Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion a publié un rapport à la suite d’un dossier qui lui a été renvoyé en août 2022 par le commissaire à l’intégrité du secteur public.
Selon les allégations, une personne qui dirige un organisme fédéral se serait placée en situation de conflit d’intérêts en se livrant à des activités concernant son ancien employeur dans le cadre de ses fonctions publiques. Il a également été allégué qu’elle donnait l’impression d’un traitement favorable d’un sujet qui correspond à son champ d’expertise.
Après avoir examiné les renseignements, le commissaire Dion n’avait aucun motif de croire que la personne visée par les allégations aurait pu contrevenir à la Loi sur les conflits d’intérêts, n’a pas entrepris d’étude en vertu de l’article 45 de la Loi et considère que cette affaire est close.
Tel qu’expliqué dans le rapport, le renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public vient rappeler aux titulaires de charge publique de s’assurer qu’elles et ils connaissent les règles entourant les activités extérieures énoncées dans l’article 15 de la Loi.
