Fiches d'information

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique produit des fiches d’information concernant le rôle et le mandat du Commissariat, ainsi que divers aspects de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
 
Pour obtenir de l'information sur le rôle et mandat du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, cliquez ici.
 
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