​​​​​​​​Aperçu

Contexte et objet

L'objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2024 était de recueillir de nouvelles données de référence, de suivre les progrès réalisés au fil du temps^[1], d'apprendre ce qui fonctionne bien et de continuer à recueillir des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (le Commissariat) peut améliorer les communications et les interac​tions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi).

Objectifs de la recherche

Obtenir des données de référence au sujet de ce qui suit :

• connaissance du mandat et de la raison d'être du Commissariat;

• fréquence des interactions avec le Commissariat;

• valeur perçue du Commissariat;
  

• niveau perçu de fiabilité du Commissariat;

• niveau perçu de crédibilité du Commissariat;

• niveau perçu de rapidité/proactivité du Commissariat;

• satisfaction à l'égard de la plus récente interaction avec le Commissariat.

Obtenir les plus récents commentaires au sujet de ce qui suit :

• moyens/voies de communication privilégiés par le Commissariat;

• intérêt général à recevoir de l'information du Commissariat;

• fréquence de communication privilégiée du Commissariat;

• niveau de satisfaction perçu à l'égard de la formation;

• intérêt pour les possibilités de formation du Commissariat;

• format de formation privilégié du Commissariat;

• fréquence de formation privilégiée du Commissariat;

• façons dont le Commissariat peut améliorer ses services pour mieux servir ses auditoires clés.

Cette recherche par sondage a été conçue pour s'harmoniser avec le Plan stratégique 2021-2024 du Commissariat, en particulier le secteur prioritaire communications et mobilisation des intervenants. L'objectif de ce secteur prioritaire est de renforcer la crédibilité du Commissariat et accroître la confiance que les principaux auditoires lui accordent afin d'en faire des alliés plus solides dans l'exécution de son mandat et de s'assurer qu'ils peuvent gérer efficacement les questions liées aux conflits d'intérêts.

Méthode

• Le sondage a été élaboré, mis à l'essai et déployé sur l'outil de sondage de la Chambre des communes.

• Au total, 2 500 titulaires de charge publique visés par la Loi ont été invités à répondre au sondage par courriel envoyé directement du compte du commissaire.

• Un courriel de suivi a été envoyé quelques jours avant la fermeture du sondage en guise de suivi.

• Le sondage a été officiellement ouvert pendant 12 jours, du 22 janvier au 2 février 2024.

• Il y a eu 454 personnes qui ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 18 %.

• Le temps de réponse moyen au sondage était d'un peu plus de 4 minutes.

• Les personnes qui ont répondu au sondage ont pu le remplir dans la langue officielle de leur choix (87 % ont opté pour l'anglais et 13 % pour le français).

Signification statistique

• Pour les questions auxquelles toutes et tous ont répondu (n = 454), il est possible d'affirmer que les réponses au sondage représentent l'opinion de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±4,25 points de pourcentage à un niveau de confiance de 95 %.

• Ce qui précède ne s'applique pas aux réponses qualitatives ouvertes ou aux questions de suivi à un certain sous-groupe. Dans de tels cas, la taille de l'échantillon (n) ou une marge d'erreur révisée ont été fournies à titre de référence.

Avis au lectorat

Les principales constatations sont présentées dans les sections qu​​i suivent. Une copie exacte des questions du sondage et de l'instrument de sondage utilisé se trouve à l'annexe B. 

Principaux points à retenir

Impression générale positive du Commissariat : La plupart des personnes ayant répondu au sondage croient que le Commissariat est une organisation crédible (79 %), impartiale (77 %), fournit une aide utile (70 %) et digne de confiance (81 %).

Bonne connaissance des obligations en vertu de la Loi : La grande majorité des personnes ayant répondu au sondage (97 %) ont déclaré qu'elles connaissaient leurs obligations en vertu de la Loi.

