Comparutions de l’ancien commissaire à l’éthique devant des comités

​Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

• Question de privilège concernant une enquête menée par le commissaire à l’éthique – le 17 novembre 2005
  

• Question de privilège concernant une enquête menée par le commissaire à l’éthique – Le 1^er novembre 2005
  

• Question de privilège concernant une enquête menée par le commissaire à l’éthique – le 25 octobre 2005

• Question de privilège concernant une enquête menée par le commissaire à l’éthique – 20 octobre 2005

• Question de privilège concernant une enquête menée par le commissaire à l’éthique – Le 18 octobre 2005

• Au sujet du Code régissant les conflits d’intérêts des députés – le 14 octobre ​2004

Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés
(sous-comité du Comité permanent de la procédures et des affaires de la Chambre)

• Déclaration des députés – le 14 avril 2005

Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

• ​Rapport du Bureau du commissaire à l’éthique – Enjeux et défis 2005 - Le 24 novembre 2005

• Rapport du commissaire à l’éthique sur les activités des titulaires de charge publique 2004-2005 - Le 3 novembre 2005

• Motion de non-confiance au commissaire à l’éthique - Le 28 juin 2005

• Rapport du commissaire à l’éthique concernant l’enquête Sgro - Le 23 juin 2005

• La lettre du commissaire à l’éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005 - Le 9 juin 2005

• La non-publication du rapport du commissaire à l’éthique sur l’enquête Sgro - Le 2 juin 2005

• Budget principal des dépenses 2005-2006 - Le 10 mai 2005

• Mode de financement - Le 10 février 2005

• L'étude du Mandat et des activités du Commissariat à l'éthique - Le 8 décembre 2004