1.1 Vue d'ensemble

Le ​​Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique reconnaît l'importance de l'accessibilité et l'objectif d'offrir un lieu de travail exempt d'obstacles. Le Commissariat a publié son plan d'accessibilité le 15 décembre 2022. Ce rapport et d'autres ressources peuvent être consultés sur notre site Web et sont disponibles sur demande dans d'autres formats.

Coordonnées et rétroaction

Le Commissariat accueille favorablement les commentaires, y compris ceux qui sont envoyés de manière anonyme, concernant l'accessibilité du Commissariat et le présent plan. Nous nous engageons à examiner de bonne foi la rétroaction que nous recevons et à prendre des mesures pour traiter, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité signalés dans ces commentaires.

Voici comment nous faire parvenir vos commentaires au sujet de l'accessibilité du Commissariat ou au sujet du plan :​

• Communiquer avec la gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative :​
  

Gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
66, rue Slater, 22^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6​
AccessibleCIE@cie.parl.gc.ca
613-995-0721

• Remplir le sondage sur l'accessibilité en ligne. Vous pouvez demander des formats de remplacement du sondage en nous envoyant un courriel ou en nous téléphonant au 613‑995‑0721.
  

​Le Commissariat doit conserver la version la plus récente de la description de son processus de rétroaction pendant sept ans après sa publication ou jusqu'à ce qu'une nouvelle description soit publiée.

Le Commissariat accusera réception des commentaires reçus de la même manière qu'ils lui ont été envoyés, sauf s'ils proviennent d'une source anonyme. Il examinera tous les commentaires reçus et prendra des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité qui lui sont signalés. Le Commissariat doit conserver pendant sept ans les commentaires reçus.

Vous pouvez demander des formats de remplacement du plan ou une description du processus de rétroaction en nous envoyant un courriel ou en nous téléphonant au 613‑995‑0721.

Conformément aux règlements, le Commissariat fournira les formats de remplacement suivants dans les 15 jours suivant la demande initiale :

• documents imprimés;

• gros caractères (taille de police augmentée).

Conformément aux règlements, le Commissariat fournira les formats de remplacement suivants dans les 45 jours suivant la demande initiale :

• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);

• fichier audio (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix).
  

1.2 Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au plan :

Obstacle: Tout ce qui nuit à la participation pleine et égale dans la société de personnes ayant des déficiences. Les obstacles peuvent être de nature physique ou architecturale, être relatifs à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou être le résultat d'une politique ou d'une pratique.

Handicap: Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. Un handicap peut être de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non.

1.3 À propos du commissaire et du Comm​issariat​

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique applique la Loi sur les conflits d'intérêts, une loi qui s'applique aux titulaires de charge publique, ainsi que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, un code de déontologie qui s'applique aux députées et députés et qui fait partie du Règlement de la Chambre des communes. Ces deux régimes visent à prévenir les conflits entre les intérêts personnels et les fonctions publiques de représentants nommés et élus. Le commissaire prodigue également des conseils confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique.

Le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé à la suite de l'adoption en 2006 de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le commissaire est un haut fonctionnaire de la Chambre des communes dont le mandat est énoncé dans la Loi sur le Parlement du Canada.

Le commissaire est entièrement indépendant du gouvernement au pouvoir et le Commissariat fait partie de l'infrastructure parlementaire.

Le commissaire est soutenu par un bureau d'environ 50 employées et employés qui occupent des postes liés à la conformité, aux enquêtes, aux services juridiques, aux communications et à la gestion corporative.​

1.4 Conformité aux normes f​uturess

Normes d'accessibilité Canada est l'organisme chargé d'élaborer des normes d'accessibilité visant à éliminer les obstacles à l'accès auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Ces normes s'inscrivent dans les domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Pour orienter ses activités, cet organisme a élaboré un document intitulé Destination 2040 – Un plan pour guider le travail de Normes d'accessibilité Canada.