Grande satisfaction à l'égard de la prestation de services individuels : La plupart des personnes ayant répondu au sondage (88 %) qui ont récemment interagi avec une employée ou un employé du Commissariat (rencontres individuelles) étaient satisfaites de leur expérience et pensaient que l'employé(e) était courtois(e) et a fourni une aide utile (94 %), avait fourni une réponse rapide et exacte (91 %) et leur avait fourni les renseignements dont elles avaient besoin (87 %).

Satisfaction à l'égard de la formation/l'éducation offerte par le Commissariat : La plupart des personnes répondant au sondage se sont déclarées globalement satisfaites (83 %) de la dernière séance éducative à laquelle elles ont assisté.

Forte appréciation du service personnalisé : Les personnes ayant répondu au sondage ont déclaré que les interactions personnelles avec les conseillères et les conseillers sont la plus grande valeur ajoutée que le Commissariat leur apporte.

Préférence pour la formation en ligne : Lorsqu'on leur a demandé quelles étaient les méthodes de formation privilégiées, la plupart des personnes ayant répondu au sondage ont indiqué qu'elles préféraient la formation en ligne avec une personne qui présente en direct.

Les trois principaux sujets de formation privilégiés sont (dans l'ordre) :

1. Processus de conformité initiale

2. Changements importants (biens, activités, etc.)

3. Règles sur les cadeaux et les déclarations

En général, les résultats sont similaires à ceux du sondage de 2022 : Les résultats du sondage ont été une fois de plus positifs dans l'ensemble, avec de nouvelles améliorations dans certains domaines. 

Comparaison avec le Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022

En janvier 2022, le Commissariat a mené son premier sondage auprès des titulaires de charge publique. Le sondage auprès des titulaires de charge publique de 2024 est le deuxième sondage de ce type. La structure et les questions du sondage de 2024 ont été délibérément conçues pour être comparables à celles du sondage de 2022. Cela permet au Commissariat de suivre les progrès réalisés au fil du temps. Le rapport du sondage de 2022 est affiché sur le site du Commissariat.

Utilisation d'un nouvel outil de sondage en 2024

En 2022, le sondage a été élaboré, testé et déployé sur la plateforme de sondage NOVI. Cependant, un nouvel outil de sondage personnalisé a été utilisé pour le sondage de 2024, appelé l'« outil de sondage de la Chambre des communes ». Cet outil a modifié l'aspect général du sondage de 2024 et a nécessité quelques ajustements en raison des différences de mise en page et de capacités de rapport. Dans certains cas, le format de certaines questions et leur formulation ont dû être adaptés au nouvel outil de sondage. Ces écarts doivent être pris en compte lors de la comparaison des résultats entre les deux sondages.

Répartition des personnes ayant répondu au sondage

Temps comme titulaire de charge publique

Un peu plus de la moitié des personnes ayant répondu au sondage (74 %) ont indiqué qu'elles occupaient leur poste depuis moins de cinq ans.

Rôle des titulaires de charge publique

La plus grande proportion des personnes ayant répondu au sondage (30 %) étaient des membres à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission. Environ 13 % des personnes ayant répondu n'avaient pas choisi le rôle qu'elles occupaient ou n'avaient pas l'impression qu'elles occupaient l'un ou l'autre des rôles mentionnés.​ 

Connaissance des obligations en vertu de ​la Loi sur les conflits d'intérêts

La plupart des personnes ayant répondu au sondage (97 %) connaissaient plutôt ou très bien leurs obligations. Moins de 1 % ont déclaré qu'elles ne connaissaient pas du tout leurs obligations.

Constatations générales

Perceptions concernant le Commissariat

Opinion générale du Commissariat

On a demandé aux personnes répondant au sondage si elles étaient d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon opinion générale du Commissariat est positive. » Selon les résultats, 77 % de ces personnes étaient tout à fait ou plutôt d'accord avec cet énoncé, et 13 % n'étaient ni d'accord ni en désaccord. Les 10 % restants étaient plutôt ou tout à fait en désaccord.​

Différences de perception (par rôle)

Dans le tableau ci-dessous, les résultats sont présentés par rôle afin de mieux illustrer comment le rôle pourrait influer sur sa perception du Commissariat. Par exemple, les membres à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission n'ont pas d'obligations en matière de déclaration et n'interagissent donc pas aussi souvent avec le Commissariat, ce qui peut avoir une incidence sur leur perception.

