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rapports d'enquête précédents

Rapports d'étude

​​​​​Le rapport Trudeau, en vertu de la Loi et du Code - 20 décembre 2017

Le rapport Wright - 25 mai 2017

Le rapport Toews - 21 avril 2017

Le rapport Philpott - 21 décembre 2016

Renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public : le rapport Bennett - 17 novembre 2016

Le rapport Vennard - 13 septembre 2016

Le rapport Gill   24 février 2016

Le rapport Kosick - 15 septembre 2015

Le rapport Finley - 10 mars 2015

Renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public : le rapport Bonner - 26 février 2015

Renvoi du commissaire à l'intégrité du secteur public : Rapport de décembre 2014 - 4 décembre 2014

Le rapport Glover - 20 novembre 2014

Le rapport Lynn - 26 juin 2014

Le rapport Paradis​, en vertu de la Loi et du Code - 3 décembre 2013

Le rapport Paradis - 7 août 2013

Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public : le rapport Fonberg - 30 avril 2013

Le rapport Hill - 26 mars 2013

Le rapport Sullivan - 17 octobre 2012

Renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public : le rapport Clement – 18 juillet 2012

Renvois du commissaire à l’intégrité du secteur public : le rapport Heinke et Charbonneau – 18 mai 2012

Le rapport Raitt – 26 avril 2012

Le rapport Paradis – 22 mars 2012

Le rapport Dykstra, en vertu de la Loi et du Code – 7 septembre 2010

Le rapport Raitt – 13 mai 2010

Le rapport sur les chèques – 29 avril 2010 

Rapport d’interruption concernant une étude des allégations de partisannerie dans la publicité des initiatives du gouvernement – 13 janvier 2010

Le rapport Watson – 25 juin 2009

Le rapport Flaherty – 18 décembre 2008

Le rapport Flaherty – 16 juillet 2008

L’étude Soudas – 4 juin 2008

RAPPORTS D'ENQUÊTE

Le rapport Trudeau, en vertu de la Loi et du Code - 20 décembre 2017

Le rapport Paradis, en vertu de la Loi et du Code - 3 décembre 2013

Le rapport Guergis​ – 14 juillet 2011

Le rapport Dykstra, en vertu de la Loi et du Code – 7 septembre 2010

Le rapport Raitt – 13 mai 2010

Le rapport sur les chèques – 29 avril 2010

Réponse à la motion adoptée par la Chambre des Communes le 5 juin 2008 pour nouvel examen du rapport d’enquête Thibault – 17 juin 2008

L’enquête Thibault – 7 mai 2008


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