Au moment de rédiger ce rapport d'étape, le Commissariat sait que 12 normes sont en cours d'élaboration, que certaines ont fait l'objet d'un premier examen public et que d'autres sont en cours d'examen. Le Commissariat n'a connaissance d'aucune norme achevée ou publiée.

Au fur et à mesure que Normes d'accessibilité Canada établira des normes et les publiera sur son site Web, le Commissariat les examinera et adaptera son plan de façon à les mettre en œuvre.​

1.5 Objectifs d’accessibilité et groupe de travail sur l’acce​ssibilité

Le C​ommissariat compte réaliser les objectifs d'accessibilité assortis à chacun des domaines prioritaires décrits dans la partie 2 du Plan d'accessibilité d'ici la fin de l'année 2025.

Pour atteindre ses objectifs et mettre en œuvre son plan, le Commissariat a créé un groupe de travail sur l'accessibilité présidé par la gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative, et composé de membres du personnel des différentes divisions.

Le groupe travaillera en étroite collaboration avec le commissaire, le Comité de la haute direction et les directeurs concernés de chaque division du Commissariat. De cette façon, les changements à apporter pour donner effet au plan seront approuvés dans les délais impartis.

Le Groupe de travail :

• ​surveille la mise en œuvre des objectifs d'accessibilités décrits dans le plan;

• collabore avec la gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, Gestion corporative, en vue de recevoir les commentaires sur l'accessibilité, d'en accuser réception et de les examiner;

• prépare les rapports d'étape;

• consulte les personnes handicapées. ​
  

2. Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne s​ur l’accessibilité

2.1 Emploi

2.1.1 Vu​​e d'ensemble

Ce domaine prioritaire porte sur l'importance de garantir l'accès aux possibilités d'emploi et d'offrir un lieu de travail accessible.

Le Commissariat est un employeur distinct dont le personnel ne fait pas partie de l'administration publique fédérale.

Le Commissariat a ses propres conditions d'emploi régissant les heures de travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés. Le personnel n'est couvert par aucune convention collective. Le Commissariat dispose d'un comité mixte des relations de travail, composé de représentantes et représentants de la direction et du personnel, qui veille à ce que toute politique, directive ou ligne directrice nouvelle ou révisée liée à la gestion des ressources humaines soit élaborée en consultation avec tout son personnel.

Le Commissariat s'est engagé à respecter l'équité en matière d'emploi et à se doter d'un effectif diversifié et inclusif. Ses processus de dotation en personnel et de nomination sont fondés sur le mérite et sont exempts de toute influence politique.

Les employées et employés du Commissariat sont censés respecter les valeurs énoncées dans son Code de valeurs et ses Normes de conduite, qui incarnent l'engagement du Commissariat à l'égard de la diversité et de l'intégration.

Le Commissariat a adopté des politiques liées à l'emploi dans des domaines comme le télétravail, la santé et la sécurité au travail, les procédures d'intervention en cas d'urgence, la reconnaissance des employés, les mesures disciplinaires à l'endroit des employés, la gestion des handicaps et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, les affectations dans le cadre d'Échanges Canada, le jumelage d'emploi, la gestion du rendement, les procédures de dotation, la formation, le licenciement et la rétrogradation ainsi que l'équité, la diversité et l'inclusion.

Le Commissariat examine et met à jour ses politiques et lignes directrices en fonction de celles des autres entités parlementaires et de la fonction publique en général.

2.1.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Dans la dernière année, le Commissariat a entrepris un examen systématique de ses pratiques, procédures et politiques liées à l'emploi d'un point de vue d'accessibilité.

Le Commissariat a reçu des commentaires sur le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat; on trouvera les résultats à la section 4 (Rétroaction). Le Commissariat est en bonne voie d'atteindre ses objectifs d'accessibilité en ce qui concerne ce domaine d'ici à la fin de 2025.

