COMMUNIQUÉ
Ottawa, le 10 juin 2021
Toujours soucieux de faire preuve de transparence, base de tout régime de gestion des conflits d’intérêts efficace, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a fait déposer aujourd’hui au Parlement ses rapports annuels sur l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
Les rapports annuels de 2020-2021, accessibles sur le site Web du Commissariat, font état du rendement et des activités menées par le Commissariat pendant l’exercice financier 2020-2021 à l’appui de sa vision et de sa mission, qui illustrent le mandat du commissaire.
Malgré les changements que la pandémie de COVID-19 a apportés aux conditions de travail, ces rapports montrent que le commissaire et ses conseillères et conseillers ont travaillé sans relâche pendant la période visée, où ils ont notamment répondu à plus de 2 200 demandes de conseils confidentiels de la part des administrées et administrés, dans 90 % des cas en deçà du délai de trois jours qui correspond à sa norme de service. Par ailleurs, la pandémie a révélé une situation à l’issue de laquelle, en septembre 2020, le commissaire a eu recours pour la première fois à l’article 41 de la Loi pour ordonner à neuf titulaires de charge publique en poste de ne pas entretenir de rapports officiels avec un ex-titulaire de charge publique.
Pour mieux renseigner les administrés sur les deux régimes et mieux sensibiliser ses publics cibles, le commissaire Dion a continué d’offrir des séances d’information, de produire des documents à caractère préventif, et d’expliquer à diverses organisations canadiennes et internationales le rôle et le fonctionnement des deux régimes qu’il applique. Par exemple, en novembre 2020, le commissaire Dion a comparu devant deux comités parlementaires et, en mars 2020, il a comparu devant un comité parlementaire du Royaume-Uni et a participé à une discussion avec des membres de la députation du Parlement européen.
Citations du commissaire Dion
« Nous avons accompli toutes sortes de tâches en 2020-2021. Nous avons encadré et conseillé les administrées et administrés, nous nous sommes efforcés de les renseigner sur les règles à suivre et les moyens de s’y conformer, et nous avons veillé au respect des deux régimes grâce à des enquêtes et d’autres mesures de conformité. Nous avons aussi échangé des informations et discuté de pratiques exemplaires avec des organisations au Canada et à l’étranger. »
« Pour continuer de favoriser la transparence, nous avons tenu à jour le registre public, qui est une base de données interrogeable sur les documents de conformité, et nous avons communiqué des informations sur Twitter et par un éventail d’initiatives menées auprès du public. Nous faisons preuve de toute l’ouverture et de toute la transparence possibles dans nos interactions avec le grand public, les médias et, bien entendu, nos administrées et administrés. »
Faits supplémentaires
- Chaque année, le commissaire est tenu de présenter au Parlement, au plus tard le 30 juin, deux rapports annuels sur les activités du Commissariat, l’un portant sur l’application de la Loi sur les conflits d’intérêts et l’autre, sur l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
- La Loi s’applique à près de 2 900 titulaires de charge publique principales et principaux et autres titulaires de charge publique n’ayant pas d’obligations de déclaration.
- Le Code s’applique aux 338 députées et députés élus.
- Par souci de transparence, le Commissariat tient à jour un registre public — une base de données interrogeable — des renseignements que le commissaire est autorisé à rendre publics au sujet de chaque administrée ou administré. Le registre public a été consulté 39 296 fois en 2020-2021, ce qui représente une hausse de 59 % par rapport à l’exercice précédent.
- Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le Commissariat s’efforce de terminer ses études et ses enquêtes en moins de 12 mois. Depuis que Mario Dion a été nommé commissaire en 2018, la durée moyenne des études réalisées en vertu de la Loi et des enquêtes réalisées en vertu du Code a été d’environ huit mois.
- Pour accroître sa transparence et sa responsabilisation conformément à l’engagement pris par le commissaire Dion, le Commissariat diffuse des rapports statistiques trimestriels sur divers secteurs d’activités comme l’encadrement et les conseils fournis aux administrés, les activités de sensibilisation et d’éducation et les mesures d’application des régimes. Les données cumulatives pour chaque exercice financier sont publiées dans les rapports annuels du Commissariat.