Pour cette question, on a présenté aux personnes répondant au sondage plusieurs énoncés au sujet du Commissariat et on leur a demandé d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous représentent les personnes qui ont répondu « tout à fait d'accord » ou « plutôt d'accord »^[2].

Tableau 1 – Perceptions concernant le Commissariat fondées sur les profils des personnes ayant répondu au sondage

Le niveau d'accord global des personnes répondant au sondage avec le fait que le Commissariat était une organisation qui fournit une aide utile s'élevait à 70 %. Il s'agissait du résultat le plus faible parmi les attributs fournis.

Satisfaction à l'égard du service individuel

On a également demandé aux personnes répondant au sondage de réfléchir à leur plus récente interaction individuelle avec une employée ou un employé du Commissariat et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord avec les énoncés fournis.

Le sentiment était assez positif; les personnes ayant répondu qui étaient d'accord avec chaque énoncé étaient rarement sous la barre des 85 %. Les réponses positives étaient plus faibles parmi le groupe « Autres ».

Tableau 2 – Perception de la plus récente interaction individuelle fondée sur le profil des personnes répondant au sondage

Sur les 7 % de personnes qui ont déclaré être insatisfaites de leur expérience, la principale plainte portait sur la qualité du service, comme les conseils insuffisants ou incohérents. D'autres encore avaient des plaintes au sujet des règles que le Commissariat applique.

Plus grande valeur ajoutée

On a demandé aux personnes répondant au sondage de fournir une réponse à la question ouverte suivante : « Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité? »

Après avoir classé les 247 réponses reçues, l'« interaction personnelle avec une conseillère ou un conseiller » s'est révélée être la plus grande valeur ajoutée du Commissariat. Les personnes ayant répondu au sondage ont dit apprécier les conseils rapides et clairs qu'elles ont reçus et qui se rapportaient précisément à leur situation. La deuxième valeur ajoutée la plus citée était « les communications générales fournies par le Commissariat », suivie des « avis de mise à jour annuelle du Commissariat ».

Formation

Participation aux séances éducatives

Près d'un quart des personnes répondant au sondage (24 %) ont indiqué avoir participé à une formation dispensée par le Commissariat au cours des deux dernières années.

Impressions de la formation

On a demandé aux personnes répondant au sondage de se remémorer leur expérience de formation et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou non avec les déclarations proposées. Selon les résultats, 83 % se sont déclarées satisfaites de leur expérience. La majorité des personnes répondant au sondage ont indiqué que les séances étaient claires (83 %), utiles (79 %) et qu'elles avaient obtenu l'information dont elles avaient besoin (74 %). Seuls 23 % des personnes répondant au sondage étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle les séances étaient trop longues. 

Thèmes des formations

Les sujets de formation suscitant le plus d'intérêt sont les suivants (dans l'ordre)^[3] :

1. Processus de conformité initiale

2. Changement important (biens, activités, etc.)

3. Récusations (intérêts personnels)

4. Pénalités et enquêtes

5. Règles sur les cadeaux et déclarations

6. Règles d'après-mandat

Les personnes répondant au sondage ont également pu indiquer d'autres sujets de formation qu'elles aimeraient suivre, mais qui ne figuraient pas dans la question du sondage. Après la catégorisation de ces réponses ouvertes, il a été déterminé que la plupart des sujets précis mentionnés pouvaient être classés dans l'une des catégories existantes. Quelques personnes ont demandé une formation distincte sur les actifs, la propriété et les rapports financiers.

Méthodes de formation

La plupart des personnes ayant répondu au sondage (61 %) préfèrent recevoir de l'information sur les conflits d'intérêts de façon proactive plutôt que de la chercher par elles-mêmes (19 %).

Les méthodes de formation privilégiées étaient les suivantes (dans l'ordre)^[4] :

1. Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en direct

2. Module de formation en ligne à son propre rythme

3. Formation individuelle personnalisée

4. Séance en groupe, personnalisée pour l'organisation

5. Séance en ligne, style questions et réponses

Toutes les personnes ayant répondu au sondage ont classé les « Séance éducative en ligne » comme la méthode de formation privilégiée. « Module de formation en ligne à son propre rythme » a été classé au deuxième rang par tous. Le personnel ministériel et d'ambassades a classé hautement la « Formation individuelle personnalisée ».

Fréquence de formation

Les personnes ayant répondu au sondage étaient presque également divisées entre le fait de préférer recevoir une formation annuelle (32 %), thématique (30 %) ou trimestrielle (29 %). Très peu ont répondu préférer une formation mensuelle (3 %) ou jamais de formation (3 %).

Communications

Perception du ton des méthodes de communication du Commissariat

Lorsqu'on leur a posé des questions sur le ton des communications du Commissariat, 85 % des personnes ayant répondu au sondage ont dit que le ton était clair, 90 % ont dit qu'il était professionnel et 89 % ont dit qu'il était respectueux.

Méthode de communication privilégiée du Commissariat

On a demandé aux personnes répondant au sondage d'évaluer les méthodes existantes de communication du Commissariat en fonction de leur utilité. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous reflètent le nombre de personnes ayant déclaré que la méthode en question était quelque peu, très ou extrêmementutile.​

Figure 4 – Méthodes de communication les plus utiles

Comme on peut le constater, les courriels du commissaire sont ressortis en tête (85 %), suivis de près par les courriels génériques du Commissariat et les avis d'information. Les médias sociaux (LinkedIn et X/Twitter) n'ont été utiles qu'à environ 11 % des personnes ayant répondu au sondage. La majorité (plus de 65 %) a indiqué qu'elles ne se souvenaient pas d'être tombées sur les plateformes de médias sociaux du Commissariat. 

Méthodes de communication privées (individuelles) privilégiées

On a demandé aux personnes répondant au sondage dans quelle mesure elles trouvaient utiles les méthodes de communication individuelles du Commissariat. À l'heure actuelle, le Commissariat interagit avec les titulaires de charge publique par courriel ou par téléphone. Les réunions en personne sont peu fréquentes, ce qui était également le cas même avant la pandémie. Les courriels, les appels téléphoniques et les vidéoconférences sont les méthodes de communication privilégiées. Plus de 74 % des personnes répondant au sondage ont indiqué que les réunions en personne ne s'appliquaient pas.

Autres méthodes de communication suggérées

On a également demandé aux personnes ayant répondu au sondage d'indiquer d'autres formes de communication générale et de communication privée qu'elles aimeraient voir adoptées. Environ 8 % seulement ont répondu (n = 38). Les autres méthodes suggérées comprenaient la messagerie texte, Instagram et les bulletins d'information.

​Définitions

Procédure de conformité initiale – Les titulaires de charge publique qui font l'objet d'une déclaration doivent suivre une procédure de conformité initiale. Cela signifie qu'ils doivent fournir certains renseignements au Commissariat. Lorsqu'ils divulguent leurs renseignements, les conseillères et conseillers peuvent les aider à organiser leurs affaires de manière à éviter les conflits d'intérêts. La conformité initiale est réalisée dans les 120 jours suivant la nomination du titulaire de charge publique principal, ou après le renouvellement de son mandat s'il y a eu une interruption depuis son dernier mandat. Une fois la procédure achevée, il est plus facile pour les titulaires de charge publique de se conformer à la Loi à l'avenir.

Changement important – Un changement est considéré comme important s'il survient dans quelque affaire que les titulaires de charge publique principales et principaux doivent inclure dans leur Rapport confidentiel et s'il pourrait avoir une incidence sur leurs obligations aux termes de la Loi et les obliger à modifier les mesures qu'ils prennent pour respecter leurs obligations. Des exemples de changements importants comprennent : acquérir des biens d'une valeur de 10 000 $ ou plus, devenir fiduciaire ou bénéficiaire d'une fiducie ou ouvrir tout type de compte de placement.

