notre Commissariat s'efforce de trouver un juste équilibre entre la confidentialité, qui protège la vie privée des représentantes et représentants fédéraux élus et nommés, et la transparence, qui favorise la responsabilisation. Nous communiquons autant d'informations que possible au Parlement et à la population canadienne, notamment par l'intermédiaire de nos rapports annuels. »
Faits en bref
- La Loi sur les conflits d'intérêts s'applique à environ 3 000 personnes nommées à leur poste par le gouverneur en conseil (la gouverneure générale agissant sur l'avis du Cabinet) ou par une ou un ministre. Ce nombre varie légèrement selon le nombre de postes vacants. Au 31 mars 2025, plus de 2 800 personnes étaient assujetties à la Loi, y compris :
- Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés s'applique à l'ensemble des 343 députées et députés. Celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires doivent également se conformer à la Loi sur les conflits d'intérêts.
- Le Commissariat tient un registre public interrogeable. Ce registre contient tous les renseignements sur les personnes élues et nommées que le commissaire est autorisé à rendre publics. Il a enregistré plus de 120 000 visites en 2024-2025, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux années précédentes.
- Le Commissariat publie des rapports statistiques trimestriels contenant des données sur divers secteurs d'activités.
- Il publie également des rapports financiers et des états financiers annuels sur son site Web.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez téléphoner au 613-995-0721 ou nous envoyer un courriel.