Objectifs d'acc​essibilité

1. Examiner les outils, les approches et les politiques de dotation en personnel pour repérer et supprimer tous les obstacles afin de rendre l'emploi au sein du Commissariat accessible et inclusif.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2025

État d'avancement

On procède à l'examen des conditions d'emploi afin de déceler et, au besoin, de supprimer tout obstacle à l'accessibilité. Dans le cadre de cet exercice, le Commissariat s'inspirera des plus récentes conditions d'emploi des employeurs fédéraux et autres entités parlementaires.

Les processus de dotation continuent d'assurer que les besoins en matière d'accessibilité de chaque candidate ou candidat et participante ou participant sont satisfaits en indiquant dans l'offre d'emploi qu'ils peuvent communiquer leurs demandes de mesures d'adaptation aux Ressources humaines.

2. Examiner la Directive sur la gestion des handicaps et l'obligation d'adaptation.

• État : term​iné

État d'avancement

Le Commissariat a terminé son examen de la Directive et il a été déterminé que le document reflète encore les pratiques optimales. Le Commissariat est conscient que d'autres entités parlementaires examinent aussi leurs directives. D'ailleurs, une fois l'exercice terminé, on en profitera pour revoir la Directive afin d'y intégrer toute nouvelle pratique optimale.

3. Soutenir continuellement les groupes du réseau des employés, notamment en faisant la promotion des groupes de personnes handicapées sur la Colline du Parlement.

• État : t​erminé (en continu)

État d'avancement

Le Commissariat continue de participer régulièrement à des réunions sur l'accessibilité avec des représentants du Groupe de travail sur l'accessibilité universelle de la Cité parlementaire. L'information partagée dans le groupe de travail est diffusée au personnel de diverses façons, notamment dans les réunions à l'échelle du Commissariat et sur l'intranet. La collaboration avec ce groupe de travail se poursuivra en 2024.

4. Donner accès aux employés de tous les niveaux à des séances de formation sur l'accessibilité, les obstacles, les préjugés inconscients ainsi que les demandes et processus d'adaptation, afin qu'ils puissent acquérir une expertise.

• État : terminé (en continu)

État d'avancement

Les employées et employés du Commissariat ont accès au catalogue de formation de l'École de la fonction publique du Canada et sont régulièrement informés des nouvelles offres de formation accessibles proposées par diverses organisations (comme les formations intitulées Éliminer les obstacles : Leçons apprises en matière d'accessibilité, Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité, etc.). Les efforts et la collaboration se poursuivront dans l'avenir. ​

2.2 L'environnement bâtit

2.2.1 Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire concerne l'accessibilité de l'environnement bâti, qui a un impact important sur la possibilité pour les personnes handicapées de se déplacer librement, d'accéder à un espace et d'y fonctionner de manière équitable par rapport aux personnes non handicapées.

L'emplacement principal où le Commissariat mène la plupart de ses activités se trouve au centre-ville d'Ottawa, au 66, rue Slater, Ottawa (Ontario), au 22e étage. Compte tenu du nouvel environnement hybride, le Commissariat a décidé en 2023 de réduire l'espace qu'il occupe et de passer de deux étages à un seul. La politique de télétravail est toujours en place, et le personnel du Commissariat peut travailler d'un autre endroit approuvé.

Les employées et employés doivent parfois accéder à d'autres immeubles et espaces du Commissariat dans la région de la capitale nationale.

On accède au hall du Commissariat, au 22^e étage, par les ascenseurs du bâtiment. On peut aussi emprunter, à partir du rez-de-chaussée du bâtiment, des escaliers qui débouchent sur le hall des ascenseurs des 22^e étages. En dehors du hall, il faut une carte de sécurité.

Il y a des toilettes, dont une toilette accessible, au 22^e étage.

On trouve des portes automatiques dans certaines des zones communes, comme les toilettes et les entrées principales.

Le Commissariat a également établi des procédures d'intervention en cas d'urgence et a un comité de santé et sécurité très actif.

2.2.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat est en voie de passer de deux étages (les 21^e et 22^e étages) à un seul (le 23^e étage). Les plans ont été approuvés, en accordant la priorité à l'accessibilité, et les travaux de construction commenceront dans la prochaine année.