Récusations – La Loi exige que les titulaires de charge publique se récusent de tout débat, discussion, décision, ou vote concernant toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts. Les personnes ayant répondu au sondage pourraient vouloir savoir comment déterminer si une question présente un conflit d'intérêts, comment bien documenter les récusations et comment calculer la portée des discussions auxquelles elles doivent se récuser. 

Pénalités et enquêtes – Les pénalités sont les sanctions que les titulaires de charge publique pourraient recevoir en cas de violation de certaines exigences énoncées dans la Loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 500 $ et sont publiées dans le registre public.

Les enquêtes menées en vertu de la Loi sont appelées des « études ». Le commissaire peut lancer une étude sur un cas allégué d'une contravention à la Loi à la demande d'un membre du Sénat ou de la Chambre des communes qui lui fournit des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu une contravention à la Loi.

Règles sur les cadeaux et les déclarations – Les titulaires de charge publique doivent informer le commissaire de tous cadeaux ou autres avantages qu'ils reçoivent d'une même source, autre que les parents et les amis, et qui excèdent 200 $ sur une période de 12 mois, au cours des 30 jours suivant soit leur acceptation, soit le jour où la valeur totale des cadeaux et des avantages excède 200 $. » Les cadeaux peuvent prendre de nombreuses formes : des repas, des billets pour des événements, un tarif réduit ou l'adhésion gratuite à des clubs ou à des organisations, de l'argent, entre autres.

Notes de bas de page

1 - Le dernier Sondage auprès des titulaires de charge publique a été mené en 2022.

2 - Entre 4 % et 16 % des personnes répondant au sondage ont répondu « Ni d'accord ni en désaccord ».

3 - Les personnes répondant au sondage ont reçu six options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces sujets de 1 à 6, 1 étant le sujet le plus intéressant pour elles, et 6 étant le moins intéressant.

4 - Les personnes répondant au sondage ont reçu cinq options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces méthodes de 1 à 5, 1 étant la méthode privilégiée, et 5 étant la méthode la moins privilégiée. 

​Annexe ​​A – Résult​ats du sondag

e

​​

1.Dan​​s quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454​

2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat :

Type de question : Matrice et multimatrice

Nombre de réponses : 454

​Nombre de personnes interrogées : 454​

b)  Repensez à votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes ​:

c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat? (Encadré pour la question ouverte)​

Type de question : Ouverte

Nombre de réponses : 201

Nombre de personnes interrogées : 53

Pas de réponse : 148

​​​

Impress​ions sur les modes de communication du Commissariat​​

4. À quel point les modes officiels de communication suivants du Commissariat sont-ils utiles?​

Type de question : Matrice et multimatrice

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454​​

5. Aimeriez-vous que le Commissariat adopte un autre moyen de communication à l'avenir? (Autres plateformes de médias sociaux, messages texte, messageries instantanées, etc.) 

b) À quel point les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du Commissariat sont-ils utiles? 

Type de question : Matrice et multimatrice

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de ces modes de communication privée (échange individuel)?

Type de question : Ouverte

Nombre de personnes interrogées : 454

Nombre de réponses : 39

Nombre de « pas de réponse » : 415

Formation​ et éducation​

6. Au cours des deux dernières années, avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

(si oui)

a) Au cours des deux dernières années, environ combien de fois avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?

Type de question : Numérique, plage 1-20, dépend de la question 1 à la section 4.

Nombre de « pas applicable » : 345

Nombre de personnes interrogées : 109

b) Repensez à la dernière séance éducative et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :

Type de question : Matrice et multimatrice, dépend de la Question 1 à la Section 4.

