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Contravention à l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts relevée dans un rapport du commissaire Dion (14 août 2019)

Le premier rapport statistique trimestriel pour 2019-2020 couvrant la période du 1er avril au 30 juin 2019 (31 juillet 2019)

Tentative de se prévaloir d'une charge de député pour favoriser un intérêt personnel — le commissaire Dion conclut à une contravention au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (10 juillet 2019)

Le commissaire Mario Dion présente un rapport sur l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés en 2018-2019 (10 juin 2019)

Le commissaire Mario Dion présente son rapport sur son application de la Loi sur les conflits d'intérêts en 2018-2019 (3 juin 2019)

Un ex-titulaire de charge publique de haut rang enfreint les règles d'après-mandat de la Loi sur les conflits d'intérêts (30 mai 2019)

Déclaration liminaire présentée au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes concernant l'estimation budgétaire du Commissariat dans le cadre du budget principal de 2019-2020 (16 mai 2019)

Le quatrième rapport statistique trimestriel couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 2019 (30 avril 2019)

Mise à jour de la déclaration du 12 mars (26 avril 2019)

Publication de la liste annuelle des déplacements parrainés de 2018 (1er avril 2019)

Déclaration au nom du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (12 mars 2019)

Avis consultatif sur les subventions d'Emplois d'été Canada et autres programmes fédéraux similaires (26 février 2019)

Le troisième rapport statistique trimestriel couvrant la période du 1er octobre au 31 décembre 2018 (29 janvier 2019)

Avis d'information sur les règles d'après-mandat et vidéo connexe (14 décembre 2018)

Mario Dion conclut à une contravention à la Loi sur les conflits d'intérêts dans un nouveau rapport d'étude  (12 décembre 2018)

Avis d'information sur les offres d'emploi de l'extérieur et vidéo connexe (5 décembre 2018)

Mario Dion conclut à une contravention au régime de conflits d'intérêts dans un nouveau rapport d'enquête (4 décembre 2018)

Avis d'information sur les activités politiques des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel ministériel pendant une période électorale fédérale et vidéo connexe (28 novembre 2018)

Avis d'information — Servir ses électeurs et se conformer à la Loi sur les conflits d'intérêts lorsqu'on est ministre, ministre d'État ou secrétaire parlementaire et vidéo connexe (7 novembre 2018)

Avis d'information sur la sollicitation de fonds et vidéo connexe (1er novembre 2018)

Le deuxième rapport statistique trimestriel couvrant la période du 1er juillet au 30 septembre 2018 (31 octobre 2018)

Avis d'information sur les activités extérieures et vidéo connexe (24 octobre 2018)

Avis d'information sur les cadeaux ou autres avantages et vidéos connexes (17 octobre 2018)

Présentation à la conférence organisée par le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) faite par Lyne Robinson-Dalpé, Directrice, Conseils et conformité au nom du commissaire Mario Dion (16 octobre 2018)

Avis consultatif sur les cadeaux ou autres avantages offerts aux députés – services de stagiaires offerts gratuitement (4 octobre 2018)

Une décision liée à un permis de pêche à la mactre de Stimpson contrevenait à la Loi sur les conflits d'intérêts (12 septembre 2018)

Notre premier rapport de statistiques trimestriel (31 juillet 2018) 

L'embauche d'une prétendue amie fait l'objet du dernier rapport d'étude de Mario Dion (22 juin 2018)

Le commissaire à l'éthique présente son rapport d'étude concernant le ministre des Finances (18 juin 2018)

Mario Dion publie deux rapports d'enquête concernant un député (14 juin 2018)

 INFORMATION À L'INTENTION DES :