Le Commissariat a reçu des commentaires sur le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat; on trouvera les résultats à la section 4 (Rétroaction). Le Commissariat est en bonne voie d'atteindre ses objectifs d'accessibilité dans ce domaine d'ici à la fin de 2025.

Objectifs d'accessibilité

1. Veiller à ce que les changements que le Commissariat prévoit d'apporter à ses locaux au cours des prochaines années soient conformes aux exigences d'accessibilité, notamment en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour établir l'ordre de priorité des mesures à prendre pour corriger et éliminer les obstacles.

• État : en cours, retards

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Dans le cadre de la planification du déménagement au 23^e étage, Services publics et Approvisionnement Canada a retenu les services d'une personne spécialiste en accessibilité afin de s'assurer que l'environnement physique du Commissariat respecte tous les codes et règlements en matière d'accessibilité.

Pendant les travaux de construction, c'est le 22^e étage qui est le lieu de travail désigné du Commissariat. L'étage est muni d'un défibrillateur et d'une chaise d'évacuation dans l'escalier.

2. S'assurer que ses bureaux comprennent des normes de signalisation répondant aux exigences d'accessibilité et aux pratiques exemplaires, et prévoir un examen périodique de ses panneaux afin de corriger et d'éliminer les obstacles.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Le Commissariat a conçu le 23^e étage en privilégiant, dans la mesure du possible, l'affichage numérique. Ainsi, le Commissariat pourra s'adapter aux personnes ayant une déficience visuelle. Dans les cas où l'affichage numérique n'est pas possible, des spécialistes en accessibilité seront mobilisés pour veiller à ce que nous respections et surpassions les normes prescrites dans les lois, codes et réglementation.

3. Examiner et repenser l'accessibilité de son environnement bâti, notamment en recourant au processus de rétroaction sur l'accessibilité, pour empêcher l'apparition de nouveaux obstacles et maintenir les caractéristiques d'accessibilité qui fonctionnent bien.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2025

État d'avancement

En finalisant les plans de son déménagement au 23^e étage, le Commissariat garde à l'esprit son objectif de maintenir les normes d'accessibilité actuelles, tout en veillant à ce que le déménagement ne crée pas de nouveaux obstacles. Pour ce faire, le Commissariat continuera d'encourager le personnel à formuler des commentaires et veillera à ce qu'ils soient pris en considération.

4. Examiner ses procédures d'urgence afin d'y intégrer des informations sur les procédures d'urgence pour les personnes handicapées. Le Commissariat envisagera également de dispenser une formation pertinente dans ce domaine afin que les employés connaissent les plans d'urgence et sachent qui est chargé d'aider les employés ou les visiteurs à l'intérieur de nos bâtiments et dans les environs immédiats en cas d'urgence.

• État : terminé (en continu)

État d'avancement

Le Comité de santé et de sécurité du Commissariat a révisé ses procédures d'urgence en tenant compte des besoins en matière d'accessibilité. Ces procédures ont été affichées à des endroits visibles dans les locaux du Commissariat ainsi que sur l'intranet. La formation reste disponible pour le personnel qui s'est porté volontaire pour être agente ou agent de secours d'étage en cas d'évacuation. ​

2.3 Technologies de l’information et des commu​nications (TIC)

2.3.1 Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire concerne l'offre de technologies et de contenus numériques accessibles.

Les technologies de l'information et des communications sont utilisées pour transmettre de l'information et y accéder, exécuter des activités et fournir des services. Cela comprend notamment le matériel, les logiciels, les outils de communication vidéo ou vocale et d'autres contenus numériques.

Pour sensibiliser le public aux régimes qu'il applique, le Commissariat met à disposition une gamme de renseignements numériques sur son site Web (en format HTML et PDF) et est actif sur des médias sociaux. 

Il dispose également d'un site Web non public, c'est-à-dire un intranet basé sur la plateforme SharePoint et exclusif aux employées et employés.

Le Commissariat est en train d'élaborer un nouveau système électronique, appelé « Nethik », qui donnera aux personnes administrées (les personnes nommées et élues qui doivent se conformer aux régimes qu'applique le Commissariat) un moyen entièrement sécurisé, rapide et convivial de soumettre les renseignements exigés. Ce système améliorera également le registre public qu'il met à la disposition du public et contenant des renseignements sur certains intérêts personnels, cadeaux ou déplacements des personnes administrées.

Le Commissariat, employés y compris, utilise également le courriel, la voix sur IP (VOIP) et des logiciels, comme MS Teams, pour communiquer et partager des informations.

Il a conclu des accords contractuels et travaille avec la Chambre des communes en ce qui concerne la prestation des services de technologies de l'information.

2.3.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat est en train de mettre en œuvre les Règles pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG2.2).

Le Commissariat a reçu des commentaires sur le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat; on trouvera les résultats à la section 4 (Rétroaction). Le Commissariat est en bonne voie d'atteindre ses objectifs d'accessibilité dans ce domaine d'ici à la fin de 2025.

Objectifs d'accessibilité

1. Veiller à ce que toutes les plateformes en ligne du Commissariat soient accessibles pour tous les utilisateurs.

• État : en cours

• Achèvement prévu : en continu

État d'avancement

Nous avons conclu des accords avec nos partenaires parlementaires, qui ont fait appel à des spécialistes en accessibilité, pour construire, développer, maintenir et renouveler toutes nos plateformes en ligne. Ces plateformes renouvelées adopteront, dans la mesure du possible, les normes d'accessibilité et les meilleures pratiques en vigueur au moment de leur développement, de leur redéveloppement ou de leur renouvellement.

2. Relever et combler les lacunes nuisant à l'accessibilité du site Web du Commissariat et le mettre à jour pour le rendre conforme aux nouveaux critères WCAG2.2.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Le Commissariat est en train de revoir son site Web avec des partenaires parlementaires et veillera à ce qu'il soit conforme, dans la plus grande mesure du possible, aux nouveaux critères WCAG2.2.

3. Élaborer un plan pour examiner l'accessibilité de tous les documents et formulaires internes et externes.

• État : en cours, retards

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Un membre du personnel chargé de la publication assistée par ordinateur a suivi une formation sur la manière de rendre les documents du Commissariat plus accessibles. Un plan sera élaboré pour aider à identifier les documents et formulaires internes et externes et à assurer qu'ils sont aussi accessibles que possible.

4. Prévoir un examen de toutes les applications logicielles développées en interne ou acquises auprès de tiers afin de repérer et de supprimer tout obstacle potentiel à l'accessibilité et de déterminer comment elles interagissent avec la technologie d'adaptation.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2025

État d'avancement

Comme décrit dans le premier objectif, les systèmes et les applications sont redéveloppés avec les partenaires parlementaires, qui ont fait appel à des experts en accessibilité, afin de garantir l'adoption de normes et de pratiques en matière d'accessibilité.

2.4 Communications, autres que TIC

2.4.1Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à créer des espaces exempts d'obstacles où chacun peut accéder à l'information, la communiquer et la partager. Une communication accessible peut reposer sur un langage clair, direct et simple. L'information peut également être proposée dans différents formats pour améliorer l'accessibilité.

Le Commissariat communique avec les personnes administrées, les médias et le public par téléphone, par courriel, par courrier postal, par télécopie, par la publication de rapports, de lignes directrices et d'avis d'information ainsi qu'en personne, et par l'entremise de présentations ou de messages directs sur des médias sociaux.

Il a élaboré des procédures et des processus pour fournir des informations exactes, opportunes et utiles aux personnes et aux groupes à la recherche d'information.

2.4.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat a élaboré et mis en œuvre des directives d'accessibilité pour ses communications, en mettant l'accent sur un langage clair et simple.

Le Commissariat a reçu des commentaires sur le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat; on trouvera les résultats à la section 4 (Rétroaction). Le Commissariat est en bonne voie d'atteindre ses objectifs d'accessibilité dans ce domaine d'ici à la fin de 2025.

Objectifs d'acc​essibilité

1. Élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices en matière de langage clair pour les publications et les communications du Commissariat.

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Au cours de la dernière année, le Groupe de travail sur les communications internes du Commissariat a organisé une série de séances de formation sur le langage clair afin d'aider les membres du personnel à communiquer plus clairement entre eux et avec les destinataires externes. Le groupe de travail a également lancé un audit sur le langage clair afin d'examiner les produits de communication du Commissariat et de s'assurer qu'ils respectent les principes du langage clair. Enfin, le Guide de style du Commissariat a également été mis à jour dans les deux langues officielles afin d'inclure des consignes sur le langage simple pour aider les membres du personnel à communiquer d'une façon qui permet les gens à consulter, à comprendre et à utiliser les informations partagées par le Commissariat. Les lignes directrices en matière de langage clair seront désormais appliquées.

2. Élaborer et mettre en œuvre des directives d'accessibilité pour ses communications (y compris les présentations, les publications et les images).

• État : en cours

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Le Commissariat a adopté les Lignes directrices sur l'accessibilité des produits et des activités de communication, produites par le gouvernement du Canada, ainsi que la Directive sur la gestion des communications dans la conception et le développement de ses produits de communication. Il s'agit notamment d'utiliser un langage simple, d'appliquer des mises en page claires et cohérentes, de concevoir et de formater des documents PDF et Word pour qu'ils soient accessibles, de rédiger des textes de remplacement pour les visuels informatifs et décoratifs, entre autres considérations. ​

2.5 Acquisition de biens, de services et d’installations​

2.5.1 Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à faire de l'accessibilité une composante importante du processus d'acquisition et à garantir que le Commissariat achète des biens, des services et des installations accessibles.

L'acquisition, ou approvisionnement, couvre les biens et services acquis par tous les moyens, dont l'achat, la location, le bail ou la vente conditionnelle.

Pour le Commissariat, l'acquisition se fait conformément à la Directive sur l'acquisition de biens et de services, à la Politique sur la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers, à la Directive sur les cartes d'achat et à la Directive sur la petite caisse.

La directive en vigueur sur l'acquisition énonce un objectif d'amélioration de l'accès et exige le respect des pratiques éthiques.

Comme il l'indique dans ses rapports financiers, le Commissariat conclut des transactions avec d'autres entités gouvernementales et parlementaires dans le cours normal des affaires et à des conditions commerciales normales. Par exemple, il a conclu des accords avec la Chambre des communes concernant la prestation de services de technologie de l'information et de sécurité, et avec le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement concernant la prestation de services de rémunération. 

2.5​.2 Le p​oint sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat a revu ses procédures relatives à l'acquisition de biens, aux services offerts et aux installations utilisées en gardant à l'esprit les objectifs d'accessibilité.

Le Commissariat a reçu des commentaires sur le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat; on trouvera les résultats à la section 4 (Rétroaction). Le Commissariat est en bonne voie d'atteindre ses objectifs d'accessibilité dans ce domaine d'ici à la fin de 2025.

Objectifs d'acce​​ssibilité

1. Examiner la directive en vigueur sur l'approvisionnement et les politiques connexes afin d'y intégrer des critères relatifs à l'accessibilité.

• État : en cours, retards

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Après examen, cet objectif nécessite plus de temps pour être atteint.

2. Examiner le stock de biens et de services actuels et se renseigner sur les pratiques et les services d'accessibilité des fournisseurs actuels.

• État : terminé

État d'avancement

Le Commissariat a contacté un certain nombre de fournisseurs pour s'enquérir de leurs pratiques et de leurs services en matière d'accessibilité. Les fournisseurs ont indiqué que des services accessibles sont disponibles, au besoin.

