​Le Commissariat offre une gamme de ressources éducatives pour aider les députées, députés et titulaires de charge publique à bien comprendre les responsabilités que leur imposent le Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la Loi sur les conflits d’intérêts.

Nous offrons les occasions d’apprentissage suivantes :

• Fo​rmation en ligne : Modules d’autoapprentissage axés sur le Code et la Loi.

• Séances éducatives : Séances en ligne en direct traitant de sujets clés liés au Code et à la Loi.

• Présentations : Séances sur mesure offertes aux ministères, aux organismes et à d’autres groupes.

​Module de formation en ligne

Prochaines séances de form​​​ation​​

Nous invitons les nouve​lles et nouveaux titulaires de charge publique à ces séances, tous les députés et titulaires de charge publique sont les bienvenues s'ils souhaitent rafraîchir leurs connaissances sur la Loi ou le Code. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet des séances éducatives.​​

Voir les séances en anglais ici​

Septembre à novembre 2025​​​

Le mardi 16 septembre 2025

• Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi sur les conflits d’intérêts : de 17 h 30 à 18 h (HE) - S’inscrire à la séance 
  

Le mardi 14 octobre 2025

• Les titulaires de charge publique et la Loi sur les conflits d’intérêts : de 17 h 30 à 18 h (HE) - S’inscrire à la sé​ance 
  

Le jeudi 16 octobre 2025

• Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi sur les co​nflits d’intérêts : de 11 h 30 à 12 h (HE)​ - S’inscrire à la séance
  

Le mardi 18 novembre 2025

• Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi s​ur les conflits d’intérêts : de 11 h 30 à 12 h (HE)​ - S’inscrire à la séance 
  

Le mercredi 19 novembre  2025

• Les titulaires de charge publique et la Loi sur les conflits d’intérêts : de 15 h à 15 h 30 (HE)​ - S’inscrire à la séance 
  

Janvier à mars 2026​

Le jeudi 22 janvier 2026

• Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Lo​​​i sur les conflits d’intérêts : de 17 h 30 à 18 h (HE)​ - S’inscrire à la séance
  

Le mercredi 28 janvier 2026

• Les titulaires de charge publique et l​a Loi sur les conflits d’intérêts​ : de 11 h 30 à 12 h (HE)​ - S’inscrire à la séance
  

Le mercredi 25 mars 2026

• Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi sur les conflits d’intérêts : de 11 h 30 à 12 h (HE)​ - S’inscrire à la séance
  

• Les titulaires de charge publique et la Loi sur les conflits d’intérêts​ : de 15 h à 15 h 30 (HE) -​ S’inscrire à la séance 
  

PRéSEN​​​​​​T​A​​TIO​​NS

À noter que les présentations sont censées être accompagnées d’explications. Pour avoir des informations plus détaillées, il suffit de consulter les liens fournis dans les présentations.

Les députés et les titulaires de charge publique sont invitées à suivre les séances éducatives du Commissariat afin de tirer le plus d'informations possible des présentations. Ils peuvent aussi contacter le Commissariat pour obtenir des précisions et pour toute question liée à leur situation.​

Loi sur les conflits d'intérêts

• Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? I​nforma​rtions importantes pour les nouvelles titulaires de charge publique principales et nouveaux titulaires de charge publique principaux
  

• La Loi sur les conflits d'intérêts : Informations importantes pour les nouvelles et nouveaux titulaires de charge publique​
  

• L'après-mandat : ce que les titulaires de charge publique principales et principaux doivent savoir

• Obligations de déclaration pour les titulaires de charge publique principales et principaux

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

• ​Survol : Le Code des députés​
  

• Information pour l​es bureaux des députées et députés​​
  

Rôle et mandat du Commissariat​

• ​​Le rôle et le mandat du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique​