La transparence — qui renvoie à l’ouverture, à la clarté, à l’accès sans encombre et aux déclarations lorsqu’on interagit avec le public ou qu’on agit en son nom — constitue un pilier de tous les régimes de conflits d’intérêts efficaces.
La
Loi sur les conflits d’intérêts et le
Code régissant les conflits d’intérêts des députés assurent la transparence en exigeant la divulgation et la déclaration publique.
Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique tient un
registre public des documents de conformité exigés en vertu de la Loi et du Code. L’article 51 de la Loi et les articles 23 et 24 du Code établissent les renseignements devant être rendus publics.
En ce qui concerne les titulaires de charge publique, le registre contient des déclarations sommaires et des déclarations publiques de
cadeaux et d’autres avantages, de voyages, de certains biens, dettes et activités extérieures, ainsi que toute autre déclaration au besoin. En ce qui concerne les députées et députés, il contient des déclarations sommaires, des déclarations publiques de
cadeaux et d’autres avantages, de
déplacements parrainés et de
changements importants.
Il est possible d’accéder aux informations sur les ministres, secrétaires parlementaires et autres titulaires de charge publique principales et principaux
tout au long de leur mandat. Les informations ne sont supprimées qu’après la période de restriction d’un an ou de deux ans prévue dans les dispositions sur
l’après-mandat dans la Loi. Le Commissariat n’y a alors plus accès.
La date de début de l’après-mandat du titulaire de charge publique principal est inscrite dans le registre. Le registre contient de l’information uniquement sur les députés
en poste. Lorsque la personne n’est plus en fonction, ses informations sont supprimées du registre et ne sont plus disponibles auprès du Commissariat.
De même, les rapports d’enquête du commissaire sur de possibles contraventions à la Loi et au Code sont rendus publics.
Le Commissariat affiche la plus grande transparence possible, tout en respectant les exigences strictes en matière de confidentialité énoncées dans la Loi et le Code, particulièrement en ce qui concerne les études et les conseils fournis aux administrées et administrés. Le Commissariat fait preuve, à l’égard du Parlement, des médias et du public, de toute l’ouverture que les régimes lui autorisent.
À l’appui de cet engagement, le Commissariat publie un
rapport statistique trimestriel. Ce rapport contient des données sur divers secteurs d’activité. Il comprend également des chiffres précisant la façon dont le Commissariat respecte ses normes de service.
Rapports statistiques trimestriels