2.6 Conception et prestation de programmes et de services​

2.6.1 Vue d'ensemble

Ce domaine prioritaire vise à faire en sorte que tout le monde puisse recevoir les services et les programmes offerts par le Commissariat et y accéder. Les principaux programmes et services offerts par le Commissariat sont les suivants :

• rendre compte au premier ministre et au Parlement;

• aider les administrés à atteindre et à maintenir la conformité aux régimes de conflits d'intérêts;

• donner aux administrés des conseils confidentiels adaptés à leur situation individuelle;

• aider les administrés à comprendre les obligations que leur imposent les régimes par l'éducation et la sensibilisation;

• appliquer les dispositions sur les enquêtes et les autres dispositions d'exécution, au besoin;

• échanger des informations avec ses homologues nationaux et internationaux;

• fournir des programmes et des services à son personnel.

2.6.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat n'a reçu aucun commentaire à l'égard d'obstacles liés à la conception et à la prestation de programmes et de services, et il s'enligne pour atteindre l'objectif d'accessibilité suivant d'ici à la fin de 2025.

Objecti​​fs d'accessibilité

1. Fournir aux employés les outils et la formation nécessaires pour faire de l'accessibilité une considération clé dans tous les programmes et services à venir.

• État : ter​​miné (en continu)

État d'avancement

Le Commissariat a offert à son personnel des possibilités de formation sur l'accessibilité et continue à chercher d'autres moyens d'intégrer les enseignements tirés de l'expérience dans la prestation de ses programmes et de ses services.​

2.7 Transport

2.7.1 Vue d'aperçu

Ce domaine prioritaire vise à créer un réseau de transport fédéral exempt d'obstacles.

Bien que le Commissariat ne fournisse pas de services de transport, les déplacements pour le compte du Commissariat peuvent de temps à autre faire partie des fonctions officielles d'un employé. Dans ce contexte, le Commissariat dispose de Lignes directrices sur les voyages qui tiennent compte de considérations en matière d'accessibilité, ainsi que d'une Directive sur les dépenses de voyages et de conférences, de Lignes directrices sur l'approbation des voyages visant le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, du Code de valeurs et des Normes de conduite des employés et d'autres politiques ou directives internes liées à la gestion financière.

Le principal lieu de travail du Commissariat, situé au 66, rue Slater, est au centre-ville d'Ottawa. Il est accessible par le transport en commun et l'immeuble dispose d'un stationnement public souterrain exploité et géré par un tiers et comprenant l'accès aux ascenseurs de l'immeuble. Il est également possible de se garer au Centre national des Arts, situé de l'autre côté de la rue de l'immeuble.

Le Commissariat s'est doté de lignes directrices sur le stationnement et l'utilisation des cartes de stationnement par les membres du personnel.

En raison de son emplacement, il peut être difficile de charger ou décharger des véhicules et de déposer ou cueillir des passagers à l'extérieur de l'immeuble.

2.7.2 Le point sur les objectifs d'accessibilité

Le Commissariat a procédé à un examen et a constaté que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour intégrer des considérations d'accessibilité dans ses directives et consignes relatives au transport.

Le Commissariat n'a reçu aucun commentaire sur les objectifs d'accessibilité liés au transport et s'enligne pour les atteindre d'ici à la fin de 2025.

1. Examiner les politiques et les lignes directrices relatives aux déplacements des employés pour repérer et éliminer tout obstacle à l'accessibilité afin que tous les employés puissent voyager en toute sécurité, quel que soit leur handicap.

• État : en cours, retards

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Le Commissariat a procédé à une première révision de ses consignes en matière de transport, à savoir la Directive sur les voyages; la Directive sur les dépenses de voyages et de conférences; les Lignes directrices pour l'approbation des déplacements du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Un nouvel examen sera nécessaire pour tenir compte des questions d'accessibilité.

2. Mettre à jour les lignes directrices sur le stationnement et l'utilisation des cartes de stationnement par les employés afin d'y inclure des normes d'accessibilité, notamment en ce qui concerne l'attribution des places de stationnement.