Nombre de réponses : 109

Nombre de personnes interrogées : 109​

c) Please indicate how much you agree or disagree with each of the following statements:

Type de question : Matrice et multimatrice

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454​

d) Veuillez classer les thèmes associés au Commissariat ci-dessous en ordre d’importance selon vous (1 étant le plus important, et 6, le moins important).

Type de question : Notation et classement

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

Échelle : 1-6

e) Ameriez-vous que le Commissariat fournisse plus d’information ou de formation sur d’autres sujets?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

(si oui)

Veuillez spécifier :

Type de question : Ouverte

Nombre de personnes interrogées : 454

Nombre de réponses : 30

Nombre de « pas de réponse » : 424

f) Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).

Type de question : Notation et classement

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 455

Échelle : 1-5

g) À quelle fréquence seriez-vous disposé(e) à participer à une séance éducative?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

Dernières observations

7. Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité?

Type de question : Ouverte

Nombre de réponses : 247

Nombre de personnes interrogées : 454

Pas de réponse : 207

​8. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

9. Depuis combien de temps êtes-vous titu​laire de charge publique?

Type de question : Choix multiple

Nombre de réponses : 454

Nombre de personnes interrogées : 454

10. Avez-vous d'autres suggestions ou commentaires pour aider le Commissariat à mieux vous servir?

Type de question : Ouverte

Nombre de réponses : 106

Nombre de personnes interrogées : 454

Pas de réponse : 348​

Annexe​ B​ – Questions du sondage​

Impr​​essions générales sur le Commissariat​​​

1. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts?​​

• Très au courant

• Plutôt au courant

• Légèrement au courant

• Pas du tout au courant
  

Impressions sur l​es intéractions privées​​

3. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec un membre du personnel du Commissariat?​​

c) Avez-vous d'autres commentaires au sujet de votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat?​

​

Impressio​ns sur les modes de communication du Commissariat​​

4. À quel point les modes officiels de communication suivants du Commissariat sont-ils utiles?​​​

5. Aimeriez-vous que le Commissariat adopte un autre moyen de communication à l'avenir?

b) À quel point les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du Commissariat sont-ils utiles?​​​

c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de ces modes de communication privée (échange individuel)?​

Formatio​n et éd​ucation​​

6. Au cours des deux dernières années, avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?

• Oui

• Non

SI OUI​ :

a) Au cours des deux dernières années, environ combien de fois avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?

Plage: 1 - 20​

b) Repensez à la dernière séance éducative et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :​

c) Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants :​

• Règles sur les cadeaux et les déclarations

• Changements importants (biens, activités, etc.) et déclarations continues

• Récusations (intérêts privés) et divulgations

• Pénalités et enquêtes

• Règles et obligations d'après-mandat

• Processus de conformité initiale

​

e) Aimeriez-vous que le Commissariat fournisse plus d'information ou de formation sur d'autres sujets?

• Oui

• Non

SI OUI :

Veuillez spécifier :​

f) Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).​

• Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en direct

• Module de formation en ligne à son propre rythme

• Formation individuelle personnalisée

• Séance en groupe, personnalisée pour votre organisation
  

• Séance en ligne, style questions et réponses

​g) À quelle fréquence seriez-vous disposé(e) à participer à une séance éducative?​

• Jamais

• Une fois par année

• Une fois par trimestre

• Une fois par mois

• Lorsque le sujet est d'actualité

• Autre

Dernières observations​​

7. Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité?

Veuillez indiquer uniquement l'élément le plus important qui vous vient à l'esprit :
​

8. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?​​

• Chef d'un ministère, d'un organisme, d'une société d'État ou d'une autre organisation fédérale

• Membre du personnel ministériel

• Membre à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission

• Membre à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission

• Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat

• Autre​

9. Depuis combien de temps êtes-vous titulaire de charge publique?​

• Moins d'un an

• 1 à 5 ans

• 6 à 10 ans

• 11 à 15 ans

• Plus de 15 ans
  

10. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires pour aider le Commissariat à mieux vous servir?​​ ​​​