• État : en cours, retards

• Achèvement prévu : 2024

État d'avancement

Le Commissariat est en train de revoir ses directives en matière de stationnement et étudie les moyens d'y intégrer des mesures d'accessibilité.​

3. Consultations

Depuis la publication du plan d'accessibilité l'an dernier, les employées et employés de tous les niveaux du Commissariat ont été consultés aux fins de l'élaboration du présent rapport d'étape.

Dans le cadre de ces consultations, chaque personne a eu la possibilité de fournir de la rétroaction anonyme sur l'accessibilité par l'entremise d'un sondage dans les domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Au cours des consultations auprès des membres du personnel, on a demandé à ce groupe :

• de consulter les objectifs d'accessibilité qui figurent dans le plan pour décrire tout obstacle rencontré ou observé au Commissariat;

• de suggérer des façons d'éliminer les obstacles signalés;

• d'exprimer leurs priorités pour ce qui est d'éliminer les obstacles;

• de donner leur avis sur ce que le Commissariat fait de bien en ce qui a trait à l'accessibilité.

​La rétroaction reçue par l'intermédiaire du sondage a été intégrée dans le présent rapport. Cette rétroaction est résumée dans la prochaine section. Des individus vivant avec un handicap sont parmi les personnes ayant fourni de la rétroaction. 

Des consultations ont également été organisées avec des partenaires clés de la Colline.

Au cours de la dernière année, le Commissariat a participé à des réunions sur l'accessibilité avec des représentantes et représentants d'autres entités de la Cité parlementaire.

L'objectif de ces réunions était de partager des expériences, d'échanger des commentaires sur les consultations avec des personnes en situation de handicap ayant eu des rapports avec des entités parlementaires et des groupes de défense, et de partager des informations en vue d'harmoniser les approches à l'accessibilité entre les entités parlementaires.

Les informations échangées au sein de ce groupe de travail ont été fort utiles et ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration du plan​

4. Rétroaction

Au cours de l'année écoulée, le Commissariat n'a reçu qu'une seule demande dans le cadre de son processus de rétroaction. Quelqu'un souhaitait obtenir le plan d'accessibilité dans un format distinct. Le Commissariat le lui a rapidement fourni dans le format demandé.

Cela dit, étant donné qu'il n'a reçu qu'une seule demande, le Commissariat compte étudier les moyens de mieux faire connaître son processus de rétroaction au cours de l'année à venir.

Dans le sondage auprès du personnel sur les progrès du Commissariat par rapport à l'accessibilité, le Commissariat a consulté les employées et employés, y compris ceux ayant indiqué avoir un handicap. Les domaines dans lesquels les obstacles ont été signalés sont les suivants :

• Environnement bâti : veiller à l'efficacité acoustique/sonore, veiller à ce que l'environnement soit exempt d'odeurs, organiser et normaliser les salles de réunion et les bureaux d'ici à ce que le Commissariat déménage au 23^e étage.

• Emploi : le retour à une formule de travail en présentiel ou une formule hybride peut entraîner des obstacles à l'accessibilité; une question que l'on pourrait aborder en tenant de plus vastes consultations.

• Technologies de l'information et de la communication (TIC) : améliorer la convivialité du site Web du Commissariat et simplifier le texte.

• Communication autre que les TIC : lorsqu'on transmet des informations aux membres du personnel, le faire de manière inclusive.

• Acquisition de biens, de services et d'installations : veiller à ce que toutes les fournitures de bureau essentielles soient fournies et rangées de manière accessible.

Dans l'ensemble, les membres du personnel estiment que le Commissariat est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité. Ils souhaitent recevoir davantage de formation sur l'accessibilité.

La rétroaction que nous avons reçue confirme l'importance de plusieurs initiatives déjà prévues dans le plan d'accessibilité, et les obstacles signalés aideront à mettre en évidence les domaines dans lesquels il serait bon de tenir de nouvelles consultations.​